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downFlash – Marchés publics – Défense et sécurité
Publications au Moniteur Belge de ce 01/02/2012
Prépensions : un régime de moins en moins accessible
Par une loi du 28 décembre 2011 et un arrêté royal du même jour, le législateur belge a mis en œuvre les nouvelles mesures négociées en matière de fin de carrière
Chômage économique des employés
Les conditions de la suspension du contrat de travail pour manque de travail ont été considérablement assouplies depuis le 1er janvier 2012.
nouveau délai préavis
Les nouvelles dispositions légales relatives aux délais de préavis des employés et des ouvriers sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012.
intégration RS, BD et RC
Après Renaud SIMAR le 1er juillet dernier, elegis intègre à partir de ce 1er janvier 2012 en qualité de nouveaux associés Bruno DEVOS et Rodrigue CAPART.
Décisions des CPAS en matière de marchés publics soumises à la tutelle générale des Gouverneurs de province : le point
La circulaire du 22 novembre 2011 concernant les actes des Centres publics d’action sociale soumis à la tutelle générale des Gouverneurs de province, publiée ce 4 janvier 2012, rappelle les modifications récentes relatives aux règles de tutelle générale exercée sur les CPAS.
Réforme des marchés publics 2
Jean-François Henrotte interviendra dans le cadre de cette conférence sur le thème de la dématérialisation des procédures
Déclaration par les mandataires publics des mandats exercés
Le Conseil d’Etat vient de décider, aux termes d’un arrêt du 10 novembre 2011, d’interroger la Cour constitutionnelle par voie de question préjudicielle à ce sujet.
Raad voor Vergunningsbetwistingen stelt prioriteitenorde op
Omwille van o.a. onderbezetting en grote instroom aan zaken, slaagt de Raad er niet in om ordetermijnen van uitspraak te respecteren.
Voeux 2012
Happy 2012
Indemnisation forfaitaire de 10 % du soumissionnaire irrégulièrement évincé : une différence de traitement non discriminatoire entre la procédure d’adjudication et la procédure d’appel d’offres
La Cour Constitutionnelle a jugé que la différence de traitement entre les soumissionnaires évincés dans le cadre d’une adjudication et d’un appel d’offres n’était pas discriminatoire sur la base du critère du pouvoir d’appréciation laissé au pouvoir adjudicateur.
Le point sur la cession d’un marché public à un nouvel adjudicataire
La cession d’un marché à un nouvel adjudicataire est largement admise par la doctrine et la jurisprudence. La cession du marché est l’opération par laquelle un tiers reprend les droits et obligations nés du contrat.
Marchés publics - Séminaire client les 17 et 22 novembre 2011
Le département "Marchés publics/PPP" du cabinet elegis organise un séminaire client ayant pour thème la passation des marchés publics. Cet évènement aura lieu à Liège le 17 novembre, et à Bruxelles le 22 novembre.
Marchés publics – Le point sur la coopération public-public
Selon la Cour de justice de l’Union Européenne, les marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs relèvent des directives européennes sur les marchés publics. Certaines formes de coopération entre pouvoirs adjudicateurs sont toutefois exemptées de cette réglementation. Il peut en être ainsi lorsque : - la coopération s’exerce en l’absence de caractère onéreux ; - les conditions de l’exception « in house » sont réunies ; - les conditions de la jurisprudence Commission c. Allemagne sont établies.
Het belang van een juiste inschrijving in de Kruispuntbank der Ondernemingen
Gevolgen van de sanctie voorzien in artikel 14 van de KBO-wet.
Marchés publics & institutions de soins de santé
Le Tender Healthcare day se déroulera ce 22 novembre prochain au Sheraton Brussels Airport. Me Aurélien VANDEBURIE y prenda la parole.
Marchés publics – Journée d’études du 16 novembre 2011
Journée d'études sur le thème « Marchés publics : comprendre la nouveauté, faire respecter les obligations et les engagements de chacun »
Contestation d’une décision d’attribution suite à une offre déposée par une société momentanée – rien de neuf ?
Si la jurisprudence du Conseil d’Etat n’a pas été assouplie par l’arrêt « Club Hotel Loutraki » de la CJCE du 6 mai 2010, cet arrêt devrait néanmoins permettre aujourd’hui à chaque associé d’agir individuellement dans le cadre d’une action en indemnisation devant les Cours et tribunaux à l’encontre du pouvoir adjudicateur dans l’hypothèse d’une attribution fautive du marché à un concurrent.
Marchés publics - NATIONAL TENDER DAY du 18 octobre 2011
Le National Tender Day se déroulera ce 18 octobre prochain au Sheraton Brussels Airport. Me François MOISES, Renaud SIMAR et Aurélien VANDEBURIE y prendront la parole.
Materialendecreet
A. JURIDISCH KADER Op 12 december 2008 trad de nieuwe Europese Kaderrichtlijn Afval (Richtlijn 2008/98 van het Europees Parlement en de Raad) in werking. Het doel van deze Richtlijn is het introduceren van een aantal nieuwe begrippen en definities, het integreren van de zogenaamde “levenscyclusbenadering” en het vereenvoudigen van het ...