Publications

juin 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s. 
juin 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s. 
juin 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384. 
jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257.
juin 2018 - Nathalie VAN DAMME , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
déc 2017 - Nathalie VAN DAMME, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017
avr 2017 - Nathalie VAN DAMME , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , , T. CEDER , Avec T. CEDER, « L’information urbanistique ( renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès », in Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, sous la coordination de C. AUGHUET et P.Y. ERNEUX, Larcier, 2016, p.55 à 82
fév 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
jan 2014 - Nathalie VAN DAMME ,   "CoDT La planification - présentation des nouveautés et analyse critique" ABeFDATU, juin 2014.
juin 2013 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Nathalie VAN DAMME , "L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile", in Liber amicorum Noël Simar : Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances, Anthemis, 2013, pp. 201-224
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret RESA ter - permis d'urbanisme: le décret RESA ter apporte-t-il des simplifications?", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2009.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région wallonne", Commission Université-Palais, novembre 2000.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les agents immobiliers face au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : informations, certifications, infractions et sanctions", Séminaire de formation permanente UPI-UIB, septembre 2004.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "De la directive IPPC à la directive IED, l'approche intégrée de la pollution industrielle", CLJB Liège, juin 2012.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , « Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique – le contenu des plans et programmes », in Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique sous la direction de M. Delnoy, CH. Born et N. Van Damme, Anthémis,2013, pp.7 à 45
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La réforme du CWATUP. Elaboration et révision des plans et schémas", Sélminaire IFE BENELUX, novembre 2002.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Contentieux administratif - questions d'actualité - Procédure en annulation devant le Conseil d'Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d'exécution", Commission Université-Palais, novembre 2008.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, octobre 2000.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, avril 2004.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité de l'urbanisme en Région wallonne - la PEB", Séminaire IFE BENELUX, 27.10.2010.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Accessoires et certificats de l'immobilier - Information et certification urbanistique en Région wallonne", Jurimpratique, 2012.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis unique et permis d'environnement wallons. Les hypothèses où un seul permis d'urbanisme est requis", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2002.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP", Colloque ABEFDATU et CEDRE, novembre 2008.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis d'urbanisme et permis d'environnement: quoi de neuf?", Séminaire des HEC de Liège, mars 2000.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "En attendant la certification urbanistique - Commentaire de l'article 139 du CWATUP et de l'arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant les formes de ces certificats", Séminaire ABEFDATU, décembre 2003.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Partenariats publics-privés pour le financement des mesures PEB et développement des énergies renouvelables - PEB et énergies renouvelables aujourd'hui - quels choix prioritaires?", Séminaire Comana Training, 18.03.2010.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Infrations, sanctions et certification", Séminaire ABEFDATU, octobre 2002.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau: Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d'activité économique", Colloque ABEFDATU et CEDRE, juin 2005.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", Colloque de l'Institut J. Destrée, novembre 1998.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret 'permis d'environnement' : premier bilan d'une année d''application", Séminaire IFE BENELUX, décembre 2003.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les réformes du CWATUP et du COBAT - Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", Jurimpratique, novembre 2009.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le permis de lotir et les charges d'urbanisme", Séminaire ABEFDATU, décembre 2000.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité du cadre de vie: CWATUP et DPE après le décret du 3 février 2005", Séminaire des HEC de Liège, mars 2005.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique - Le contenu des plans et programmes", ABeFDATU, septembre 2012.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , Formations LEDAREL sur les thèmes de l'organisation parlementaire et de la procédure d'adoption des lois et des compétences régionales, mai 1998.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit au logement - Questions choisies", Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, janvier 2003.
jan 2009 - Nathalie VAN DAMME , "Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", in Les réformes du CWATUP et du COBAT, Jurimpratique, Larcier, 2009/2, pp. 245-264.
jan 2009 - Nathalie VAN DAMME , "Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP" in Actualités du droit de l´aménagement du territoire et de l´environnement, Anthémis 2009, p. 125 et suivantes. 
jan 2008 - Nathalie VAN DAMME , "L´environnement dans le droit de l´urbanisme en Europe - rapport national Belgique - L´articulation du droit de l´urbanisme et de l´environnement" in Les cahiers du GRIDAUH, n° 18, Paris, 2008, p. 195 et s. 
jan 2008 - Nathalie VAN DAMME , "Procédure en annulation devant le Conseil d´Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d´exécution" in CUP Contentieux administratif - questions d´actualité, nov. 2008, Vol. 105, p. 7 et suivantes. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", in Chroniques Notariales, mars 2007, Vol. 45, Larcier, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 93, mars 2007, Anthémis, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Dérogations au plan de secteur et permis publics", Séminaire IFE BENELUX, 23 octobre 2007. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , S. LEPRINCE, "Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d´activité économique", in Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau - actes du colloque du 16 juin 2005, Bruxelles, Bruylant, 2007.  
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chroniques Notariales, mars 2007. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", Commission Université-Palais, Formation permanente, mars 2007. 
jan 2006 - Nathalie VAN DAMME , "La charge d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006.
jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , "La loi du 13 août 2004 relative aux implantations commerciales : le renouveau d´une législation en déclin ?", in Annales de la Faculté de droit de Liège, 2005, p. 221 à 244, et in L´entreprise et le droit, 2006, p. 211 et suivantes. 
jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , F. ABU DALU, "Le décret wallon relatif à l´assainissement des sols pollués et aux sites d´activités économiques à réhabiliter du 1er avril 2004", Pacioli, n° 182, 7 mars 2005.
jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", sous la direction de M. PAQUES, in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXIX, 1er avril 2004, p. 173.
jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES et S. LEPRINCE, "Droit au logement – Questions choisies", in Chronique du droit à l´usage des juges de paix et de police, Ed. de la faculté de droit de Liège, cahier n° 37- 25 janvier 2003.
jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , « Infractions, sanctions et certification », in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
jan 2002 - Nathalie VAN DAMME , "La certification urbanistique", in L´actualité législative du droit de l´immobilier 2000-2002, actes de l´après-midi d´étude du 4 décembre 2002 à Liège, Editions juridiques de l´Université de Liège, 2002, p. 163.
jan 2001 - Nathalie VAN DAMME , "Le permis de lotir et les charges d´urbanisme", in Le permis de lotir : difficultés d´application et propositions de solutions, Cahiers de l´urbanisme, Ed. Mardaga, numéro hors série Mars 2001, p. 73.
jan 2001 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES, "Expropriation et prise en considération des zonages", obs. sous C.A., 17 mai 2001, J.L.M.B., 2001/28, p. 126.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES, "Droit de l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXII, 26 octobre 2000, p. 255.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 23 septembre 1999 (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 199.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l´urbanisme et de l´aménagement du territoire en Région wallonne", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 42, Novembre 2000, p. 347.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 80.943, Bodson, Aménagement-environnement, 2000, p. 51.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "L´intérêt à demander la suspension des actes de refus admis par l´assemblée générale ... du Conseil d´Etat", note sous l´arrêt du Conseil d´Etat du 14 juin 1999, 80.941, DEMEULDRE, Am-Env., 2000, p. 15.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 80.944, Devleminck, Aménagement-environnement, 2000, p. 52.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 82.383, Jadoul, (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 196.
jan 1999 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", in L´idée fédéraliste dans les état nations - Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Presses inter-universitaires européennes, 1999, Bruxelles, p. 167.