Publications

Oct 2020 - Laurane FERON , Yves HANIN, Francis HAUMONT et Aurélie TRIGAUX , "Rapport sur la mobilité urbaine en droit bruxellois et le droit wallon", colloque AIDRU 2019, ouvrage collectif à paraitre – partim répartition des compétences
Oct 2020 - Johanne LIGOT, Aurore LAMBERT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63 
Jul 2020 - Théophane HAILLOT, Noémie GOFFLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
Jul 2020 - Noémie GOFFLOT , A. Vandeburie , "L’impact du droit au respect des biens sur le domaine public", in Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Poltier, Genève, Schulthess, 2020, pp. 235-250.
Jul 2020 - Noémie GOFFLOT , P. Moreau , "Les nouvelles règles relatives à l’articulation de la réserve des descendants avec l’usufruit du conjoint survivant", J.T., 2019, pp. 690-703.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre 4. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre 5. Recours", Guide de droit immobilier, Titre VII, Kluwer, supplément 92, 2020, pp. 105-190.
Jun 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
Jun 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384. 
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J. ROSELETH , J. VANDEN BRANDEN en J. ROSELETH, fiscale procedure inkomstenbelastingen, Mechelen, Wolters Kluwer, p. 284;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “Arrest van de Raad van State – Nieuw feit of geen nieuw feit – That’s the question”, TFR 2020/2, nr. 574, p. 79-82;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “De wet van 8 juli 2018 betreffende het centraal aanspreekpunt : de toenemende zoektocht naar financiële totaaltransparantie en de impact ervan op het verzekeringswezen”, T. Verz./ Bull. Ass. 2020/1, nr. 410, p. 15-25;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J.VANDEN BRANDEN, “De evenredigheid van het bewijs m.b.t. een aftrekbare beroepskost”, TFR 2020/3, nr. 575, p. 98-107;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , K.HENS , J. VANDEN BRANDEN en K. HENS, “De wet van 5 mei 2019: (non) bisnummer voor het una via-principe”, AFT 2020/02, p. 4-19;
Apr 2020 - Maurice KRINGS , "Plainte pénale et suspension de la procédure arbitrale" note sous la sentence d’arbitrage Cepani n° 2099, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant 2008, pp. 225 à 245.
Apr 2020 - Maurice KRINGS , "Le livre XIV du Code de droit économique : les défis à relever pour les titulaires de professions libérales, in Le nouveau code de droit économique – Quelles incidences sur les professions libérales ?", Anthémis 2015, pp. 49 à 150.
Mar 2020 - Isabelle RICHELLE , "Fiscalité internationale – l’arrêt Le Ski", in Grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 253-265. A paraître
Mar 2020 - Isabelle RICHELLE , Peeters, Bart , "Tax Treaty Arbitration", Belgian Report, Amsterdam, IBFD, 2020 à paraître
Mar 2020 - Isabelle RICHELLE , "Atad, double taxation and dispute resolution", Haslenhner, W. (ed), à paraître
Feb 2020 - Florence NATALIS , J-M SECRETIN , "La création, la modification et la suppression des voiries communales", in E. KIEHL (éd.), La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques, Politea, 2020, p.25-95
Feb 2020 - Patrick HENRY , Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose…, obs. sous Cass., 23 octobre 2018, J.L.M.B., 2020, p. 312.
Feb 2020 - Patrick HENRY , Une société d’avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients, obs. sous Bruxelles, 25 juin et 4 octobre 2019, J.L.M.B., 2020, pp. 318-319
Feb 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333
Jan 2020 - Jean Pierre RENARD , I. VEROUGSTRAETE , "Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise", Wolters Kluwer, 2019
Jan 2020 - Thomas DUBUISSON, Florent STOCKART , Théorie générale de la réparation, in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, livre 50, Kluwer, 2020.
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC exploitation", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC après livraison", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , Pirlot, A. et Esterzon, E. , "L’impact de la fiscalité familiale sur la vie des femmes" , in Code commenté - Droits des femmes,  (ed.), Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 318-325
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "Les mouvements de sols dus au réchauffement climatique - catastrophes naturelles selon la loi du 17 septembre 2005?" - forum de l'immobilier Anthémis 2020, p.6  
Oct 2019 - Noémie GOFFLOT , «Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles », in Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes, coll. CUP, Liège, Anthémis, 2019, pp. 8 à 36.
Jun 2019 - Thomas DUBUISSON , "Impossibilité de déterminer les responsabilités en cas d’accident de la circulation et assurance : Nouveau texte, nouveau(x) régime(s) ?" in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, La Charte, 2018, p.157-197
Jun 2019 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , M. COIPEL, A-M. DELVAUX , "Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel", sous la direction de M. COIPEL et A. DELVAUX,  Kluwer,
Jun 2019 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16 
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
Jun 2019 - Noël SIMAR , "Encore à propos de l’évènement soudain", observations sous Cour du travail de Liège – division Namur, 23 août 2016, JLMB 2019, p. 57 – 58
Jun 2019 - Renaud SIMAR, Bernard DE COCQUEAU, Pauline ABBA , "Les marchés publics dans les secteurs classiques", - synthèse  75 p., à paraître in Guide de droit immobilier
Jun 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
Jun 2019 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", A.P.T., 2017/4, pp. 345-363
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
Jun 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
Jun 2019 - Pauline ABBA , C. MOLITOR et É. WILLEMART , "L’acte créateur de droits" in La théorie du retrait d'acte administratif (sous la dir. de D. RENDERS), Bruxelles, Larcier, 2019, p. 78-131
Jun 2019 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART, Thomas DUBUISSON , "L’évaluation judiciaire du dommage", in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 52, Kluwer, 2019, 46 pages
Jun 2019 - Isabelle PECHARD
May 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.
May 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.
Apr 2019 - Véronique BEECKX , Het ‘Couscous-arrest’:de problematiek inzake directe en indirecte douanevertegenwoordigingBelgisch-Nederlands Colloquium Vlaardingen, 4 april 2019
Apr 2019 - Clément STANDAERT , "Offres conjointes de services financiers : conséquences de la transposition en droit belge des directives MIFID II, IDD, MCD et PAD", D.C.C.R., 2019, pp. 3-31. 
Feb 2019 - Noël SIMAR, Thomas DUBUISSON , "Phase précontentieuse et assurance protection juridique : clause d’objectivité et droit des obligations", note sous Liège, 13 septembre 2017, For. Ass., 2019/2, p. 28-35
Jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257.
Jan 2019 - Rodrigue CAPART , " Un travailleur peut-il valablement renoncer avant un transfert d’entreprise aux protections de la CCT n° 32bis ?", SocialEye News du 17 janvier 2019
Jan 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.
Jan 2019 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "La situation des professions libérales après l’entrée en vigueur du 15 avril 2018", CUP 190, Anthémis 2019, pp. 207-251
Jan 2019 - Maurice KRINGS , "L’avocat et la TVA : ne jamais désespérer" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier 2019, pp. 559-591.
Jan 2019 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique", UB³, Larcier 2019, pp. 7 à 54.
Jan 2019 - Johanne LIGOT, Clément STANDAERT , "Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne" , Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 337-364
Jan 2019 - Clément STANDAERT, Johanne LIGOT , F. Onclin , "Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols", F. Onclin, in Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) sous la direction de M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 99-128  
Jan 2019 - Patrick HENRY , "Harpocrate contre Astrée : l’avocat entre confidence et transparence", in La transparence : une obligation ou un atout pour l’avocat, Anthemis, CUP, vol. 188, 2019, pp. 55-93
Jan 2019 - Bruno DEVOS , "La loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers", RGAR 2019, n°15507  
Jan 2019 - Bruno DEVOS
Dec 2018 - Toon SAS , “Observatie: (nog) geen ‘bom’ in het fiscaal recht”, Fisc. Act. 2018, afl. 41, 1-4
Dec 2018 - Toon SAS , “Onderzoeks- en aanslagtermijn bij buitenlandse inlichtingen uitgebreid”, Fisc.Act. 2016, afl. 36, 8-11
Dec 2018 - Toon SAS , “Btw-aftrek in geval van een onregelmatige factuur”, RABG 2017, afl. 9, 720-724
Dec 2018 - Toon SAS , “Wie te taxeren na de sluiting van de vereffening of de herstructurering van een vennootschap?”, RABG 2017, afl. 19, 1494-1500
Dec 2018 - Bruno DEVOS , "L'assurance responsabilité civile et exploitation après livraison" - Collection pratique du droit n°9, Wolters Kluwer, décembre 2018
Nov 2018 - Rodrigue CAPART , "Licenciement d’un ouvrier du secteur public – Le point sur la question", SocialEye News du 5 novembre 2018, 2 p.
Oct 2018 - André DELVAUX , "Différences dans les offres quant aux engagements pris : mauvaise formulation ou mauvaise mise en œuvre du critère d’attribution ou irrégularités de certaines offres", observations sous C.E. n°248.818, 29 octobre 2018, Entr. et dr. 2019, p. 86 à 90
Oct 2018 - Patrick HENRY , Conclusions, in La déontologie contre le droit, Larcier, Barreau de Liège, 2018, pp. 167-172
Oct 2018 - Laurane FERON , C. BEHRENDT, A. JOUSTEN et Z. VROLIX , "La possible révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des arrêts et jugements", Audition publique devant la Commission de la révision de la Constitution et de la Réforme des institutions de la Chambre des représentants (Bruxelles, Parlement fédéral, 4 juillet 2018), rapport à paraitre dans les documents parlementaires. 
Oct 2018 - Laurane FERON , F. BOUHON, Q. PIRONNET , "La quête d’élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes", BSGLg 71 (2018/2) à paraître
Aug 2018 - Patrick HENRY , L'avocat demain. Un plan pour l'avenir de la profession d'avocat en Belgique - Revue Juriste - 2018.2
Jul 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.
Jun 2018 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
May 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.
May 2018 - Jean Pierre RENARD , "L'Entreprise et le Droit: Les infiltrations d’eau", Anthemis, 1/2018