Publications

Sep 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Travailleur protégé : contre la fraude aussi ?", Social Eye News, 27 septembre 2022, 3 p.
Aug 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave : comment et où envoyer le pli recommandé ?", Social Eye News, 26 août 2022, 2 p.
Jul 2022 - Pauline ABBA , K. Wauters , "Marchés publics. Travaux – Fournitures – Services", in Jurisclasseur Europe Traité, Fasc. 1052, Paris, LexisNexis, 2022, pp. 1-24.
Jul 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Arriérés de rémunération : interruption de la prescription et faute du secrétariat social", Social Eye News, 1er juillet 2022, 2 p.
Jul 2022 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.) , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 5 e éd., Larcier, Bruxelles, 2022
Jul 2022 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La réquisition, une alternative aux marchés publics ?", Chronique des marchés publics 2021-2022, Bruxelles, EBP Consulting, 2022, pp. 793-822
Jun 2022 - Audrey ZIANS , VANHUFFEL, A. , "Dispositions financières", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 939-943.
May 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
Mar 2022 - Julie BOCKOURT , "Aperçu du logement d’utilité publique dans le Code wallon de l’habitation durable", in Actualités de droit public en matière de logement, Larcier 2022, pp. 293-308.
Mar 2022 - Audrey ZIANS , "Rénovation urbaine", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 925-928.
Jan 2022 - André DELVAUX , Kris LEMMENS, Marco SCHOUPS, Baudoin van LIERDE et autres , Commentaire pratique de la règlementation des marchés des publics, 8ème édition:  tome IA , Loi du 17 juin 2016, Anthemis 2021, 450 pages sur 917 et tome IB, A.R. du 18 avril 2017 – 425 p/808 
Dec 2021 - Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents de travail", La réparation de l’accident de travail – à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité, Collection Droit des assurances, Anthémis 2021, p. 147-199.
Dec 2021 - Johanne LIGOT , "Résiliation d’un abonnement auprès d’un opérateur. A qui la charge de la preuve?" sous le jugement de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean du 8 juin 2020 dans la revue Journal des Juges de Paix de 2021, n°11-12, p.614
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 5 –  l’assurance de la responsabilité dans la construction" - livre 75 quinquies, Les autres assurances de la construction, Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021
Nov 2021 - Renaud SIMAR , "L’assurance de la responsabilité dans la construction", volume 2 du livre 75bis, in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 40 pages
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 4" – assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers », Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021.
Nov 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Démission d’un travailleur en chômage durant la crise COVID : avec préavis ou rupture immédiate ?", SocialEye News, 8 novembre 2021, 2 p.
Nov 2021 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART , "L’évaluation judiciaire des indemnités : préjudice corporel (le décès)", livre 55 in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 60 pages
Sep 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Quelle dérogation à la protection du conseiller en prévention ?", SocialEye News, 2 septembre 2021, 3 p.
Aug 2021 - Noémie GOFFLOT , A. Salvé, E. Jadoul , "Titre 4 – Copropriété", in Le nouveau droit des biens, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 143-206.
Aug 2021 - Noémie GOFFLOT , "Chapitre V – Relations de voisinage : Mitoyenneté et servitudes", in Chroniques notariales, vol. 72, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 133-173.
Aug 2021 - Noémie GOFFLOT, Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : difficultés récurrentes – Partie 2 – L’acquisition de la mitoyenneté", For. Immo., 2020/34, p. 3.
Jul 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Grève perlée et retenue sur la rémunération des agents statutaires", SocialEye News, 27 juillet 2021, 3p. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , "L’assureur maladie invalidité – absence de recours direct", Note sous cassation 18 janvier 2021, J.M.L.B. 2021, p.978 et suivantes 
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Propos racistes via Messenger : licéité de la preuve et motif grave", SocialEye News, 8 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Les insultes et menaces par Messenger : un motif grave de rupture du contrat de travail ?", SocialEye News, 7 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s. 
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , Cumul avec la sécurité sociale (le recours de l’assuré « accident de travail », de l’assuré « soins de santé – indemnités », du SPF Direction Générale des Personnes Handicapées et du C.P.A.S.) in « Le Tableau indicatif 2020 », Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police, La Chartre, 2021, pages 135 à 175
May 2021 - Anissa OYASIN , Gautier MATRAY , "Brexit : les conséquences de l’Accord de commerce et de coopération", mai 2021, awex-export
Apr 2021 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "L’assureur maladie invalidité - absence de recours direct", Bulletin juridique et social, ANTHEMIS 2021, n°668, p. 4
Apr 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "La violence et l’alcool : des vices rédhibitoires à la signature d’une convention de rupture ?", SocialEye News, 16 avril 2021, 3 p. 
Apr 2021 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.
Feb 2021 - Jean Pierre RENARD , "le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL" in Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel », écrit sous la direction de M. Coipel et M.A. Delvaux, Wolters Kluwer, 2021, pp. 31.
Feb 2021 - André DELVAUX , "Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ?" in "Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis", ouvrage anniversaire de la revue L’Entreprise et le Droit, Anthémis, 2021, pages 127 à 199.
Jan 2021 - Toon SAS ,  “De fiscale visitatie in bewoonde lokalen: enkele vragen belicht”, RABG 2019, afl. 18, 1663-1670;
Jan 2021 - Toon SAS , "Onderzoek, controle en bewijs" in C. HENDRICKX (Co.), "Fiscale Rechtspraakoverzichten - Inkomstenbelastingen 2014-2017", Intersentia, Brussel, 2020, 683-799
Jan 2021 - Toon SAS ,  ”Tarief regularisatie is maatstaf voor verbeurdverklaring”, Fisc. Act. 2019, afl. 7, 4-7;
Jan 2021 - Toon SAS , “Regularisatie: het Contactpunt beslist”, RABG 2020, afl. 18, 1522-1525;
Jan 2021 - Toon SAS , GIOS O. , “Langverwachte circulaire over ‘Diamant Stelsel’: niet alle vragen opgelost”, Fiscoloog 2020, afl. 1647, 8-11;
Jan 2021 - Toon SAS , “Dan toch geen preventief bezwaar nodig bij fiscale wet die een hogere rechtsnorm schendt?, RABG 2020, afl. 6, 482-488;
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le non-respect de la CCT n° 109 constituerait-il une faute extracontractuelle soumise à un délai de prescription de cinq ans ?", SocialEye News, 14 janvier 2021, 3 p. 
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de stage écran : requalification en contrat de travail et conséquence", Social Eye News, 14 janvier 2022, 4 p.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Harcèlement ou violence au travail : quelles règles de procédure et de preuve ?", SocialEye News, 7 janvier 2021, 2 p.
Dec 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
Nov 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Comment interpréter une clause de commissionnement sur chiffre d’affaires ?", SocialEye News, 19 novembre 2020, 3p. 
Nov 2020 - Pauline ABBA , L. CECI, P. ABBA et R. BORN , "Le médiateur, amicus curiae du juge ?" in  D. RENDERS et M. BERTRAND (dir.), Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 297-334.
Nov 2020 - Anissa OYASIN , Gautier MATRAY , "Le factoring, une solution pour recouvrer ses créances en période de crise", novembre 2020, awex-export
Oct 2020 - Laurane FERON , Yves HANIN, Francis HAUMONT et Aurélie TRIGAUX , "Rapport belge - La mobilité en droit bruxellois et le droit wallon" in D. RENDERS, J. MORAND-DEVILLER et W. SPANNOWSKY, (dir.), La mobilité urbaine / Urban Mobility, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 183 à 212.
Oct 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Un motif grave peut-il être invoqué après un licenciement moyennant indemnité de préavis ?", SocialEye News, 19 octobre 2020, 3 p.
Oct 2020 - Audrey ZIANS , OZCAN, S. , "Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens", Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25.
Oct 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63 
Jul 2020 - Théophane HAILLOT, Noémie GOFFLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
Jul 2020 - Noémie GOFFLOT , A. Vandeburie , "L’impact du droit au respect des biens sur le domaine public", in Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Poltier, Genève, Schulthess, 2020, pp. 235-250.
Jul 2020 - Noémie GOFFLOT , P. Moreau , "Les nouvelles règles relatives à l’articulation de la réserve des descendants avec l’usufruit du conjoint survivant", J.T., 2019, pp. 690-703.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre IV. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre V. Recours", "Guide de droit immobilier. Titre VII, point 3.4 et 3.5", Kluwer, juin 2020, pp. 105-190.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
Jun 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
Jun 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384. 
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J. ROSELETH , J. VANDEN BRANDEN en J. ROSELETH, fiscale procedure inkomstenbelastingen, Mechelen, Wolters Kluwer, p. 284;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “Arrest van de Raad van State – Nieuw feit of geen nieuw feit – That’s the question”, TFR 2020/2, nr. 574, p. 79-82;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “De wet van 8 juli 2018 betreffende het centraal aanspreekpunt : de toenemende zoektocht naar financiële totaaltransparantie en de impact ervan op het verzekeringswezen”, T. Verz./ Bull. Ass. 2020/1, nr. 410, p. 15-25;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J.VANDEN BRANDEN, “De evenredigheid van het bewijs m.b.t. een aftrekbare beroepskost”, TFR 2020/3, nr. 575, p. 98-107;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , K.HENS , J. VANDEN BRANDEN en K. HENS, “De wet van 5 mei 2019: (non) bisnummer voor het una via-principe”, AFT 2020/02, p. 4-19;
Apr 2020 - Maurice KRINGS , "Plainte pénale et suspension de la procédure arbitrale" note sous la sentence d’arbitrage Cepani n° 2099, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant 2008, pp. 225 à 245.
Apr 2020 - Maurice KRINGS , "Le livre XIV du Code de droit économique : les défis à relever pour les titulaires de professions libérales, in Le nouveau code de droit économique – Quelles incidences sur les professions libérales ?", Anthémis 2015, pp. 49 à 150.
Mar 2020 - Isabelle RICHELLE , Peeters, Bart , "Tax Treaty Arbitration", Belgian Report, Amsterdam, IBFD, 2020 à paraître
Mar 2020 - Isabelle RICHELLE , "Atad, double taxation and dispute resolution", Haslenhner, W. (ed), à paraître
Mar 2020 - Isabelle RICHELLE , "Fiscalité internationale – l’arrêt Le Ski", in Grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 253-265. A paraître
Feb 2020 - Patrick HENRY , Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose…, obs. sous Cass., 23 octobre 2018, J.L.M.B., 2020, p. 312.
Feb 2020 - Patrick HENRY , Une société d’avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients, obs. sous Bruxelles, 25 juin et 4 octobre 2019, J.L.M.B., 2020, pp. 318-319