Publicaties

mrt 2024 - François PAULUS, Bernard DE COCQUEAU , "La remise en cause du contrat de marché public : quelles limites ?", obs. sous Mons, 14 septembre 2022, Entr. et Dr., 2024/3, pp. 236-247. 
feb 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Discrimination à l’embauche sur la base du critère de la naissance : si ce n’est toi, c’est donc ta sœur ?", SocialEye, février 2024 
feb 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024
jan 2024 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un contrat de travail peut-il être prouvé par présomption ?", SocialEye News, 26 janvier 2024, 2 p.
jan 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 18 janvier 2024, 9/2024, Amen., 2024, p.194.
jan 2024 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour EDH, 16 janvier 2024, Öz et autres / Turkiye, Amen., 2024, p.190.
jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024
jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
jan 2024 - Laurane FERON , "Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies" in A. Pirson, (dir.), Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 2024, p. 165 à 197
dec 2023 - Bruno DEVOS , "Focus sur le droit des obligations", Kluwer 2023 -Partie sur la subrogation, p.197 et suivantes
dec 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Incapacité de travail pour maux de dos + travaux lourds = motif grave", SocialEye News, 11 décembre 2023, 3 p.
dec 2023 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Débauchage de personnel et motif grave: quelles limites?", SocialEye, 2023 ; 
dec 2023 - Alice JANOT , "Le régime des titres-services : vers une protection sociale à part entière", Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, pp. 419-435 ; 
nov 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Secteur public : licenciement abusif et perte de chance pour absence d’audition", SocialEye News, 30 novembre 2023, 3 p.
nov 2023 - Stéphanie ADAM, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , Bénédicte ALTOMARE , Les accidents du travail - Secteur privé et quelques particularités du secteur public, Limal, Anthémis, 2023, 285 p. 
nov 2023 - Stéphanie ADAM, Michel STRONGYLOS , "La réparation des accidents du travail – comment fixer l’incapacité permanente de travail ?", Bulletin Juridique & Social, n° 714, Anthémis, novembre 2023, pp. 19 à 21 
okt 2023 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 19 octobre 2023, 140/2023, Amen., 2024, p.106.
okt 2023 - Nathalie VAN DAMME , Cour constitutionnelle, 19 octobre 2023, 140/2023, Amen, 2024, p.106.
okt 2023 - Alice JANOT , Kéfer, F., Linguelet, R. , "L'assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs". In J. Clesse, F. Kéfer, ... Q. Detienne, Questions actuelles de droit social (pp. 221-295). Liège, Belgium: Anthemis.
okt 2023 - Alice JANOT , "L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/10), pp. 429-432 ; 
sep 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement manifestement déraisonnable : où placer le curseur de l’indemnité ?", SocialEye News, 8 septembre 2023, 2 p.
sep 2023 - Audrey ZIANS , "Permis d'urbanisme et carte archéologique : une consultation obligatoire ?", J.L.M.B., 2023/21, p. 948-950.
sep 2023 - Patrick HENRY , "Liberté d’expression versus appels à la haine: les avocats en danger", L’Observateur de Bruxelles, septembre 2023, n° 133, pp. 10-17.
jul 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Preuve des prestations mise à charge de l’employeur et rémunération des temps de garde", Social Eye News, 13 juillet 2023, 3 p.
jul 2023 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour EDH, 11 juillet 2023, Amen, 2024, p.23, 
jul 2023 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour EDH, 11 juillet 2023, European Air Transport Leipzig GMBH c. Belgique, Amen, 2024, p.23.  
jul 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement", J.L.M.B., 2023/37
jun 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Absence de système d’enregistrement du temps de travail et preuve d’heures supplémentaires", Social Eye, 2023
jun 2023 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Questions diverses en matière d’agréation", Chronique des marchés publics 2022-2023, Bruxelles, EBP Consulting, 2023, pp. 1029-1052
jun 2023 - Judith MERODIO , J. LAURENT , "Suspension préventive", in D. RENDERS (dir.), La discipline dans la fonction publique, Larcier, Bruxelles, 2023, p. 501 à 548.
mei 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : chauffard agressif au volant d’un véhicule de société", SocialEye News, 31 mai 2024, 3 p. 
mei 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.
mei 2023 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 17 mai 2023, 79/2023, Amen, 2023, p.219.
apr 2023 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 11 avril 2023, 59/2023, Amen, 2024, p.36
mrt 2023 - Bruno DEVOS , "Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction – L’absence de déclaration de chantier est inopposable au tiers" note sous Mons, 23 mars 2023, FORUM DE L’ASSURANCE 2023, p.127 à 135.
mrt 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un litige relatif à un prêt consenti à un travailleur relève-t-il du tribunal du travail ?", SocialEye News, 5 mars 2023, 2 p.
jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : licenciement d’un conseiller en prévention", SocialEye News, 19 janvier 2023, 3 p.
jan 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Le contrat de travail est-il cédé avec le fonds de commerce ?", SocialEye News, 19 décembre 2022, 3 p. 
jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.
jan 2023 - Patrick HENRY , "De l’obligation au secret au juge du secret", in Le secret professionnel, Anthemis, Formation permanente CUP, vol. 219, 2023, pp. 243-288.
dec 2022 - Laurane FERON , "Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires?", J.L.M.B., 2022/35, p. 1541-1543 
dec 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Qui assume le risque d’un vol ou d’un dégât causé à l’immeuble pendant la visite organisée par l’agent immobilier ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 12/2022
nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 novembre 2022, 156/2022, Amen, 2023, p.91. 
nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.
nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022, 147/2022, Amen, 2023, p.90.
sep 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Travailleur protégé : contre la fraude aussi ?", Social Eye News, 27 septembre 2022, 3 p.
sep 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat., 21 septembre 2022, 254.571, Amen, 2023, p.97.
sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022
sep 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 09/2022 
sep 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le sort du contrat de travail en cas de faillite" in (sous coor.) H. DECKERS, S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficultés, Limal, Anthémis, 2022, 24p.
sep 2022 - Bruno DEVOS , "Les assurances et les réceptions dans le secteur de la construction", Association belge de droit de la construction 2022.
aug 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave : comment et où envoyer le pli recommandé ?", Social Eye News, 26 août 2022, 2 p.
aug 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?", Chroniques de droit social, 2022.
jul 2022 - Bruno DEVOS , "La rente, mode d’indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver" in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2022/7 n°15898/1 à 15898/8.
jul 2022 - Bruno DEVOS , "Actualités devant le Tribunal de Police : la réparation du dommage  - rentes , vétusté, préjudice esthétique", Université d’été, avocat.be, 2022
jul 2022 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La réquisition, une alternative aux marchés publics ?", Chronique des marchés publics 2021-2022, Bruxelles, EBP Consulting, 2022, pp. 793-822
jul 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Arriérés de rémunération : interruption de la prescription et faute du secrétariat social", Social Eye News, 1er juillet 2022, 2 p.
jul 2022 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.) , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 5 e éd., Larcier, Bruxelles, 2022
jun 2022 - Audrey ZIANS , VANHUFFEL, A. , "Dispositions financières", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 939-943.
mei 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Amen, 2023, p.22.
mei 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Am-Env., 2023, p.22
mei 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Amen, 2023, p.25.
mei 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Am-Env., à paraître
mei 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
mei 2022 - Gabrielle MATHUES , Judiciarisation des urgences climatique et sanitaire : le cas du Covid-19 et de la Klimaatzaak, Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain-la-Neuve, 2022.
mrt 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 mars 2022, 35/2022, Amen, 2022, p.209.