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Covid-19: Impact sur les baux

Nous vous proposons une analyse juridique de l’impact de la crise du COVID-19 sur les baux étudiants, les baux commerciaux et les baux de résidence pour vous permettre d’agir tant que bailleur ou locataire en toute légalité face à ces circonstances inédites.

Covid-19: Exonération temporaire de permis en Flandre pour certains travaux

Afin de permettre une extension très rapide de la capacité de production des médicaments et du matériel médical, et de la capacité d'hôpitaux, la Région flamande dispense, temporairement, ces établissements de permis d’environnement ou de notification environnementale pour procéder à certains travaux.

Le Covid-19 reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas

FEDRIS, l’Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes de COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et pour lesquelles l’infection peut être liée à leur activité professionnelle peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Covid-19: Les mesures de confinement

Les mesures de confinement adoptées par le gouvernement fédéral ont un impact direct sur l’exercice des activités économiques qui diffère selon les secteurs. Nous vous proposons un relevé des mesures telles qu’elles ressortent de l’arrêté ministériel du 23 mars (tel que modifié le 24 mars) pour vous aider à évaluer les obligations qui concernent votre activité.

Covid-19 et les assurances

Compte tenu de la situation inédite actuelle, il nous a semblé opportun de faire le point sur l’impact, en matière de responsabilité et des assurances de la pandémie COVID-19 et du confinement qui en résulte.

Covid-19 et marchés publics

Tant au niveau fédéral que régional, les autorités publiques se positionnent face à la crise du Covid-19 et à ses implications sur les marchés publics en cours ou à passer.