Il existe, pour rappel, deux types d’heures supplémentaires pouvant être prestées par un travailleur :
- les heures supplémentaires pour motif spécifique (surcroît extraordinaire de travail, nécessité imprévue, etc.)
- et les heures supplémentaires purement « volontaires », qui relèvent exclusivement de la volonté conjointe de l’employeur et du travailleur, sans qu’un motif particulier doive être invoqué.
Au sein de cette seconde catégorie, on distingue deux (voire davantage, dans certains secteurs particuliers) sous-catégories d’heures supplémentaires, selon le régime social et fiscal qui leur est applicable.
- Les heures supplémentaires volontaires « ordinaires »
Ce premier régime, en vigueur depuis plusieurs années, permet à l’employeur de faire prester à un travailleur, avec son accord et sous certaines conditions, jusqu’à 120 heures supplémentaires par an sans motif particulier.
Sur le plan fiscal, le législateur a instauré un régime avantageux, consistant en une exonération partielle de versement du précompte professionnel pour l’employeur et une réduction du précompte professionnel pour le travailleur, à concurrence d’un maximum de 180 heures par an (cumul compris avec les heures supplémentaires pour motif spécifique).
La loi-programme du 18 juillet 2025 prolonge ce régime jusqu’au 31 décembre 2025, dans l’attente d’un nouveau régime structurel. - Les heures supplémentaires de relance
Ce régime a été instauré dans le contexte post-COVID et réintroduit par la loi du 31 juillet 2023, dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2025.
Il permet à l’employeur de faire prester, avec l’accord du travailleur et à certaines conditions, jusqu’à 120 heures supplémentaires par an sans sursalaire.
Son principal attrait réside dans son avantage social et fiscal maximal : ces 120 heures sont totalement exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel. La rémunération brute correspond donc intégralement au net perçu par le travailleur.
Ces heures de relance ne se substituent pas aux heures volontaires ordinaires : elles constituent des régimes parallèles et cumulables. Elles peuvent d’ailleurs être épuisées en priorité, car elles sont fiscalement plus avantageuses. Le cumul reste toutefois encadré, notamment par les limites journalières et hebdomadaires (11 h/jour – 50 h/semaine), ainsi que par les plafonds fiscaux et sociaux applicables, de sorte qu’il peut être restreint en pratique.
Ce régime devait initialement prendre fin le 30 juin 2025. Toutefois, la loi-programme du 18 juillet 2025 en prolonge également l’application jusqu’au 31 décembre 2025, dans l’attente d’un nouveau régime structurel.
Il existe par ailleurs d’autres régimes d’heures supplémentaires bénéficiant d’une défiscalisation dans certains secteurs, notamment dans l’HORECA, que la loi-programme n’a pas abordés, mais dont l’élargissement futur est envisagé dans le cadre de l’accord gouvernemental.
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