Marchés publics et inondations: dérogation aux délégations de pouvoirs en RW

Inondations

Par un arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2021, entré en vigueur le 14 octobre 2021, il a été décidé de déroger, de manière temporaire, aux délégations de pouvoirs pour la prise des décisions relatives aux marchés publics liés aux graves inondations de juillet dernier.

Les importantes inondations et pluies survenues entre le 14 et le 16 juillet 2021, ainsi que le 24 juillet 2021, reconnues comme calamités naturelles publiques, nécessitent une action rapide et efficace des autorités afin de réparer les dégâts et de venir en aide aux personnes touchées.

Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les montants jusqu’à concurrence desquels les directeurs, inspecteurs généraux, directeurs généraux, secrétaire général et ministres peuvent prendre des décisions en matière de marchés publics. 

Cette augmentation ne vaut toutefois que pour les marchés publics relatifs à la gestion des inondations et pluies abondantes survenues en juillet dernier.

Par ailleurs, les nouveaux seuils fixés ne seront d’application que jusqu’au 31 décembre 2022.

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