Covid-19 : Région de Bruxelles-Capitale : Fonctionnement et compétences des collèges communaux

Iris BXL

Tout comme la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale règle, par un arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020, les modalités de fonctionnement des organes communaux pendant la crise du covid-19. Un régime d’exception est mis en place pour une durée de 60 jours (entre le 16 mars et le 14 mai 2020), prorogeable.

  • Délégation de compétences
     

    La Région de Bruxelles-Capitale habilite les collèges communaux bruxellois à exercer les attributions des conseils.

    L’intervention du collège doit être justifiée par l'urgence et une impérieuse nécessité.

    Les décisions doivent être transmises hebdomadairement, pour information, au conseil communal.

    Elles devront faire l’objet d’une confirmation lors de la première réunion du conseil communal qui se tiendra à l’issue de cette période. A défaut, les décisions concernées cesseront leurs effets.


  • Modalités de fonctionnement
     

    Tant les réunions du conseil communal et du collège communal peuvent se tenir de manière virtuelle, c'est-à-dire par échange de courriels ou par vidéo-conférence.

    Dans ce cas, tant la convocation que toutes les pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour doivent être communiquées par la voie électronique aux membres concernés au moins 24 heures avant l'heure fixée pour la réunion.

    Lorsque la réunion se fait par échange de mails, le secrétaire communal est chargé de vérifier, par voie téléphonique, l'authenticité des courriels échangés. Tel ne doit pas être le cas lors de réunions par vidéo-conférence.

    Les décisions adoptées à l'issue d'une réunion virtuelle sont actées dans un procès-verbal, dûment signé par le secrétaire communal. Le canal par lequel la réunion virtuelle a eu lieu ainsi que les votes de chacun des membres (sauf consensus) doivent être mentionnés dans le procès-verbal.

    Le droit pour les membres du conseil communal de poser des questions orales ainsi que le droit d'interpeller le collège sont remplacés par le droit de poser des questions écrites.

    Enfin, l’arrêté modifie temporairement la nouvelle loi communale afin de prévoir, d’une part, que les règlements et ordonnances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, les publications, les actes et les correspondances de la commune sont signés par le bourgmestre et contresignés par le secrétaire et, d’autre part, des possibilités de délégation de signature.

    L’arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 avril 2020 et est entré en vigueur, rétroactivement, le 16 mars 2020.

Pour la Région wallonne, voir ici et ici.