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Elections sociales 2016 : les dates sont connues

Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime dérogatoire de prépension à 60 ans (carrière de 40 ans pour les hommes, 31 ans pour les femmes) doivent - si le secteur ne l’a pas prévu - déposer une CCT d’entreprise pour ce 30 juin 2015 au plus tard. Le calendrier des élections sociales est à présent connu. Il importe pour les entreprises susceptibles de comptabiliser plus de 50 travailleurs de s’y intéresser dès ce jour afin d’anticiper toute difficulté

Convention prépension (RCC) : attention à la deadline du 30.06.2015

Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime dérogatoire de prépension à 60 ans (carrière de 40 ans pour les hommes, 31 ans pour les femmes) doivent - si le secteur ne l’a pas prévu - déposer une CCT d’entreprise pour ce 30 juin 2015 au plus tard