Publications

jan 2007 - Patrick HENRY , La preuve en matière d'assurance, Bull. Ass., 2007, p.271
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", in Chroniques Notariales, mars 2007, Vol. 45, Larcier, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 93, mars 2007, Anthémis, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Johanne LIGOT ,  , Nom commercial et enseigne belges, in Les droit de la propriété intellectuelle, Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.205-213
jan 2007 - Patrick HENRY , "Clauses de non-assurance, d´exclusion ou de déchéance : qui doit prouver quoi ?", Forum de l´assurance, 2007, pp. 43-50.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Dérogations au plan de secteur et permis publics", Séminaire IFE BENELUX, 23 octobre 2007. 
jan 2006 - Patrick HENRY , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Le droit face à la médecine", Colloque organisé par l´E.W.L.A., Bruxelles, 19 octobre 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Le point sur... La prescription de la demande en paiement de rémunérations", J.T., 2006, p. 459.
jan 2006 - Isabelle PECHARD , observations sous Police Verviers, 14.11.2005, J.J.Pol. 2006/2, p. 18
jan 2006 - Patrick HENRY , « Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice », Séminaire CUP, Liège, le 10 mars 2006, Bruxelles, le 17 mars 2006 et Charleroi, le 24 mars 2006. 
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
jan 2006 - Isabelle PECHARD , Observations sous Tribunal Correctionnel de Liège, 9 ème chambre, 18.01.2006, C.R.A. 2006/5 p. 611
jan 2006 - Patrick HENRY , "Glasnost : la seconde mort d´Antigone", in L´avocat et la transparence, Bruylant, 2006, pp. 9-44. 
jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Nathalie VAN DAMME , "La charge d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
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jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , Actualités du droit médical, Colloque organisé par l´U.C.L., Louvain-la-Neuve, 6 octobre 2006 
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Dans quels cas la responsabilité des constructeurs est-elle engagée ?", Séminaire IFE "La responsabilité des constructeurs" du 7 décembre 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Impartialité des juridictions disciplinaires et secret professionnel : un dispositif peut en cacher un autre", J.L.M.B. , 2006 , p. 1590. 
jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
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jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "L´ancienneté d´un travailleur inclut-elle la période de formation en entreprise ?", HR Today e-zine, Kluwer, 26 octobre 2006.
juil 2005 - Patrick HENRY , "Le référé administratif (schéma)", in Droit constitutionnel et administratif, CUP, vol. II, p. 181.
juil 2005 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d´appel de Liège", 3 tomes (I : janvier 81-juin 82, II : juillet 82-juin 84, III : septembre 86-juin 88), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
juin 2005 - Noël SIMAR , "Le rôle des intervenants en matière de sécurité de chantier", in La responsabilité des divers intervenants sur chantier.
jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Beslag op bunkers" in Liber Amicorum Hubert Libert
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La nouvelle loi relative à la médiation et son incidence sur le droit du travail", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 9, pp. 1-4
jan 2005 - Patrick HENRY , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
jan 2005 - Annemie COOX , The English legal system - 18 mei 2005 - Brussel
jan 2005 - Patrick HENRY , "Permis d´urbanisme, d´environnement et d´implantations commerciales : nouvelles évolutions", Séminaire de formation post-universitaire, HEC, 16 mars 2005.
jan 2005 - Johanne LIGOT ,  , Faking it ? Fast Track enforcement of Intellectuel Property Rights, Rapport belge pour l'Association Internationale des jeunes avocats (A.I.J.A.), 2005, Congrès Annuel, Mexico
jan 2005 - Patrick HENRY , "Cent septante-cinq ans de secret professionnel. Et après ?", J.T., 2005, p. 525.
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jan 2005 - François DELOBBE , "Les problèmes de la TVA liés à la location immobilière, juin 2005".
jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
jan 2005 - Patrick HENRY , "Répétibilité des honoraires et secret professionnel : le noeud gordien", J.L.M.B., 2005, p. 702.
jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , "La loi du 13 août 2004 relative aux implantations commerciales : le renouveau d´une législation en déclin ?", in Annales de la Faculté de droit de Liège, 2005, p. 221 à 244, et in L´entreprise et le droit, 2006, p. 211 et suivantes. 
jan 2005 - Annemie COOX , Legal English - 9 mei 2005 - Antwerpen
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes", Séminaire de droit social organisé à Franc-Waret le 17 mars 2005 par la C.R.E.C.C.B.
jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , , "Non-publicité des horaires de travail à temps partiel : présomption "irréfragable" d´occupation à temps plein ?", HR Today e-zine, Kluwer, 7 décembre 2005.
jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , F. ABU DALU, "Le décret wallon relatif à l´assainissement des sols pollués et aux sites d´activités économiques à réhabiliter du 1er avril 2004", Pacioli, n° 182, 7 mars 2005.
jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
jan 2005 - Patrick HENRY , "Retard de paiement dans les transactions commerciales : l´enfer est pavé de bonnes intentions", J.L.M.B., 2005, p. 744.
jan 2005 - André DELVAUX , "La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.
jan 2005 - Patrick HENRY , "L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement", Séminaire organisé par elegis et la CCI de Namur, Namur, 29 septembre 2005.
jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "Considérations juridiques à propos du nouvel arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles", après-midi d´étude organisé du 15 février 2005.
jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "Est-il possible de prolonger la durée d´un contrat à durée déterminée, d´une clause d´essai, ou d´un préavis ?", bimensuel  Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 1, pp. 3-5.
jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
jan 2005 - Patrick HENRY , Droit médical, Séminaire CUP, Liège, le 13 mai 2005, Bruxelles, le 20 mai 2005 et Charleroi, le 27 mai 2005.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "L´avocat au carrefour des règles de responsabilité et d´indemnisation", dans le cadre du séminaire "La route et l´accident du travail... Pas une fatalité !", organisé le 18 novembre 2005 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Tax-shelter ou l´exonération de bénéfices en vue de promouvoir la production d´oeuvres audiovisuelles belges agréées", Pacioli, n° 188, 30 mai 2005.
jan 2004 - Patrick HENRY , "Une controverse tranchée : toute situation de concours fait obstacle à l´introduction de l´action directe du sous-traitant", J.L.M.B., 2004, p. 1439.
jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La concurrence des travailleurs envers leur ancien employeur : principes, limites et exceptions", Pacioli n° 158, Kluwer-IPCF-BIBF, février 2004.
jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Le contrôle par l´employeur de l'utilisation des nouvelles technologies de l´information et de la communication sur les lieux du travail", Pacioli, novembre 2004.
jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Un accident du travail à multiples facettes - Les responsabilités en cas d´accident du travail impliquant un travailleur intérimaire", dans le cadre du séminaire "Bien-être, Mal-être dans le secteur du travail intérimaire", organisé le 19 novembre 2004 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public privé et champ d´application de la réglementation des marchés publics", acte du colloque du vingtième anniversaire de la S.R.I.B. du 30 mars 2004, Cahier des sciences administratives, mars 2004.
jan 2004 - Patrick HENRY , Infections in the I.C.U., Intensive care medicine international symposium, Liège, 12 novembre 2004.
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jan 2004 - François DELOBBE , "Le service des décisions anticipées", Pacioli, mars 2006
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jan 2004 - François DELOBBE , "Le point sur le régime des déductions pour investissement", Pacioli, n° 172 et 174, octobre et novembre 2004.
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jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Proposer une alternative au licenciement pour motif grave : quels risques ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2004, n° 4, pp. 1-3.
jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - Patrick HENRY , J.T. DEBRY, "La responsabilité du fait des produits défectueux : derniers développements", in Droit de la responsabilité – morceaux choisis, Larcier, 2004, p. 129 .
jan 2004 - Patrick HENRY , Droit de la responsabilité, Séminaire CUP, Liège, le 16 janvier 2004, Charleroi, le 23 janvier 2004 et Bruxelles, le 30 janvier 2004.
jan 2004 - Patrick HENRY , Le décret "sols" en Région wallonne : état d´avancement, Séminaire organisé par les HEC, Liège, 21 avril 2004.
jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La notion de rémunération dans le cadre de la prépension Canada Dry", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 497-518.
jan 2004 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Le point sur la procédure fiscale communale", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 156, 12 janvier 2004.
jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - Patrick HENRY , "Transactions immobilières, urbanisme et environnement", Séminaire organisé par elegis, Bruxelles, 3 juin 2004.
jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
jan 2003 - François DELOBBE , "La requalification de revenus immobiliers ou de revenus provenant d´opérations immobilières", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 148, 8 septembre 2003.
jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , « Infractions, sanctions et certification », in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
jan 2003 - Patrick HENRY , Droits et obligations du sous-traitant, Après-midi d´études organisée par le Jeune Barreau de Mons, 26 novembre 2003.