Publicaties

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jan 2003 - André DELVAUX , F. POTTIER , "Relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant: questions spéciales", in La sous-traitance, séminaire organisé par la Commission droit et vie des affaires, faculté de droit de l'université de Liège, 18 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp.105-170.
jan 2003 - Patrick HENRY , « Infractions, sanctions et certification », inActualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
jan 2003 - François DELOBBE , "La requalification de revenus immobiliers ou de revenus provenant d´opérations immobilières", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 148, 8 septembre 2003.
jan 2003 - Patrick HENRY , Droits et obligations du sous-traitant, Après-midi d´études organisée par le Jeune Barreau de Mons, 26 novembre 2003.