Vous vous prénommez Cerise et rêvez de vous appeler Géraldine ?

nom

Partant du constat de l’augmentation importante des demandes de changement de prénom, parce que ridicule ou vieillot, ou dans l’hypothèse d’une personne transsexuelle, le législateur a simplifié cette procédure.

Auparavant, la demande de changement de prénom devait être adressée au ministre de la justice. Elle aboutissait à un arrêté ministériel, ne permettait aucun recours et son coût s’élevait à 490 EUR (49 EUR pour un transsexuel).  Ce coût élevé permettait de filtrer les demandes.

Désormais, il suffira de s’adresser à l’officier de l’état civil, lequel s’assurera que le nouveau prénom ne prête pas à confusion et ne nuit ni au requérant ni à des tiers. 
En cas de doute, il pourra demander l’avis du procureur du roi.
En cas de refus, l’intéressé disposera d’un recours devant le tribunal de la famille.
Si l’officier de l’état civil juge la requête suffisamment motivée, la modification pourra intervenir très rapidement, contrairement à l’ancienne procédure qui prenait plus d’un an.
Son coût sera fixé par la commune.

Le changement de nom se fera quant à lui toujours par arrêté royal.
Les conditions strictes restent d’application (motifs graves, absence de nuisance…).
La procédure est simplifiée : l’opposition n’est plus possible, un paiement préalable de 140 EUR est exigé, l’intéressé ne doit plus demander la transcription de l’arrêté.
 

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