A partir de ce 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques pour les communications et échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, en ce compris pour le dépôt des offres, devient obligatoire pour les marchés soumis à la publicité belge (montant estimé inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne).
Certaines exceptions restent prévues :
- Marchés de faible montant (montant estimé inférieur à 30.000 € htva) ;
- Procédures négociées sans publication préalable dont le montant estimé est inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne ;
- Exceptions spécifiques visées à l’article 14 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
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Il faut également relever que les seuils de la publicité européenne sont revus à la baisse à partir du 1er janvier 2020 : 5.350.000 EUR (au lieu de 5.548.000 EUR – marchés de travaux), 139.000 EUR et 214.000 EUR (au lieu de 144.000 EUR et 221.000 EUR – marchés de services et de fournitures).
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