Publications

Jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
Jan 2024 - Laurane FERON , "Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies" in A. Pirson, (dir.), Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 2024, p. 165 à 197
Dec 2023 - Bruno DEVOS, Basile LANTAIR , "Focus sur le droit des obligations", Kluwer 2023 -Partie sur la subrogation, p.197 et suivantes
Dec 2023 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Débauchage de personnel et motif grave: quelles limites?", SocialEye, 2023 ; 
Dec 2023 - Alice JANOT , "Le régime des titres-services : vers une protection sociale à part entière", Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, pp. 419-435 ; 
Nov 2023 - Stéphanie ADAM, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , Bénédicte ALTOMARE , Les accidents du travail - Secteur privé et quelques particularités du secteur public, Limal, Anthémis, 2023, 285 p. 
Oct 2023 - Alice JANOT , Kéfer, F., Linguelet, R. , "L'assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs". In J. Clesse, F. Kéfer, ... Q. Detienne, Questions actuelles de droit social (pp. 221-295). Liège, Belgium: Anthemis.
Oct 2023 - Alice JANOT , "L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/10), pp. 429-432 ; 
Jul 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Preuve des prestations mise à charge de l’employeur et rémunération des temps de garde", Social Eye News, 13 juillet 2023, 3 p.
Jun 2023 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Questions diverses en matière d’agréation", Chronique des marchés publics 2022-2023, Bruxelles, EBP Consulting, 2023, pp. 1029-1052
Jun 2023 - Judith MERODIO , J. LAURENT , "Suspension préventive", in D. RENDERS (dir.), La discipline dans la fonction publique, Larcier, Bruxelles, 2023, p. 501 à 548.
May 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.
Mar 2023 - Bruno DEVOS , "Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction – L’absence de déclaration de chantier est inopposable au tiers" note sous Mons, 23 mars 2023, FORUM DE L’ASSURANCE 2023, p.127 à 135.
Mar 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un litige relatif à un prêt consenti à un travailleur relève-t-il du tribunal du travail ?", SocialEye News, 5 mars 2023, 2 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Le contrat de travail est-il cédé avec le fonds de commerce ?", SocialEye News, 19 décembre 2022, 3 p. 
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : licenciement d’un conseiller en prévention", SocialEye News, 19 janvier 2023, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.
Jan 2023 - Patrick HENRY , "De l’obligation au secret au juge du secret", in Le secret professionnel, Anthemis, Formation permanente CUP, vol. 219, 2023, pp. 243-288.
Dec 2022 - Laurane FERON , "Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires?", J.L.M.B., 2022/35, p. 1541-1543 
Dec 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Qui assume le risque d’un vol ou d’un dégât causé à l’immeuble pendant la visite organisée par l’agent immobilier ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 12/2022
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 novembre 2022, 156/2022, Am-Env., à paraître
Nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022, 147/2022, Am-Env., à paraître
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Travailleur protégé : contre la fraude aussi ?", Social Eye News, 27 septembre 2022, 3 p.
Sep 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 09/2022 
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le sort du contrat de travail en cas de faillite" in (sous coor.) H. DECKERS, S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficultés, Limal, Anthémis, 2022, 24p.
Sep 2022 - Bruno DEVOS , "Les assurances et les réceptions dans le secteur de la construction", Association belge de droit de la construction 2022.
Aug 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave : comment et où envoyer le pli recommandé ?", Social Eye News, 26 août 2022, 2 p.
Jul 2022 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.) , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 5 e éd., Larcier, Bruxelles, 2022
Jul 2022 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La réquisition, une alternative aux marchés publics ?", Chronique des marchés publics 2021-2022, Bruxelles, EBP Consulting, 2022, pp. 793-822
Jul 2022 - Bruno DEVOS , "Actualités devant le Tribunal de Police : la réparation du dommage  - rentes , vétusté, préjudice esthétique", Université d’été, avocat.be, 2022
Jul 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Arriérés de rémunération : interruption de la prescription et faute du secrétariat social", Social Eye News, 1er juillet 2022, 2 p.
Jul 2022 - Bruno DEVOS , "La rente, mode d’indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver" in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2022/7 n°15898/1 à 15898/8.
Jun 2022 - Audrey ZIANS , VANHUFFEL, A. , "Dispositions financières", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 939-943.
May 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Am-Env., 2023, p.22
May 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Am-Env., à paraître
May 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
Mar 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 mars 2022, 35/2022, Am-Env., 2022, p.209
Mar 2022 - Théophane HAILLOT , "Taxes communales et logements", in Pirson, A. (dir.), Actualités de droit public en matière de logement, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 309-330.
Mar 2022 - Audrey ZIANS , "Rénovation urbaine", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 925-928.
Mar 2022 - Julie BOCKOURT , "Aperçu du logement d’utilité publique dans le Code wallon de l’habitation durable", in Actualités de droit public en matière de logement, Larcier 2022, pp. 293-308.
Feb 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 17 février, 27/2022, Am-Env., 2022, p.208
Feb 2022 - Patrick HENRY , "Un arrêt qui menace l’indépendance de la justice !" J.T., 2022, pp. 706-707.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Je ne parlerai qu’en présence de mon journaliste", in In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey, Limal, Anthemis, 2022, pp. 69-88.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Où sont les femmes ? La place des femmes dans la société et dans le monde judiciaire", Managing Lawyer, 2022, pp. 1-7.
Jan 2022 - André DELVAUX , Kris LEMMENS, Marco SCHOUPS, Baudoin van LIERDE et autres , Commentaire pratique de la règlementation des marchés des publics, 8ème édition:  tome IA , Loi du 17 juin 2016, Anthemis 2021, 450 pages sur 917 et tome IB, A.R. du 18 avril 2017 – 425 p/808 
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Secret professionnel et droit de la concurrence : pourquoi tant d’incertitude ?", in Liber amicorum Denis Philippe, vol. 2, Cabinet de curiosités pour un juriste passionné, Larcier, Cridès, 2022, pp. 1281-1296.
Dec 2021 - Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents de travail", La réparation de l’accident de travail – à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité, Collection Droit des assurances, Anthémis 2021, p. 147-199.
Dec 2021 - Johanne LIGOT , "Résiliation d’un abonnement auprès d’un opérateur. A qui la charge de la preuve?" sous le jugement de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean du 8 juin 2020 dans la revue Journal des Juges de Paix de 2021, n°11-12, p.614
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 5 –  l’assurance de la responsabilité dans la construction" - livre 75 quinquies, Les autres assurances de la construction, Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 4" – assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers », Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021.
Nov 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Démission d’un travailleur en chômage durant la crise COVID : avec préavis ou rupture immédiate ?", SocialEye News, 8 novembre 2021, 2 p.
Nov 2021 - Noël SIMAR, Florent STOCKART , "L’évaluation judiciaire des indemnités : préjudice corporel (le décès)", livre 55 in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 60 pages
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 117/2021 et 118/2021, Am-Env., 2022, p.121
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 125/2021, Am-Env., 2022, p.124
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 21 septembre 2021, 254.571, Am-Env., à paraître
Sep 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Quelle dérogation à la protection du conseiller en prévention ?", SocialEye News, 2 septembre 2021, 3 p.
Aug 2021 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : difficultés récurrentes – Partie 2 – L’acquisition de la mitoyenneté", For. Immo., 2020/34, p. 3.
Aug 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 5 août 2021,251.344, Am-Env., 2022, p.62
Jul 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Grève perlée et retenue sur la rémunération des agents statutaires", SocialEye News, 27 juillet 2021, 3p. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , "L’assureur maladie invalidité – absence de recours direct", Note sous cassation 18 janvier 2021, J.M.L.B. 2021, p.978 et suivantes 
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Propos racistes via Messenger : licéité de la preuve et motif grave", SocialEye News, 8 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Les insultes et menaces par Messenger : un motif grave de rupture du contrat de travail ?", SocialEye News, 7 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s. 
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , Cumul avec la sécurité sociale (le recours de l’assuré « accident de travail », de l’assuré « soins de santé – indemnités », du SPF Direction Générale des Personnes Handicapées et du C.P.A.S.) in « Le Tableau indicatif 2020 », Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police, La Chartre, 2021, pages 135 à 175
May 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 12 mai 2021, 250.594, Am-Env., 2021, p.282
Apr 2021 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "L’assureur maladie invalidité - absence de recours direct", Bulletin juridique et social, ANTHEMIS 2021, n°668, p. 4