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downapr 2026 - Audrey ZIANS , S. COTTIN, V. DE BRIANT , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 8 e éd., à paraître
apr 2026 - Nathalie VAN DAMME, Emilie MORATI , "La procédure d’expropriation régie par le décret wallon du 22 novembre 2018 : chronique de jurisprudence", APT, à paraître.
apr 2026 - Nathalie VAN DAMME, Audrey ZIANS , "La transposition de la directive 2023/2413, dite RED III, sous l’angle de la planification spatiale", in Aménagement du territoire et urbanisme : les réformes de 2024 – CoDT, CoPat et directive RED III, Dir. L. Donnay et M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2025, p. 353 à 380.
apr 2026 - Nathalie VAN DAMME , "Bref, arrêt du Conseil d’Etat", 11 mai 2025, 263.251, Amen., à paraître.
apr 2026 - Nathalie VAN DAMME , "Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle", 11 septembre 2025, 115/2025, Amen., à paraître.
jan 2026 - Noël SIMAR, Stéphanie ADAM , "L'article 69 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et la charte de l'assuré social", J.L.M.B., 2026/6, p. 250-253.
nov 2025 - François PAULUS, Bernard DE COCQUEAU , A. DELVAUX, K. LEMMENS , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 2 – Règles générales d’exécution, Anthemis, 8e éd., 2025.
nov 2025 - Emilie GILLARD , KÉFER, F., ZIMBILE, C., NARINX, R. , "La rémunération du micro-travail. Des CGU à la pratique de la micro-tâche", RPN, Vol 1, No 2, 2025
nov 2025 - Alice JANOT , "Les enquêtes internes en entreprise. Relecture de l’arrêt de la cour du travail de Mons à la lumière de la loi du 18 mai 2024", J.L.M.B., 2025/38, pp. 1682-1687
nov 2025 - Rodrigue CAPART, Alice JANOT , "L’employeur qui invoque la démission du travailleur doit être en mesure de la prouver", SocialEye, novembre 2025
nov 2025 - Emilie MORATI , Cour d'appel Mons (15e chambre E), 17/09/2024, « Expropriation pour cause d'utilité publique et garantie d'éviction », J.L.M.B, 2025/11.
okt 2025 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Harcèlement d’un collègue ex-partenaire et poursuite de son contrat de travail : liaisons dangereuses ?", SocialEye News, 10 octobre 2025, 3p.
sep 2025 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Etat de grossesse et licenciement – quadruple cumul des indemnités", SocialEye News, 19 septembre 2025, 3p.
sep 2025 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Gare aux clauses sectorielles de stabilité d’emploi. Sinon, à la caisse !", SocialEye News, 15 septembre 2025, 3p.
sep 2025 - Noël SIMAR, Clément NGUIAMBA , "L'immunité de l'employeur en cas d'accident (sur le chemin) du travail face aux articles 10 et 11 de la Constitution : mise en perspective de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 février 2025", J.L.M.B., 2025/41, p. 1805-1815
jul 2025 - Audrey ZIANS , S. COTTIN, V. DE BRIANT , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 7 e éd., Larcier, Bruxelles, 2025.
jul 2025 - Patrick HENRY , "Droit de la concurrence et droits de la défense", J.L.M.B., 2025, pp. 1343-1348.
jun 2025 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 16 janvier 2025, 3/2025, Amen., à paraître.
jun 2025 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 24 novembre 2023, 258.010 et 8 janvier 2025, 261.924, Amen., à paraître.
apr 2025 - Audrey ZIANS , "Procédure conjointe périmètre-permis" in Le Code du développement territorial (CoDT) commenté, Dir. D. Lagasse, C.-H. Born, M. Delnoy et N. Van Damme, Malines, Wolters Kluwer, 2025, p. 1189-1206.
apr 2025 - Audrey ZIANS , "Zones d’initiatives privilégiées" in Le Code du développement territorial (CoDT) commenté, Dir. D. Lagasse, C.-H. Born, M. Delnoy et N. Van Damme, Malines, Wolters Kluwer, 2025, p. 1187-1188.
apr 2025 - Audrey ZIANS , "Rénovation urbaine" in Le Code du développement territorial (CoDT) commenté, Dir. D. Lagasse, C.-H. Born, M. Delnoy et N. Van Damme, Malines, Wolters Kluwer, 2025, p. 1183-1186.
apr 2025 - Audrey ZIANS , "Périmètres de remembrement urbain" in Le Code du développement territorial (CoDT) commenté, Dir. D. Lagasse, C.-H. Born, M. Delnoy et N. Van Damme, Malines, Wolters Kluwer, 2025, p. 1151-1159
apr 2025 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , "L’impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur le droit du travail", Ors., 2025/4
mrt 2025 - Bruno DEVOS , "Conséquences d’un défaut de paiement de la première prime d’assurance, d’une police d’assurance RC décennale obligatoire, après émission par l’assureur d’une attestation de couverture", Forum de l’immobilier 2025, n°60, p.6.
feb 2025 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement abusif dans le secteur public", SocialEye News,7 février 2025, 3 p.
jan 2025 - Nathalie VAN DAMME, Audrey ZIANS , "Le déploiement des énergies renouvelables en Wallonie et son impact sur le droit du cadre de vie", Amen, 2025, p.120 à 140
dec 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : vol au self-scanning", SocialEye News, 20 décembre 2024, 3 p.
nov 2024 - Emilie MORATI , "Expropriation - Evaluation d’un bien suspecté d’infraction urbanistique", 19 novembre 2024,
nov 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 14 novembre 2024, 120/2024, Amen., 2025, p.147.
nov 2024 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Importance de l’écoulement du temps entre les faits reprochés et le licenciement en matière de discrimination sur la base de l’état de santé", SocialEye, novembre 2024
nov 2024 - Florent STOCKART , "Déclaration d’un risque à assurer : la vigilance est de mise", in Federiamag, 11/2024
okt 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 octobre 2024, 111/2024, Amen., 2025, p.147.
okt 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 3 octobre 2024, 109/2024, Amen., 2025, p.147
okt 2024 - Carole ASSAF , "Groupement d’employeurs et clause résolutoire : les dispositions impératives ne peuvent être contournées", Social Eye, octobre 2024
okt 2024 - Florent STOCKART , "Valeur assurable, surassurance et sous-assurance en assurances de choses", in L’Assurance au présent, Kluwer, 10/2024
sep 2024 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "C4 sans mention de force majeure = paiement d’une indemnité compensatoire de préavis", SocialEye News, 26 septembre 2024, 2p.
sep 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave - concurrence déloyale : appropriation publicitaire du travail de son employeur", SocialEye News, 15 novembre 2024, 3 p.
sep 2024 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Laurane FERON , "Liberté d'expression, devoir de réserve des fonctionnaires et agents de l'État et réseaux sociaux", in M. DELNOY et al., Liber Amicorum Michel Pâques – Dire et faire le droit, Larcier, 2024, p. 511 à 526.
aug 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Cessez de vous occuper de vos travailleurs transférés", SocialEye News, 23 août 2024, 3 p.
aug 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Divulgation de secrets d’affaires et démarchage de la clientèle de l’ancien employeur : la chasse est ouverte ?", SocialEye, août 2024
jul 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
jul 2024 - Bruno DEVOS , "Le délai de prescription relatif à l’action directe", in Les grands arrêts du droit des assurances, sous la direction de Pauline Colson, LARCIER 2024, p.398 à 422.
jul 2024 - Rodrigue CAPART, Alice JANOT , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
jun 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 14 juin 2024, 260.120, Amen., 2025, p.50.
jun 2024 - Julie BOCKOURT, Kandora VANDORMAEL , "Centre public de l’action sociale - Fiches XVI.1 à XVI.7" in Les missions du bourgmestre, Namur, U.V.C.W., 2ème édition, juin 2024, pages 220 à 231
jun 2024 - Carole ASSAF , "Constitutionnalité, légalité et champ d’application de la CCT 109", in 10 ans d’application de la CCT 109, Anthémis, juin 2024
mei 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : chauffard agressif au volant d’un véhicule de société", SocialEye News, 31 mai 2024, 3 p.
mei 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , Un travailleur face à six commissions paritaires : laquelle s’applique ?
mei 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , "Conversation Messenger entre collègues : l’ingérence dans la vie privée du travailleur est disproportionnée", Social Eye, mai 2024
mei 2024 - Gabrielle MATHUES , "Un plan climatique qui tombe à l’eau pour le gouvernement, un Irish shamrock pour l’environnement" in Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, sous la dir. de D. MISONNE et M-S. de CLIPPELE, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 117 à 133.
apr 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 11 avril 2024, 43/2024, Amen., 2024, p.284
apr 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave – Conséquences d’un acquittement pénal", SocialEye, avril 2024
mrt 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 21 mars 2024, 34/2024, Amen., 2024, p.284.
mrt 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "La veuve, l’employeur et la non-discrimination", SocialEye News, 15 mars 2024, 3 p.
mrt 2024 - François PAULUS, Bernard DE COCQUEAU , "La remise en cause du contrat de marché public : quelles limites ?", obs. sous Mons, 14 septembre 2022, Entr. et Dr., 2024/3, pp. 236-247.
mrt 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "le licenciement d’un travailleur par une personne sans compétence : mythe ou réalité", Socialeye, mars 2023
feb 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Discrimination à l’embauche sur la base du critère de la naissance : si ce n’est toi, c’est donc ta sœur ?", SocialEye, février 2024
feb 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024
jan 2024 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un contrat de travail peut-il être prouvé par présomption ?", SocialEye News, 26 janvier 2024, 2 p.
jan 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 18 janvier 2024, 9/2024, Amen., 2024, p.194.
jan 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour EDH, 16 janvier 2024, Öz et autres / Turkiye, Amen., 2024, p.190.
jan 2024 - Laurane FERON , "Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies" in A. Pirson, (dir.), Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 2024, p. 165 à 197
jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024