Veröffentlichungen

Dez 2021 - Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents de travail", La réparation de l’accident de travail – à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité, Collection Droit des assurances, Anthémis 2021, p. 147-199.
Dez 2021 - Johanne LIGOT
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 5 –  l’assurance de la responsabilité dans la construction" - livre 75 quinquies, Les autres assurances de la construction, Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021
Nov 2021 - Renaud SIMAR , "L’assurance de la responsabilité dans la construction", volume 2 du livre 75bis, in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 40 pages
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 4" – assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers », Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021.
Nov 2021 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART , "L’évaluation judiciaire des indemnités : préjudice corporel (le décès)", livre 55 in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 60 pages
Sep 2021 - Clément STANDAERT , "L'administrateur agissant tant en sa qualité d'organe qu'à titre personnel en qualité de caution doit-il signer deux fois le contrat ?", note sous Mons 15 avril 2020, D.A.O.R., 2021, pp. 59 et s. 
Aug 2021 - Noémie GOFFLOT, Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : difficultés récurrentes – Partie 2 – L’acquisition de la mitoyenneté", For. Immo., 2020/34, p. 3.
Aug 2021 - Noémie GOFFLOT , A. Salvé, E. Jadoul , "Titre 4 – Copropriété", in Le nouveau droit des biens, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 143-206.
Aug 2021 - Noémie GOFFLOT , "Chapitre V – Relations de voisinage : Mitoyenneté et servitudes", in Chroniques notariales, vol. 72, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 133-173.
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , "L’assureur maladie invalidité – absence de recours direct", Note sous cassation 18 janvier 2021, J.M.L.B. 2021, p.978 et suivantes 
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s. 
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , Cumul avec la sécurité sociale (le recours de l’assuré « accident de travail », de l’assuré « soins de santé – indemnités », du SPF Direction Générale des Personnes Handicapées et du C.P.A.S.) in « Le Tableau indicatif 2020 », Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police, La Chartre, 2021, pages 135 à 175
Mai 2021 - Anissa OYASIN , Gautier MATRAY , "Brexit : les conséquences de l’Accord de commerce et de coopération", mai 2021, awex-export
Apr 2021 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "L’assureur maladie invalidité - absence de recours direct", Bulletin juridique et social, ANTHEMIS 2021, n°668, p. 4
Feb 2021 - Jean Pierre RENARD , "le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL" in Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel », écrit sous la direction de M. Coipel et M.A. Delvaux, Wolters Kluwer, 2021, pp. 31.
Feb 2021 - André DELVAUX , "Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ?" in "Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis", ouvrage anniversaire de la revue L’Entreprise et le Droit, Anthémis, 2021, pages 127 à 199.
Jan 2021 - Toon SAS ,  ”Tarief regularisatie is maatstaf voor verbeurdverklaring”, Fisc. Act. 2019, afl. 7, 4-7;
Jan 2021 - Toon SAS , “Regularisatie: het Contactpunt beslist”, RABG 2020, afl. 18, 1522-1525;
Jan 2021 - Toon SAS , GIOS O. , “Langverwachte circulaire over ‘Diamant Stelsel’: niet alle vragen opgelost”, Fiscoloog 2020, afl. 1647, 8-11;
Jan 2021 - Toon SAS , “Dan toch geen preventief bezwaar nodig bij fiscale wet die een hogere rechtsnorm schendt?, RABG 2020, afl. 6, 482-488;
Jan 2021 - Toon SAS ,  “De fiscale visitatie in bewoonde lokalen: enkele vragen belicht”, RABG 2019, afl. 18, 1663-1670;
Jan 2021 - Toon SAS , "Onderzoek, controle en bewijs" in C. HENDRICKX (Co.), "Fiscale Rechtspraakoverzichten - Inkomstenbelastingen 2014-2017", Intersentia, Brussel, 2020, 683-799
Dez 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
Nov 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Comment interpréter une clause de commissionnement sur chiffre d’affaires ?", SocialEye News, 19 novembre 2020, 3p. 
Nov 2020 - Pauline ABBA , L. CECI, P. ABBA et R. BORN , "Le médiateur, amicus curiae du juge ?" in  D. RENDERS et M. BERTRAND (dir.), Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 297-334.
Nov 2020 - Anissa OYASIN , Gautier MATRAY , "Le factoring, une solution pour recouvrer ses créances en période de crise", novembre 2020, awex-export
Okt 2020 - Laurane FERON , Yves HANIN, Francis HAUMONT et Aurélie TRIGAUX , "Rapport belge - La mobilité en droit bruxellois et le droit wallon" in D. RENDERS, J. MORAND-DEVILLER et W. SPANNOWSKY, (dir.), La mobilité urbaine / Urban Mobility, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 183 à 212.
Okt 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Un motif grave peut-il être invoqué après un licenciement moyennant indemnité de préavis ?", SocialEye News, 19 octobre 2020, 3 p.
Okt 2020 - Audrey ZIANS , OZCAN, S. , "Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens", Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25.
Okt 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63 
Jul 2020 - Noémie GOFFLOT , A. Vandeburie , "L’impact du droit au respect des biens sur le domaine public", in Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Poltier, Genève, Schulthess, 2020, pp. 235-250.
Jul 2020 - Noémie GOFFLOT , P. Moreau , "Les nouvelles règles relatives à l’articulation de la réserve des descendants avec l’usufruit du conjoint survivant", J.T., 2019, pp. 690-703.
Jul 2020 - Théophane HAILLOT, Noémie GOFFLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre IV. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre V. Recours", "Guide de droit immobilier. Titre VII, point 3.4 et 3.5", Kluwer, juin 2020, pp. 105-190.
Jun 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
Jun 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384. 
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “Arrest van de Raad van State – Nieuw feit of geen nieuw feit – That’s the question”, TFR 2020/2, nr. 574, p. 79-82;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN, Tobias ANDRIES , J. VANDEN BRANDEN en T. ANDRIES, “De wet van 8 juli 2018 betreffende het centraal aanspreekpunt : de toenemende zoektocht naar financiële totaaltransparantie en de impact ervan op het verzekeringswezen”, T. Verz./ Bull. Ass. 2020/1, nr. 410, p. 15-25;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J.VANDEN BRANDEN, “De evenredigheid van het bewijs m.b.t. een aftrekbare beroepskost”, TFR 2020/3, nr. 575, p. 98-107;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , K.HENS , J. VANDEN BRANDEN en K. HENS, “De wet van 5 mei 2019: (non) bisnummer voor het una via-principe”, AFT 2020/02, p. 4-19;
Apr 2020 - Joke VANDEN BRANDEN , J. ROSELETH , J. VANDEN BRANDEN en J. ROSELETH, fiscale procedure inkomstenbelastingen, Mechelen, Wolters Kluwer, p. 284;
Apr 2020 - Maurice KRINGS , "Le livre XIV du Code de droit économique : les défis à relever pour les titulaires de professions libérales, in Le nouveau code de droit économique – Quelles incidences sur les professions libérales ?", Anthémis 2015, pp. 49 à 150.
Apr 2020 - Maurice KRINGS , "Plainte pénale et suspension de la procédure arbitrale" note sous la sentence d’arbitrage Cepani n° 2099, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant 2008, pp. 225 à 245.
Mär 2020 - Isabelle RICHELLE , "Atad, double taxation and dispute resolution", Haslenhner, W. (ed), à paraître
Mär 2020 - Isabelle RICHELLE , "Fiscalité internationale – l’arrêt Le Ski", in Grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 253-265. A paraître
Mär 2020 - Isabelle RICHELLE , Peeters, Bart , "Tax Treaty Arbitration", Belgian Report, Amsterdam, IBFD, 2020 à paraître
Feb 2020 - Patrick HENRY , Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose…, obs. sous Cass., 23 octobre 2018, J.L.M.B., 2020, p. 312.
Feb 2020 - Patrick HENRY , Une société d’avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients, obs. sous Bruxelles, 25 juin et 4 octobre 2019, J.L.M.B., 2020, pp. 318-319
Feb 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333
Jan 2020 - Jean Pierre RENARD , I. VEROUGSTRAETE , "Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise", Wolters Kluwer, 2019
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , Pirlot, A. et Esterzon, E. , "L’impact de la fiscalité familiale sur la vie des femmes" , in Code commenté - Droits des femmes,  (ed.), Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 318-325
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "Les mouvements de sols dus au réchauffement climatique - catastrophes naturelles selon la loi du 17 septembre 2005?" - forum de l'immobilier Anthémis 2020, p.6  
Jan 2020 - Thomas DUBUISSON, Florent STOCKART , Théorie générale de la réparation, in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, livre 50, Kluwer, 2020.
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC exploitation", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC après livraison", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , "Compensation transfrontalière des pertes : vingt ans d’évolution", in Delanote, M., Peeters, B. et Van De Woesteyne, I. (eds.), Liber Amicorum Stefaan Van Crombrugge, Fiscoloog/Roularta, 2020, 735 p. sp. p. 437-464
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , "Primauté du droit international et européen en droit fiscal", in Stévenart Meéus, Fr. et Traversa, E. (eds.), Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, Bruxelles, Larcier, 2020 p. 333-345
Dez 2019 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.), , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 4 e éd., Larcier, Bruxelles, 2019
Okt 2019 - Noémie GOFFLOT , «Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles », in Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes, coll. CUP, Liège, Anthémis, 2019, pp. 8 à 36.
Jun 2019 - Thomas DUBUISSON , "Impossibilité de déterminer les responsabilités en cas d’accident de la circulation et assurance : Nouveau texte, nouveau(x) régime(s) ?" in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, La Charte, 2018, p.157-197
Jun 2019 - Jean Pierre RENARD , M. COIPEL, A-M. DELVAUX , "Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel", sous la direction de M. COIPEL et A. DELVAUX,  Kluwer,
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
Jun 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
Jun 2019 - Renaud SIMAR, Bernard DE COCQUEAU, Pauline ABBA, François PAULUS , "Les marchés publics dans les secteurs classiques", - synthèse  75 p., in "Guide de droit immobilier, juin 2020, titre VII, point 3, 1 à 5".
Jun 2019 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART, Thomas DUBUISSON , "L’évaluation judiciaire du dommage", in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 52, Kluwer, 2019, 46 pages
Jun 2019 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", A.P.T., 2017/4, pp. 345-363
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
Jun 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
Jun 2019 - Noël SIMAR , "Encore à propos de l’évènement soudain", observations sous Cour du travail de Liège – division Namur, 23 août 2016, JLMB 2019, p. 57 – 58
Jun 2019 - Pauline ABBA , C. MOLITOR et É. WILLEMART , "L’acte créateur de droits" in La théorie du retrait d'acte administratif (sous la dir. de D. RENDERS), Bruxelles, Larcier, 2019, p. 78-131
Jun 2019 - Isabelle PECHARD
Mai 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.