La Commission européenne a publié, fin 2025, les seuils de publicité européenne applicables aux marchés publics et concessions en 2026 et 2027.
Les nouveaux plafonds ont, en l’occurrence, été repris dans la réglementation belge au travers de l’arrêté ministériel du 5 janvier 2026, ainsi que de l’arrêté royal du 12 janvier 2026.
Les seuils suivants sont ainsi applicables en matière de marchés publics et concessions (montants HTVA) :
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Secteur |
Marché |
Seuil jusqu'au 31 décembre 2025 |
Seuil du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 |
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Secteurs classiques |
travaux |
5 538 000 EUR |
5 404 000 EUR |
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fournitures et services – autorités centrales |
143 000 EUR |
140 000 EUR |
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fourniture et services – autorités décentralisées |
221 000 EUR |
216 000 EUR |
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Secteurs spéciaux et défense et sécurité |
travaux |
5 538 000 EUR |
5 404 000 EUR |
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fournitures et services |
443 000 EUR |
432 000 EUR |
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Concessions |
travaux (publics) |
5 538 000 EUR |
5 404 000 EUR |
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concessions de services |
5 538 000 EUR |
5 404 000 EUR |
Ces nouveaux seuils s’appliquent aux marchés et concessions qui sont publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2026, ainsi qu'aux marchés et concessions pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, des invitations à introduire une offre ont été lancées à partir de cette date.
Pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date d’envoi de l’avis par la plateforme e-procurement au Journal officiel de l’Union européenne est considérée comme la date de publication de l’avis de marché.