
Bachelors of Laws from the University of Liege.
sprl François MOISES (R.P.M. 0894 832 324), Director of elegis - SD+ S.C.R.L., Civil partnership of lawyers in the form of a SCRL (R.P.M. 0828.991.001)

Bachelors of Laws from the University of Liege.
sprl François MOISES (R.P.M. 0894 832 324), Director of elegis - SD+ S.C.R.L., Civil partnership of lawyers in the form of a SCRL (R.P.M. 0828.991.001)
"Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.
"Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.
"Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.