Au terme d’une décision prononcée le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que le fait, pour un moteur de recherche, de collecter et trier des informations sur internet doit s’apparenter à du « traitement de données à caractère personnel » au sens de la directive 95/46/CE.
En conséquence de quoi, cette même décision a instauré un droit à demander la suppression des résultats obtenus, des liens renvoyant vers des pages internet comportant lesdites données à caractère personnel.
Ce droit ne sera cependant pas applicable lorsque l’ingérence dans les droits fondamentaux d’une personne est justifiée par l’intérêt prépondérant du public à avoir accès à l’information en question.
Il s’agit donc plus d’un droit « à ne pas faire l’objet d’un référencement » qu’un droit à l’oubli proprement dit, le contenu des pages vers lesquelles le site de référencement renvoyait n’étant pas visé par la décision.
Si vous deviez en ressentir le besoin, c’est au site de référencement qu’il convient de s’adresser directement.
En conséquence de quoi, cette même décision a instauré un droit à demander la suppression des résultats obtenus, des liens renvoyant vers des pages internet comportant lesdites données à caractère personnel.
Ce droit ne sera cependant pas applicable lorsque l’ingérence dans les droits fondamentaux d’une personne est justifiée par l’intérêt prépondérant du public à avoir accès à l’information en question.
Il s’agit donc plus d’un droit « à ne pas faire l’objet d’un référencement » qu’un droit à l’oubli proprement dit, le contenu des pages vers lesquelles le site de référencement renvoyait n’étant pas visé par la décision.
Si vous deviez en ressentir le besoin, c’est au site de référencement qu’il convient de s’adresser directement.