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Nous examinons de façon synthétique la situation du voyageur contraint d’annuler son voyage en raison du Covid-19.

L’administration fiscale précise les conditions relatives à l’exonération fiscale de réductions de valeur sur créances.

Mise au point sur la procédure et les conditions liées au chômage temporaire et précisions apportées par l’ONSS concernant le complément à l’allocation de chômage.

L’impact de la crise sanitaire sur les marchés publics en cours nécessite une analyse au cas par cas.

L’administration fiscale précise les conditions d’octroi d’une indemnité en remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail.

elegis a le plaisir de vous annoncer l’arrivée en son sein de trois nouveaux associés: Maurice Krings, Isabelle Richelle et Gil Knops. Avec leur équipe, ils viennent renforcer notre offre de services en droit des sociétés, droit des contrats commerciaux, droit fiscal et planification successorale, droit immobilier et pratique de l’arbitrage ainsi que de la médiation.

Le 27 mars 2020, le Parlement a adopté deux lois accordant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement fédéral afin de faire face à la pandémie du covid-19.

La FSMA précise les mesures en place par le secteur de l’assurance, pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

Du 23 mars au 3 mai 2020, les collèges provinciaux et les bureaux permanents des CPAS peuvent exercer les compétences de leur conseil.

Du 23 mars au 22 avril 2020, les communes, CPAS, provinces et certains autres organismes publics peuvent tenir leurs réunions par vidéoconférence, par téléconférence, voir par mail.

L’administration de la TVA assouplit les conditions de remboursement d’un éventuel crédit de TVA.

Nous vous proposons une analyse juridique de l’impact de la crise du COVID-19 sur les baux étudiants, les baux commerciaux et les baux de résidence pour vous permettre d’agir en tant que bailleur ou locataire en toute légalité face à ces circonstances inédites.

Dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus, l’autorité de la protection des données rappelle aux entreprises leur obligation de se conformer au RGPD lors du traitement des données à caractère personnel sur le lieu de travail.

Confronté à des circonstances imprévisibles, il existe la possibilité de ne pas devoir tenir ses engagements contractuels à certaines conditions.

Les gouvernements fédéral et wallon ont pris des mesures destinées à aider les entrepreneurs (indépendants ou en société) mais il convient de ne pas non plus oublier les mécanismes existants pour permettre aux entreprises de passer à travers les difficultés qu’elles sont susceptibles de rencontrer.

Visiblement méconnue, il existe pourtant une manière assez aisée pour l’indépendant de veiller à l’immunisation de son domicile.

Afin de permettre une extension très rapide de la capacité de production des médicaments et du matériel médical, et de la capacité d'hôpitaux, la Région flamande dispense, temporairement, ces établissements de permis d’environnement ou de notification environnementale pour procéder à certains travaux.

FEDRIS, l’Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes de COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et pour lesquelles l’infection peut être liée à leur activité professionnelle peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Une loi du 23 mars 2020 publiée au Moniteur belge de ce 24 mars instaure temporairement un « 3e pilier du droit passerelle » permettant aux indépendants de bénéficier d’une « assurance chômage » sans devoir respecter les conditions du droit passerelle classique.

Les employeurs qui éprouvent des difficultés pour accomplir, dans les temps, toutes les formalités administratives liées aux incapacités de travail peuvent proposer une solution alternative à leur personnel. Par ailleurs, l’INAMI examine une solution pour les certificats d’incapacité destinés aux employeurs.