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    Pierre JADOUL

    "L'indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l'article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001 : une controveerse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation" (en collaboration avec C. EYBEN), J.T., 2010, pp.97-99 (+ Erratum, p.117)

  • PPP et procédure négociée

    mer, 21/08/2013
    le Conseil d’Etat confirme le caractère exceptionnel du recours à la procédure négociée dans les partenariats public-privé

  • PPP et procédure négociée

    mer, 21/08/2013
    le Conseil d’Etat confirme le caractère exceptionnel du recours à la procédure négociée dans les partenariats public-privé

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    mer, 21/08/2013
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