Publications

fév 2021 - Jean Pierre RENARD , "le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL" in Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel », écrit sous la direction de M. Coipel et M.A. Delvaux, Wolters Kluwer, 2021, pp. 31.
jan 2021 - Toon SAS , GIOS O. , “Langverwachte circulaire over ‘Diamant Stelsel’: niet alle vragen opgelost”, Fiscoloog 2020, afl. 1647, 8-11;
jan 2021 - Toon SAS , “Dan toch geen preventief bezwaar nodig bij fiscale wet die een hogere rechtsnorm schendt?, RABG 2020, afl. 6, 482-488;
jan 2021 - Toon SAS ,  “De fiscale visitatie in bewoonde lokalen: enkele vragen belicht”, RABG 2019, afl. 18, 1663-1670;
jan 2021 - Toon SAS , "Onderzoek, controle en bewijs" in C. HENDRICKX (Co.), "Fiscale Rechtspraakoverzichten - Inkomstenbelastingen 2014-2017", Intersentia, Brussel, 2020, 683-799
jan 2021 - Toon SAS ,  ”Tarief regularisatie is maatstaf voor verbeurdverklaring”, Fisc. Act. 2019, afl. 7, 4-7;
jan 2021 - Toon SAS , “Regularisatie: het Contactpunt beslist”, RABG 2020, afl. 18, 1522-1525;
déc 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
nov 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Comment interpréter une clause de commissionnement sur chiffre d’affaires ?", SocialEye News, 19 novembre 2020, 3p. 
nov 2020 - Pauline ABBA , L. CECI, P. ABBA et R. BORN , "Le médiateur, amicus curiae du juge ?" in  D. RENDERS et M. BERTRAND (dir.), Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 297-334.
oct 2020 - Laurane FERON , Yves HANIN, Francis HAUMONT et Aurélie TRIGAUX , "Rapport belge - La mobilité en droit bruxellois et le droit wallon" in D. RENDERS, J. MORAND-DEVILLER et W. SPANNOWSKY, (dir.), La mobilité urbaine / Urban Mobility, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 183 à 212.
oct 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Un motif grave peut-il être invoqué après un licenciement moyennant indemnité de préavis ?", SocialEye News, 19 octobre 2020, 3 p.
oct 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63 
juil 2020 - Noémie GOFFLOT , A. Vandeburie , "L’impact du droit au respect des biens sur le domaine public", in Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Poltier, Genève, Schulthess, 2020, pp. 235-250.
juil 2020 - Noémie GOFFLOT , P. Moreau , "Les nouvelles règles relatives à l’articulation de la réserve des descendants avec l’usufruit du conjoint survivant", J.T., 2019, pp. 690-703.
juil 2020 - Théophane HAILLOT, Noémie GOFFLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
juin 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre 4. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre 5. Recours", Guide de droit immobilier, Titre VII, Kluwer, supplément 92, 2020, pp. 105-190.
juin 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
juin 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
juin 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384. 
avr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J.VANDEN BRANDEN, “De evenredigheid van het bewijs m.b.t. een aftrekbare beroepskost”, TFR 2020/3, nr. 575, p. 98-107;
avr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , K.HENS , J. VANDEN BRANDEN en K. HENS, “De wet van 5 mei 2019: (non) bisnummer voor het una via-principe”, AFT 2020/02, p. 4-19;
avr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J. ROSELETH , J. VANDEN BRANDEN en J. ROSELETH, fiscale procedure inkomstenbelastingen, Mechelen, Wolters Kluwer, p. 284;
avr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “Arrest van de Raad van State – Nieuw feit of geen nieuw feit – That’s the question”, TFR 2020/2, nr. 574, p. 79-82;
avr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “De wet van 8 juli 2018 betreffende het centraal aanspreekpunt : de toenemende zoektocht naar financiële totaaltransparantie en de impact ervan op het verzekeringswezen”, T. Verz./ Bull. Ass. 2020/1, nr. 410, p. 15-25;
avr 2020 - Maurice KRINGS , "Plainte pénale et suspension de la procédure arbitrale" note sous la sentence d’arbitrage Cepani n° 2099, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant 2008, pp. 225 à 245.
avr 2020 - Maurice KRINGS , "Le livre XIV du Code de droit économique : les défis à relever pour les titulaires de professions libérales, in Le nouveau code de droit économique – Quelles incidences sur les professions libérales ?", Anthémis 2015, pp. 49 à 150.
mar 2020 - Isabelle RICHELLE , "Fiscalité internationale – l’arrêt Le Ski", in Grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 253-265. A paraître
mar 2020 - Isabelle RICHELLE , Peeters, Bart , "Tax Treaty Arbitration", Belgian Report, Amsterdam, IBFD, 2020 à paraître
mar 2020 - Isabelle RICHELLE , "Atad, double taxation and dispute resolution", Haslenhner, W. (ed), à paraître
fév 2020 - Florence NATALIS , J-M SECRETIN , "La création, la modification et la suppression des voiries communales", in E. KIEHL (éd.), La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques, Politea, 2020, p.25-95
fév 2020 - Patrick HENRY , Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose…, obs. sous Cass., 23 octobre 2018, J.L.M.B., 2020, p. 312.
fév 2020 - Patrick HENRY , Une société d’avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients, obs. sous Bruxelles, 25 juin et 4 octobre 2019, J.L.M.B., 2020, pp. 318-319
fév 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333
jan 2020 - Jean Pierre RENARD , I. VEROUGSTRAETE , "Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise", Wolters Kluwer, 2019
jan 2020 - Isabelle RICHELLE , "Compensation transfrontalière des pertes : vingt ans d’évolution", in Delanote, M., Peeters, B. et Van De Woesteyne, I. (eds.), Liber Amicorum Stefaan Van Crombrugge, Fiscoloog/Roularta, 2020, 735 p. sp. p. 437-464
jan 2020 - Thomas DUBUISSON, Florent STOCKART , Théorie générale de la réparation, in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, livre 50, Kluwer, 2020.
jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC exploitation", Traité des responsabilités, livre 75  
jan 2020 - Isabelle RICHELLE , "Primauté du droit international et européen en droit fiscal", in Stévenart Meéus, Fr. et Traversa, E. (eds.), Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, Bruxelles, Larcier, 2020 p. 333-345
jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC après livraison", Traité des responsabilités, livre 75  
jan 2020 - Isabelle RICHELLE , Pirlot, A. et Esterzon, E. , "L’impact de la fiscalité familiale sur la vie des femmes" , in Code commenté - Droits des femmes,  (ed.), Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 318-325
jan 2020 - Bruno DEVOS , "Les mouvements de sols dus au réchauffement climatique - catastrophes naturelles selon la loi du 17 septembre 2005?" - forum de l'immobilier Anthémis 2020, p.6  
oct 2019 - Noémie GOFFLOT , «Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles », in Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes, coll. CUP, Liège, Anthémis, 2019, pp. 8 à 36.
juin 2019 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , M. COIPEL, A-M. DELVAUX , "Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel", sous la direction de M. COIPEL et A. DELVAUX,  Kluwer,
juin 2019 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16 
juin 2019 - Thomas DUBUISSON , "Impossibilité de déterminer les responsabilités en cas d’accident de la circulation et assurance : Nouveau texte, nouveau(x) régime(s) ?" in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, La Charte, 2018, p.157-197
juin 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
juin 2019 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART, Thomas DUBUISSON , "L’évaluation judiciaire du dommage", in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 52, Kluwer, 2019, 46 pages
juin 2019 - Pauline ABBA , C. MOLITOR et É. WILLEMART , "L’acte créateur de droits" in La théorie du retrait d'acte administratif (sous la dir. de D. RENDERS), Bruxelles, Larcier, 2019, p. 78-131
juin 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
juin 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
juin 2019 - Noël SIMAR , "Encore à propos de l’évènement soudain", observations sous Cour du travail de Liège – division Namur, 23 août 2016, JLMB 2019, p. 57 – 58
juin 2019 - Renaud SIMAR, Bernard DE COCQUEAU, Pauline ABBA , "Les marchés publics dans les secteurs classiques", - synthèse  75 p., à paraître in Guide de droit immobilier
juin 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
juin 2019 - Isabelle PECHARD
juin 2019 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", A.P.T., 2017/4, pp. 345-363
mai 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.
mai 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.
avr 2019 - Véronique BEECKX , Het ‘Couscous-arrest’:de problematiek inzake directe en indirecte douanevertegenwoordigingBelgisch-Nederlands Colloquium Vlaardingen, 4 april 2019
avr 2019 - Clément STANDAERT , "Offres conjointes de services financiers : conséquences de la transposition en droit belge des directives MIFID II, IDD, MCD et PAD", D.C.C.R., 2019, pp. 3-31. 
fév 2019 - Noël SIMAR, Thomas DUBUISSON , "Phase précontentieuse et assurance protection juridique : clause d’objectivité et droit des obligations", note sous Liège, 13 septembre 2017, For. Ass., 2019/2, p. 28-35
jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257.
jan 2019 - Rodrigue CAPART , " Un travailleur peut-il valablement renoncer avant un transfert d’entreprise aux protections de la CCT n° 32bis ?", SocialEye News du 17 janvier 2019
jan 2019 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique", UB³, Larcier 2019, pp. 7 à 54.
jan 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.
jan 2019 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "La situation des professions libérales après l’entrée en vigueur du 15 avril 2018", CUP 190, Anthémis 2019, pp. 207-251
jan 2019 - Maurice KRINGS , "L’avocat et la TVA : ne jamais désespérer" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier 2019, pp. 559-591.
jan 2019 - Johanne LIGOT, Clément STANDAERT , "Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne" , Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 337-364
jan 2019 - Bruno DEVOS , "La loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers", RGAR 2019, n°15507  
jan 2019 - Clément STANDAERT, Johanne LIGOT , F. Onclin , "Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols", F. Onclin, in Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) sous la direction de M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 99-128  
jan 2019 - Bruno DEVOS
jan 2019 - Patrick HENRY , "Harpocrate contre Astrée : l’avocat entre confidence et transparence", in La transparence : une obligation ou un atout pour l’avocat, Anthemis, CUP, vol. 188, 2019, pp. 55-93
déc 2018 - Toon SAS , “Wie te taxeren na de sluiting van de vereffening of de herstructurering van een vennootschap?”, RABG 2017, afl. 19, 1494-1500
déc 2018 - Toon SAS , “Observatie: (nog) geen ‘bom’ in het fiscaal recht”, Fisc. Act. 2018, afl. 41, 1-4
déc 2018 - Toon SAS , “Onderzoeks- en aanslagtermijn bij buitenlandse inlichtingen uitgebreid”, Fisc.Act. 2016, afl. 36, 8-11
déc 2018 - Toon SAS , “Btw-aftrek in geval van een onregelmatige factuur”, RABG 2017, afl. 9, 720-724