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downFeb 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024
Jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024
Jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
Jul 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Preuve des prestations mise à charge de l’employeur et rémunération des temps de garde", Social Eye News, 13 juillet 2023, 3 p.
Jul 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement", J.L.M.B., 2023/37
Jun 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Absence de système d’enregistrement du temps de travail et preuve d’heures supplémentaires", Social Eye, 2023
May 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : licenciement d’un conseiller en prévention", SocialEye News, 19 janvier 2023, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.
Nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le sort du contrat de travail en cas de faillite" in (sous coor.) H. DECKERS, S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficultés, Limal, Anthémis, 2022, 24p.
Sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022
Aug 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?", Chroniques de droit social, 2022.
May 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
Sep 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Quelle dérogation à la protection du conseiller en prévention ?", SocialEye News, 2 septembre 2021, 3 p.
Jul 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Grève perlée et retenue sur la rémunération des agents statutaires", SocialEye News, 27 juillet 2021, 3p.
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Propos racistes via Messenger : licéité de la preuve et motif grave", SocialEye News, 8 juin 2021, 3 p.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le non-respect de la CCT n° 109 constituerait-il une faute extracontractuelle soumise à un délai de prescription de cinq ans ?", SocialEye News, 14 janvier 2021, 3 p.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de stage écran : requalification en contrat de travail et conséquence", Social Eye News, 14 janvier 2022, 4 p.
May 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.
Jan 2019 - Rodrigue CAPART , " Un travailleur peut-il valablement renoncer avant un transfert d’entreprise aux protections de la CCT n° 32bis ?", SocialEye News du 17 janvier 2019
Jan 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.
Nov 2018 - Rodrigue CAPART , "Licenciement d’un ouvrier du secteur public – Le point sur la question", SocialEye News du 5 novembre 2018, 2 p.
Feb 2018 - Rodrigue CAPART , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
Dec 2017 - Rodrigue CAPART , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
Nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
Apr 2016 - Rodrigue CAPART , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
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Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?", SocialEye News du 7 mai 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements ", Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?", SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination", SocialEye News du 24 juillet 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières
et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise", SocialEye News du 6 juin 2013;
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , "Indemnités de stabilité d’emploi dans le secteur des assurances?", SocialEye News du 2 novembre 2012;
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , « Régulières, les preuves du harcèlement sexuel communiquées par le conseiller en prévention et invoquées à titre de motif grave ?" , SocialEye News du 10 février 2012
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , "Contrats successifs non renouvelés? Pas de droit à indemnité!", SocialEye News du 25 août 2011;
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité de l’auteur d’une faute grave », in "Le congé pour motif grave", Anthémis, 2011, pp. 431-445
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », Liège, le 15 septembre 2011.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile et pénale du secrétariat social", dans le cadre du colloque "La sécurité sociale des travailleurs salariés – Assujettissement, cotisations, sanctions", organisé le 19 mars 2010 à Louvain-la-Neuve par l’Atelier de droit social sous la coordination de J.-FR. NEVEN et S. GILSON.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Une proposition de changement de fonction et d'horaire ne constitue pas une modification entrainant la rupture du contrat", SocialEye News du 4 mai 2010.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité civile et pénale du secrétariat social », in « La sécurité sociale des travailleurs salariés », Larcier, 2010, pp. 565-594.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
Jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Manquement du travailleur et évaluation du délai de préavis ", HR Today e-zine, Kluwer, 1er juillet 2009.
Jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Contrats de travail de remplacement et à durée déterminée successifs : quid de la limite de deux ans ? ", HR Today e-zine, Kluwer, 29 juin 2009.
Jan 2008 - Rodrigue CAPART , , "Licenciement pour faute grave : absence d´audition préalable et invocation de faits non visés dans la lettre de notification du motif grave", HR Today e-zine, Kluwer, 9 octobre 2008.
Jan 2008 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
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Jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , , "Annulation d´une convention de rupture de commun accord pour vice de forme", HR Today e-zine, Kluwer, 8 mai 2007.
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , "La réinsertion après l´accident du travail - Les enjeux et les limites du système", dans le cadre du séminaire "La réinsertion après l´accident du travail", organisé le 16 novembre 2007 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "L´ancienneté d´un travailleur inclut-elle la période de formation en entreprise ?", HR Today e-zine, Kluwer, 26 octobre 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Le point sur... La prescription de la demande en paiement de rémunérations", J.T., 2006, p. 459.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "L´avocat au carrefour des règles de responsabilité et d´indemnisation", dans le cadre du séminaire "La route et l´accident du travail... Pas une fatalité !", organisé le 18 novembre 2005 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La nouvelle loi relative à la médiation et son incidence sur le droit du travail", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 9, pp. 1-4
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes", Séminaire de droit social organisé à Franc-Waret le 17 mars 2005 par la C.R.E.C.C.B.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , , "Non-publicité des horaires de travail à temps partiel : présomption "irréfragable" d´occupation à temps plein ?", HR Today e-zine, Kluwer, 7 décembre 2005.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "Est-il possible de prolonger la durée d´un contrat à durée déterminée, d´une clause d´essai, ou d´un préavis ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 1, pp. 3-5.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Un accident du travail à multiples facettes - Les responsabilités en cas d´accident du travail impliquant un travailleur intérimaire", dans le cadre du séminaire "Bien-être, Mal-être dans le secteur du travail intérimaire", organisé le 19 novembre 2004 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Proposer une alternative au licenciement pour motif grave : quels risques ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2004, n° 4, pp. 1-3.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Le recours de l´assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage", in "1903-2003 - Accidents du travail : cent ans d´indemnisation", Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l´ULB, Bruylant, 2003, pp. 221-263.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Préavis des employés "supérieurs" : tenir compte des éléments propres à la cause ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, novembre 2003, n° 20, pp. 4-5.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Examens médicaux dans le cadre des relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mai 2003, n° 5, p. 173
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les discriminations dans les relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mars-avril 2003, n° 3-4, p. 116.
Jan 2002 - Rodrigue CAPART , "La révision et la prescription en matière d´accidents du travail", Bulletin des assurances, dossier n° 8, "Accidents du travail - Une centenaire pleine d´avenir", Kluwer, 2002, pp. 207-250.