Procédure négociée selon la loi du 17 juin 2016, Confédération Construction

La réglementation régissant les marchés publics annoncés à dater du 30 juin 2017 élargit les possibilités de recourir à la procédure négociée, notamment pour ce qui concerne les marchés de faible importance ou les marchés de travaux.

L’objet de la négociation, ses modalités et les possibilités de recours spécifiques doivent être identifiés.