Le 27 juin 2024, les services de contrôle de l'autorité portuaire belge ont imposé une interdiction de sortie en mer au Belgica. Il aurait été question d'un emploi illégal de l'équipage à bord du navire ; selon l'autorité portuaire belge, l'équipage aurait notamment dû être employé conformément à la Convention du travail maritime (MLC). Avant cette interdiction de sortie, l'exploitant du navire avait déjà décidé de suspendre les activités en raison de certains problèmes de sécurité à bord. Cette suspension des activités, ainsi que l'interdiction de sortie, ont donné lieu à plusieurs procédures judiciaires en 2024.
Reprise des activités
Entre-temps, un accord a été conclu entre l'exploitant et l'État belge, qui a donné lieu, au cours du mois de mars 2026, à la reprise des activités du navire. Ce dénouement est le résultat satisfaisant, d'une part, de procédures approfondies et, d'autre part, de négociations intensives, ce dossier ayant été traité au bureau d'Elegis à Anvers par Me Jan Delanote et une équipe de spécialistes passionnés dans leurs domaines respectifs. La solution a résidé dans un accord global qui a tranché chaque élément du litige et apporté une solution, dans le cadre duquel toutes les parties prenantes de l’État belge, d’une part, et du secteur privé (les exploitants du navire), d’autre part, ont apporté leur contribution.
Lacune importante
Néanmoins, ce dossier a mis en évidence une lacune importante dans la législation belge. Le Belgica est en effet un navire public utilisé à des fins non commerciales, notamment comme navire de recherche. De plus, ce navire est également un « navire auxiliaire » de la Marine. De tels navires sont légalement exclus du champ d'application du droit du travail maritime (MLC). Cette lacune est un fait très regrettable pour la pratique maritime belge, d'autant plus que la Commission paritaire 316 n'englobe pas non plus ces navires.
Révision
Finalement, les parties ont décidé d'appliquer volontairement le droit du travail maritime. Il ne faut toutefois pas perdre de vue l'illégalité de principe qui en découle. Entre-temps, les parties prenantes belges de l' e ont décidé de procéder à une révision des conventions collectives maritimes. Cette révision est absolument nécessaire et permettra d'assurer la sécurité juridique à l'avenir dans cet important secteur de l'industrie belge.