Marché de travaux : nouvel indice I pour les formules de révision

Matériaux de construction

Les professionnels du secteur de la construction relevaient, dès le mois d’avril 2020, une difficulté dans la mise en œuvre des formules de révision visées dans les cahiers des charges.

La Confédération Construction mettait en avant une baisse constante des indices des matériaux avec pour conséquence un décalage entre l’application des formules de révision intégrant l’indice I et l'évolution réelle du coût des matériaux (plus d'information).

Le SPF Economie s’est donc penché sur une réforme de l’indice I.

Le nouvel indice "I 2021"(base novembre 2020) est désormais composé de 60 produits (au lieu de 26) regroupés en 11 catégories, et ne prend plus en compte l’évolution des prix des produits pétroliers.

Il sera publié mensuellement dans les premiers jours du deuxième mois qui suit le mois sous analyse (soit début mars pour l’indice de janvier).
Les formules de révision devront en tenir compte dans la définition du mois de référence.

La publication de l’ancien indice I est annoncée jusque décembre 2022.

La note méthodologique publiée par le SPF Economie est disponible ici.

Les futurs marchés, ou ceux pour lesquels une rectification des documents du marché est encore possible, pourront intégrer cet indice "I 2021". 

Pour les marchés déjà attribués, la problématique sera appréhendée sous l’angle d’une éventuelle modification du marché, dans le respect des conditions édictées par les articles 38 et suivants de l’arrêté royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

Dans l’optique de répondre à l’exigence de la règlementation des marchés publics selon laquelle la formule de révision doit refléter la structure réelle des coûts et être adaptée à la réalité des prix, une analyse au cas par cas, au regard des spécificités du marché concerné et de la manière dont le cahier des charges libelle la formule de révision, devra être réalisée.
 

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