Actuellement, une personne qui abandonne un emploi convenable sans motif légitime peut recevoir un avertissement ou être exclue du droit aux allocations de chômage pour une durée comprise entre 4 et 52 semaines (art. 52bis de l’arrêté royal de 1991 portant réglementation du chômage).
L’objectif du gouvernement est donc de redynamiser le marché du travail et d’offrir davantage de flexibilité aux travailleurs souhaitant changer de carrière.
Pour les abandons de travail postérieurs au 28 février 2026, la législation s’assouplit.
Ce nouveau droit s’annonce comme un filet de sécurité, mais il est strictement encadré :
- D’abord, le droit aux allocations en cas de démission ne s’applique qu’une seule fois au cours de la carrière du travailleur.
- Le travailleur doit en outre pouvoir justifier d’au moins 3120 jours de travail (ou de jours assimilés) au moment de la démission.
- Ce droit est limité dans le temps, puisque l’octroi temporaire d’allocations de chômage prend fin après 6 mois.
Si le chômeur entame une formation donnant accès à un métier en pénurie au cours des 3 premiers mois de la période d’allocations et l’achève avec succès. La période d’allocations peut alors être prolongée de 6 mois (pour un maximum de 12 mois au total). - La demande de conversion d’une exclusion pour cause d’abandon de travail est irrévocable et doit intervenir auprès de l’ONEM dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la décision d’exclusion a été notifiée au chômeur.
Le travailleur qui craint rester au chômage pendant une longue période a donc intérêt à opter pour une exclusion courte, afin de continuer à percevoir des allocations par la suite, plutôt que par un octroi d’allocations limité à 6 mois. - Le travailleur devra enfin s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 8 jours suivant la fin de son contrat. La condition d’être disponible pour le marché du travail est maintenue. Le chômeur devra donner suite aux offres d’emploi ou formations proposées par le Forem/ Actiris.
Il est toutefois important de relever que les règles relatives à la démission restent identiques. Le travailleur qui souhaite mettre fin à son contrat de travail doit encore et toujours respecter un délai de préavis.
Ce droit rebond influencera, à terme, les négociations menées à la fin du contrat, dans la mesure où les travailleurs seront désormais moins hésitants à démissionner.