Publications

mai 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.
jan 2019 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , " Un travailleur peut-il valablement renoncer avant un transfert d’entreprise aux protections de la CCT n° 32bis ?", SocialEye News du 17 janvier 2019
jan 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.
nov 2018 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Licenciement d’un ouvrier du secteur public – Le point sur la question", SocialEye News du 5 novembre 2018, 2 p.
fév 2018 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
déc 2017 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
avr 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
jan 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.
jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise&quot, SocialEye News du 6 juin 2013;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?&quot, SocialEye News du 7 mai 2013;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
jan 2012 - Rodrigue CAPART , « Régulières, les preuves du harcèlement sexuel communiquées par le conseiller en prévention et invoquées à titre de motif grave ?" , SocialEye News du 10 février 2012
jan 2012 - Rodrigue CAPART , "Indemnités de stabilité d’emploi dans le secteur des assurances?", SocialEye News du 2 novembre 2012;
jan 2012 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
jan 2011 - Rodrigue CAPART , "Contrats successifs non renouvelés? Pas de droit à indemnité!", SocialEye News du 25 août 2011;
jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
jan 2011 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité de l’auteur d’une faute grave », in "Le congé pour motif grave", Anthémis, 2011, pp. 431-445
jan 2011 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail :  quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », Liège, le 15 septembre 2011.
jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
jan 2010 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile et pénale du secrétariat social", dans le cadre du colloque "La sécurité sociale des travailleurs salariés – Assujettissement, cotisations, sanctions", organisé le 19 mars 2010 à Louvain-la-Neuve par l’Atelier de droit social sous la coordination de J.-FR. NEVEN et S. GILSON.
jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Une proposition de changement de fonction et d'horaire ne constitue pas une modification entrainant la rupture du contrat", SocialEye News du 4 mai 2010.
jan 2010 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité civile et pénale du secrétariat social », in « La sécurité sociale des travailleurs salariés », Larcier, 2010, pp. 565-594.
jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Contrats de travail de remplacement et à durée déterminée successifs : quid de la limite de deux ans ? ", HR Today e-zine, Kluwer, 29 juin 2009. 
jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Manquement du travailleur et évaluation du délai de préavis ", HR Today e-zine, Kluwer, 1er juillet 2009.
jan 2008 - Rodrigue CAPART , , "Licenciement pour faute grave : absence d´audition préalable et invocation de faits non visés dans la lettre de notification du motif grave", HR Today e-zine, Kluwer, 9 octobre 2008.
jan 2008 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
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jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , , "Annulation d´une convention de rupture de commun accord pour vice de forme", HR Today e-zine, Kluwer, 8 mai 2007.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , "La réinsertion après l´accident du travail - Les enjeux et les limites du système", dans le cadre du séminaire "La réinsertion après l´accident du travail", organisé le 16 novembre 2007 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "L´ancienneté d´un travailleur inclut-elle la période de formation en entreprise ?", HR Today e-zine, Kluwer, 26 octobre 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Le point sur... La prescription de la demande en paiement de rémunérations", J.T., 2006, p. 459.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "Est-il possible de prolonger la durée d´un contrat à durée déterminée, d´une clause d´essai, ou d´un préavis ?", bimensuel  Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 1, pp. 3-5.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "L´avocat au carrefour des règles de responsabilité et d´indemnisation", dans le cadre du séminaire "La route et l´accident du travail... Pas une fatalité !", organisé le 18 novembre 2005 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La nouvelle loi relative à la médiation et son incidence sur le droit du travail", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 9, pp. 1-4
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes", Séminaire de droit social organisé à Franc-Waret le 17 mars 2005 par la C.R.E.C.C.B.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , , "Non-publicité des horaires de travail à temps partiel : présomption "irréfragable" d´occupation à temps plein ?", HR Today e-zine, Kluwer, 7 décembre 2005.
jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Un accident du travail à multiples facettes - Les responsabilités en cas d´accident du travail impliquant un travailleur intérimaire", dans le cadre du séminaire "Bien-être, Mal-être dans le secteur du travail intérimaire", organisé le 19 novembre 2004 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Proposer une alternative au licenciement pour motif grave : quels risques ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2004, n° 4, pp. 1-3.
jan 2003 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les discriminations dans les relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mars-avril 2003, n° 3-4, p. 116.
jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Le recours de l´assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage", in "1903-2003 - Accidents du travail : cent ans d´indemnisation", Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l´ULB, Bruylant, 2003, pp. 221-263.
jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Préavis des employés "supérieurs" : tenir compte des éléments propres à la cause ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, novembre 2003, n° 20, pp. 4-5.
jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Examens médicaux dans le cadre des relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mai 2003, n° 5, p. 173
jan 2002 - Rodrigue CAPART , "La révision et la prescription en matière d´accidents du travail", Bulletin des assurances, dossier n° 8, "Accidents du travail - Une centenaire pleine d´avenir", Kluwer, 2002, pp. 207-250.