Publications

Jun 2015 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , “Scheepsbeslag is een dwangmiddel”, IHT 2015, 143-153
Feb 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
Jan 2015 - Maurice KRINGS , "Fiscalité et secret professionnel des avocats", in Le contrôle fiscal- aspects pratiques et actualités, Anthémis 2015, pp. 127 à 190.
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Toon SAS , "Over de vernietiging/ontheffing van de aanslag geheime commissielonen en het vestigen van een subsidiaire aanslag", TFR 2015, afl. 488, 796
Jan 2015 - Théophane HAILLOT , J.L.M.B., 2015/34, note sous cassation du 5 septembre 2014 : "La clause en vertu de laquelle l'architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l'entrepreneur, n'est redevable de dommages et intérêts au maître de l'ouvrage qu'à concurrence de sa part dans la réalisation du dommage, implique une limitation de la responsabilité décennale de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage et, dans cette mesure, est contraire à l'ordre public".
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
Jan 2015 - Toon SAS , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
Jan 2015 - Isaline MATERNE , ", Observations sous Cass. 7 mai 2014, J.L.M.B., 2015/13, p.598."
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , "le risque pénal sur les chantiers", déjeuner causerie de L'association belge du droit de la construction, 15 octobre 2015
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015
Jan 2015 - Patrick HENRY , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Fiscus ontsnapt niet aan rechtsplegingsvergoeding", Fisc. Act. 2015, afl. 19, 1-4
Jan 2015 - Toon SAS , "Controle, onderzoek en bewijs" in C. HENDRICKX (ed.), "Fiscale Rechtspraakoverzichten - Inkomstenbelastingen 2011-2013", Larcier, Gent, 2015, 587-666
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015
Jan 2015 - Toon SAS , "Fiscus ontsnapt niet aan rechtsplegingsvergoeding", Fisc. Act. 2015, afl. 19, 1-4
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , Les nouvelles responsabilités liées à la lutte contre la fraude sociale sur les chantiers de construction, séminaire IFE, 30 avril 2015
Jan 2015 - Isabelle PECHARD , ",L'article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché. Premières réflexions » JLMB 2015/13, 588 à 593"
Jan 2015 - Renaud SIMAR , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Karaattaks: diamantstelsel moet faire en efficiënte belasting van diamantsector mogelijk maken" Fisc. Act. nr. 33, pag. 6-10
Jan 2015 - Judith MERODIO , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Toon SAS , "Datum poststempel bepaalt datum van verzending van bericht van wijziging" (noot onder Cass. 12 september 2014), RABG 2015, afl. 10, 750
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , , La désignation d'un coordinateur sécurité, For. immo., 2015/5, p.1
Jan 2015 - Bruno DEVOS , L'assurance dans la construction, lors du colloque organisé par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation dans l'immobilierà Nivelles (www.ccai.be)
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Is uw onderneming 'Fiscal Proof'?" - Fiscale Hogeschool
Nov 2014 - François MOÏSES , Dian SPROCKEELS , "Les outils liés à l'organisation de la jouissance des parkings : les solutions applicables en cas d'utilisation du patrimoine public. Les procédures d'attribution des contrats publics", Jurimpratique, 2014/3, p.49.
Nov 2014 - Jean Pierre RENARD , " Privé d’assiette, le bailleur dont le bail a été résilié se retrouve relégué au rang de créancier sursitaire ordinaire ", obs. sous Comm. Fr. Bruxelles (5e ch.), 26 novembre 2014, J.L.M.B., 2016/23, p. 1091
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Patrick HENRY , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'environnement", séminaire organisé par elegis, Liège Airport, 24 janvier 2014.
Jan 2014 - Renaud SIMAR , "Les incidents d'exécution des marchés publics", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 581 et ss.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférence de la Confédération de la Construction : « Dispositions et détachement de travailleurs », 12 mai 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Managementvennootschap" BAB Antwerpen
Jan 2014 - Toon SAS , "De toelating tot inzage in de zin van artikel 327 WIB 1992 die onbeperkt is in de tijd. Geen discriminatie, maar voorzichtigheid is geboden", RABG 2014, afl. 19, 1363-1366
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Renaud SIMAR , "Les exceptions à la publicité des documents administratifs", in X., La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 133 et ss.
Jan 2014 - Johanne LIGOT , Publicité comparative : références au marché et utilisation de superlatifs, pp.1-10
Jan 2014 - André DELVAUX , N. MICHEL , "Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Belastingschade: rechtsmisbruik niet van toepassing in fiscale zaken" Fisc. Act. 2014/12
Jan 2014 - Nathalie VAN DAMME ,   "CoDT La planification - présentation des nouveautés et analyse critique" ABeFDATU, juin 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES, Renaud SIMAR , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014,  612p sur 1716
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Wie betaalt mijn advocaat?" Fisc.Act. nr. 29, pag. 9-14
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférence lors de la réunion des directeurs généraux des communes des la province de Luxembourg à Herbeumont : "Le statut unique ouvriers-employés", 21 mars 2014.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - Florent STOCKART , La loi du 11 février 2013 sur les agents immobiliers : vers une professionnalisation accrue du secteur, accessible via l'URL : http://www.barreaudeliege.be/FR/FicheNews-327.aspx
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , , « Le mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale : quel statut social pour les mandataires », Pacioli, 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Bernard DE COCQUEAU , "Le bref délai est-il éternel?", in Liber Amicorum Noël Simar, Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthémis, 2013, p.299-314.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Loutere indicie is geen aanwijzing van belastingontduiking" Fisc. Act. nr. 10, pag. 5-9
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Séminaire Compas : "Le statut unique ouvriers-employés", 21 février 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Het bewijs van de belastingschuld" - FHS
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Toon SAS , "Jackpot voor de fiscus: cassatie bevestigt de ruime interpretatie van de bijzondere aanslagtermijn "rechtsvorderingen"", RABG 2014, afl. 10, 652-656s
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Bewijs van de belastingschuld" EHSAL-FHS
Sep 2013 - Jean Pierre RENARD , Coordination officieuse de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avec Me J. P. Renard dans le cadre du VANHAM & VANHAM sur " La réforme de la continuité des entreprises "
Jun 2013 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Nathalie VAN DAMME , "L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile", in Liber amicorum Noël Simar : Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances, Anthemis, 2013, pp. 201-224
Jun 2013 - André DELVAUX, Renaud SIMAR, Julie BOCKOURT , « La TRC, une couverture sans risque?" in Liber Amicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurance, Anthémis, 2013, p.395-418. 
Feb 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "les assurances obligatoires dans la construction, quelles évolutions?", séminaire IFE 26 février 2013
Jan 2013 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Nouvelles règles générales d'exécution - Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Intervention lors d'une journée de formation IFE, Bruxelles, 24/01/13
Jan 2013 - Maurice KRINGS , Frédéric Henry, Charles Jarrosson et Bernard Hanotiau , "Existe-t-il encore des pans entiers du droit qui, pour tous leurs aspects, ne peuvent donner lieu à l’arbitrage ?" in Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l’arbitrage,  Bruylant 2013, pp 185-244.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?", SocialEye News du 16 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , Séminaire AJN : "Le statut unique ouvriers-employés", 14 novembre 2013.
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail dans le secteur public", Forum de l’assurance, octobre 2013.
Jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Noël SIMAR , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
Jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Aanslag geheime commissielonen" FHS 2012 - 2013
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Congé parental: modalités de la demande et protection du travailleur", SocialEye News du 29 mai 2013;
Jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Wat moet als meerwinst worden verstaan?"  RABG
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Mesures de fin de carrière : état des lieux", Pacioli, 2013.
Jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
Jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.