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Attorney

Nathalie VAN DAMME

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"La transposition de la directive 2023/2413, dite RED III, sous l’angle de la planification spatiale", in Aménagement du territoire et urbanisme : les réformes de 2024 – CoDT, CoPat et directive RED III, Dir. L. Donnay et M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2025, p. 353 à 380. 

"La procédure d’expropriation régie par le décret wallon du 22 novembre 2018 : chronique de jurisprudence", APT, à paraître. 

"Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle", 11 septembre 2025, 115/2025, Amen., à paraître.