Les employeurs qui éprouvent des difficultés pour accomplir, dans les temps, toutes les formalités administratives liées aux incapacités de travail peuvent proposer une solution alternative à leur personnel. Par ailleurs, l’INAMI examine une solution pour les certificats d’incapacité destinés aux employeurs.
- En cas d’incapacité de travail, l’employeur ou le secrétariat social a l’obligation de communiquer à la mutualité les données sociales du travailleur.
Dans le contexte du COVID-19, l’augmentation du nombre de déclarations d’incapacités de travail est en forte augmentation, ce qui ne permet pas toujours à l’employeur ou au secrétariat social d’accomplir les formalités administratives en temps utile.
Les mutualités ne sont alors pas en mesure de traiter le dossier d’indemnités, ce qui met le travailleur en difficulté et place l’employeur dans une situation délicate.
Pour limiter le préjudice financier du travailleur, l’employeur peut l’inviter à s’adresser à sa mutualité qui, même en l’absence de la réception des données émanant de l’employeur, procédera au paiement d’indemnités d’incapacité de travail, au taux minimal.
A condition que le travailleur remplisse toutes les conditions requises, la mutualité régularisera la situation dès que l’employeur ou le secrétariat social lui aura fait parvenir tous les documents requis.
- Par ailleurs, un certificat d’incapacité de travail simplifié (qui déroge au certificat médical actuel) est désormais utilisé dans le cadre d’avis médicaux donnés par téléphone pendant la crise du COVID-19.
L’utilisation de ce certificat médical simplifié est limitée aux avis téléphoniques donnés à :
- des patients si le médecin suspecte une contamination par le COVID-19 ;
- des patients souffrants d’une maladie chronique qui ne peuvent se rendre chez le médecin en raison de directives données dans le cadre du COVID-19.
Ce type de certificat médical est destiné au patient qui le transmet à sa mutualité.
Les autorités examinent actuellement une solution pour les certificats d’incapacité destinés aux employeurs.