SUPER LEAGUE - La CJUE saisie d’un renvoi préjudiciel

SUPER LIGUE

Ciblés mercredi 12 mai 2021 par une enquête disciplinaire de l'UEFA en raison de leur refus de se retirer du projet de Super Ligue, le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus Turin ont, notamment avec l’appui de notre cabinet, enregistré un progrès important au plan judiciaire.

En effet, le juge du tribunal de commerce de Madrid qui avait pris le 20 avril une décision interdisant formellement à l'UEFA et à la FIFA de s'opposer à la création de la Super Ligue vient en effet d'adresser à la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) de Luxembourg une série de « questions préjudicielles ».

Elles visent à faire trancher par la plus haute juridiction européenne si l'UEFA et la FIFA se rendent coupables d'abus de position dominante et d'atteintes à la libre concurrence en s'opposant à « l'apparition de produits alternatifs (aux leurs) sur le marché ».

Dans son ordonnance de 32 pages datée du 11 mai, le juge de Madrid Manuel Ruiz de Lara demande en outre à la CJUE de juger la compatibilité avec le droit de l'UE des sanctions dont l'UEFA et la FIFA menacent les clubs et les joueurs en cas de participation à la Super Ligue (exclusion des compétitions ou interdiction de participer aux matches des équipes nationales). 

Tout le débat juridique tourne autour des exceptions aux règles de libre concurrence prévues dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Selon le juge madrilène, la FIFA et l'UEFA ne devraient a priori pas bénéficier d'un tel régime d'exception, dès lors que les règles mises en place par les deux entités aboutissent à « l'exercice d'un monopole absolu, au contrôle des droits économiques des compétitions et au pouvoir d'empêcher l'apparition de concurrents, comme ceux de la Super Ligue ».

Le juge madrilène a estimé nécessaire de laisser le pouvoir du dernier mot sur cette question à la CJUE. 

Il lui demande aussi de dire si ces diverses violations présumées du droit de la concurrence constituent, dans le même temps, des violations des libertés de circulation (des travailleurs, des services, d'établissement et des capitaux).

Consultez l'article sur le site de la RTBF et sur lesoir.be.
 

Advoc(a)at(en)