Les opérations de déconfinement se poursuivent et le paradigme change. Du « tout est fermé sauf » nous voilà passés à « sont autorisées sauf ».
Ce que le texte apporte d’ouverture, il le perd cependant en lisibilité.
Il n’est en effet pas toujours aisé de savoir quel est le comportement concret à respecter par les uns et les autres (« en temps utile », « niveau de protection au moins équivalent », « temps nécessaire et habituel »…) d’autant que certaines des mesures à prendre sont à trouver hors de l’arrêté ministériel dans des guides élaborés sous l’égide du SPF Emploi et du SPF Economie. Ce manque de lisibilité dans le cas de comportement sanctionnés pénalement ne manque pas d’interpeler.
A côté des entreprises qui exercent une activité cruciale ou essentielle et de leurs fournisseurs sont aujourd’hui autorisées à rouvrir à peu près la totalité des entreprises qui exercent une activité dite « non essentielle ».
Par ailleurs, Si les activités sociales restent très encadrées, une ouverture a été offerte à l’occasion de la fête des mères mais dont les contours posent question.
Entreprises offrant des biens ou services au consommateur
Pour toutes les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs, le principe est le télétravail chaque fois que c’est possible. Certes, il est recommandé et plus obligatoire mais n’oublions pas que nous restons tous confinés en vertu des articles 5, 7 et 8. La recommandation est donc très forte.
Là où le télétravail n’est pas possible/appliqué les entreprises doivent prendre une série de mesures des tinées à protéger employés et clients qui sont décrites dans :
- le Guide générique relatif à l’ouverture des commerces disponible sur le site du SPF Economie,
- le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail disponible sur le site du SPF Emploi,
- des directives sectorielles, d’entreprises ou autres qui compléteraient ces guides
Les mesures concrètes doivent être adoptées dans le respect de la concertation sociale.
Le contact avec les clients ne peut avoir que selon les modalités suivantes :
- Nombre de client limité en fonction de la surface du magasin
- Mise à disposition de produit destiné à l’hygiène des mains
- Le client est accueilli seul (sf quand il y a un mineur)
- Durée de la visite limitée à maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu’il est d’usage (sic)
- Les activités promotionnelles sont interdites
L’inspection sociale est mandatée pour accompagner les entrepreneurs autant que pour veiller au grain.
L’accès aux rues commerçantes doit être réglé par les bourgmestres. On sait cependant que les mayeurs des plusieurs villes wallonnes se sont plaints de la tardiveté de l’arrivée des directives du ministère de l’intérieur et de l’impossibilité pour eux de mettre ces directives en œuvre dans un délai aussi court.
Ne restent fermés, parce qu’en raison de la nature même des activités les risques de contamination sont trop élevés, que :
- Les Instituts de beauté
- Les Instituts de pédicure non médicale
- Les Salons de manucure
- Les Salons de massage
- Les Coiffeurs et barbiers
- Les Centres de bien-être y compris sauna
- Les Centres de fitness
- Les Studios de tatouage et piercing
- Les Casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris
Restent également fermés les marchés bien que les activités ambulantes dûment autorisées par les autorités communales soient rouvertes
Centres commerciaux
Des règles similaires ont été prévues pour les centres commerciaux. On notera cependant que seul le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail leur est applicable.
Il est par ailleurs prévu que ceux-ci doivent faciliter le respect de la distanciation par des marquages au sol ou une signalisation.
L’accès à ces centres doit également être réglé par les autorités communales conformément aux directives du ministère de l’intérieur. On sait ce qu’il en est.
Entreprises des secteurs cruciaux et services essentiel
Pour celles-ci les règles de télétravail et de distanciation sociales doivent être respectées dans la mesure du possible.
Le guide du SPF Emploi est donné au titre de source d’inspiration à suivre pour les entreprises dites cruciales dont l’accès est également limité aux professionnels.
Activités sociales et récréatives
Peu de changements. Notons pour ceux qui souhaiteraient convoler sans attendre que leurs parents peuvent désormais assister à la cérémonie.
Le changement majeur consiste dans la possibilité pour un ménage d’inviter 4 personnes (toujours les mêmes) qui n’en font pas partie.
L’article précise que : « quand une personne d’un ménage est invitée au domicile d’une autre personne, c’est l’ensemble de son ménage (c’est-à-dire des personnes qui vivent sous son toit) qui s’engage et même si elle se rend seule au rendez-vous. »
Cela signifie que si vous choisissez de voir vos parents et beaux-parents, il ne sera pas possible d’inviter des amis et ce même si votre belle-mère vient sans votre beau-père et votre père sans votre mère. L’invitation concerne donc un ménage plus que des individus.
Quand le membre d’un ménage est invité au domicile d’une autre personne, c’est l’ensemble du ménage qui s’engage même s’il se rend seule au rendez-vous. Il ne lui est donc, par exemple, pas possible de voir un jour ses parents et le lendemain 4 autres personnes. Au mieux pourra-t-il en voir deux autres.
Si votre famille/ménage est composé de 5 personnes, vous ne pourrez être reçus tous les 5 chez des amis.
Quid des membres d’une colocation. Même s’ils sont sous le même toit, ils ne constituent pas vraiment un ménage au sens commun mais pour l’application de la loi, oui. Le ménage est défini comme l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Ces personnes ne devraient donc pouvoir être invitées chacune chez 4 personnes différentes.
L’idée est simple. Nous avons pendant deux mois été confinés dans des cellules strictes de manière à éviter que le virus passe d’une cellule à l’autre. Le but est de garder les contacts sous contrôle pour éviter une multiplication des sources d’infection.
Enfin, quoi qu’il en soit, la distance physique nécessaire de 1,5 mètre doit toujours être respectée une fois encore pour ne pas exposer inutilement vos proches. Les grandes embrassades sont pour plus tard.
Vous trouverez ici comme à chaque fois un tableau des mesures adoptées que nous nous sommes efforcés de présenter de la manière la plus systématique possible.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions et prenez soin de vous.