Publications

Jan 2013 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Nouvelles règles générales d'exécution - Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Intervention lors d'une journée de formation IFE, Bruxelles, 24/01/13
Jan 2013 - Maurice KRINGS , Frédéric Henry, Charles Jarrosson et Bernard Hanotiau , "Existe-t-il encore des pans entiers du droit qui, pour tous leurs aspects, ne peuvent donner lieu à l’arbitrage ?" in Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l’arbitrage,  Bruylant 2013, pp 185-244.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.
Jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le transfert d’entreprise", in supplément LLB "Restructuration et faillite d’entreprises", 19 mai 2012;
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Renaud SIMAR , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Dwangbevel moet op zich niet rechtsgeldig zijn voor uitwerking te hebben" RABG
Jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , " La liberté d’expression du travailleur: lorsque la blanche colombe devient le noir corbeau&quot, SocialEye News du 25 juillet 2013;
Jan 2013 - Toon SAS , "De zevenjarige verjaringstermijn inzake BTW: bewijskrachtige gegevens verzoenbaar met aanvullend onderzoek?" RABG 2013, afl. 19, 1372-1378
Jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Stand van zaken Europese en nationale rechtspraak aangaande vorderingen op grond van art. 1382 B.W., de onverschuldigde betaling en het recht op terugbetaling" RABG
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le paiement manuel de la rémunération sans quittance: quitte ou double?&quot, SocialEye News du 26 juillet 2013;
Jan 2013 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Julie BOCKOURT , "Les accidents du travail", Bruxelles, Larcier, 8ème édition, 2013, p.381.
Jan 2013 - Renaud SIMAR , , "La force majeure en droit administratif : balises théoriques et illustrations", in La Force majeure, Anthémis, Coll. du jeune Barreau de Charleroi, 2013, p. 195 et s.  
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise&quot, SocialEye News du 6 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?", SocialEye News du 16 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , Séminaire AJN : "Le statut unique ouvriers-employés", 14 novembre 2013.
Jan 2013 - Nathalie DELANNOYE , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail dans le secteur public", Forum de l’assurance, octobre 2013.
Jan 2013 - Johanne LIGOT ,  , Manquements divers à la PMC - de l'importance du risque de récidive en matière de cessation - Annuaire Pratiques du Commerce , pp.78 -82
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Congé parental: modalités de la demande et protection du travailleur", SocialEye News du 29 mai 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?&quot, SocialEye News du 7 mai 2013;
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME
Jan 2013 - Judith MERODIO ,  , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Mesures de fin de carrière : état des lieux", Pacioli, 2013.
Jan 2013 - Marie-Christine CRAEN , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Bruno DEVOS , , Clause de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail: Peut-on convenir de déroger à l'ordre public?, in liberamicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Anthémis 2013, p. 125 à 441
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.
Jan 2013 - Isaline MATERNE , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Aanslag geheime commissielonen" FHS 2012 - 2013
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Dualité de fonctions - Mandataire et salarié d’une même société: quelles limites?&quot, SocialEye News du 5 novembre 2012;
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Simar, sport et droit du travail", in Liber Amicorum, Noël Simar, Anthemis, 2013.
Jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Conséquences en droit social de l’acceptation d’un mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale&quot, PACIOLI, KLUWER, 2013, n° 358 ;
Jan 2013 - Noël SIMAR , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Wat moet als meerwinst worden verstaan?"  RABG
Jan 2013 - André DELVAUX , "Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Tout intermédiaire n’est pas un représentant de commerce&quot, SocialEye News du 4 janvier 2013;
Dec 2012 - Michel STRONGYLOS , "Prestation tardive" et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion, SocialEye News du 10 décembre 2012
Dec 2012 - Jean Pierre RENARD , " L’application de l’article 976 du Code judiciaire ou après l’heure, c’est plus l’heure ", obs. sous Liège, 6 décembre 2012, Entr. et dr., 4/2014, p. 402 
Jul 2012 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des bâtiments en ruine", Traité des responsabilités, Kluwer,  collection théorique et pratique des responsabilités KLUWER 2014, liv. 31 Ter
Jan 2012 - Julie BOCKOURT , "Aggiornamento du serment", in Confraternité et conclurrence - A la recherche d'une déontologie inspirée, Colloque de la Commission de déonotologie du Barreau de Liège, novembre 2008.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le permis de lotir et les charges d'urbanisme", Séminaire ABEFDATU, décembre 2000.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Réintégration d'un travailleur protégé: à quelles conditions? ", SocialEye News du du 19 janvier 2012;
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Verjaring belastingschulden" FHS 2012 - 2013
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité du cadre de vie: CWATUP et DPE après le décret du 3 février 2005", Séminaire des HEC de Liège, mars 2005.
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Petit périple au pays du recours des tiers payeurs", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.85-164.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Hof te Brussel wijst Antigoon af" Fisc. Act. nr. 27, pag 4-5
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique - Le contenu des plans et programmes", ABeFDATU, septembre 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
Jan 2012 - Johanne LIGOT ,  , Les pratiques loyales, Larcier
Jan 2012 - Jean Pierre RENARD , "Commentaire systématique du Code des sociétés : supplément 27, articles 46 a 55" avec Jean Pierre Renard, Kluwer, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , Formations LEDAREL sur les thèmes de l'organisation parlementaire et de la procédure d'adoption des lois et des compétences régionales, mai 1998.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "La flexibilité en droit du travail&quot, Ateliers des FUCAM, 29 novembre 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit au logement - Questions choisies", Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, janvier 2003.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Ancienneté conventionnelle et statut de représentant de commerce: principes et précisions&quot, SocialEye News du 18 juillet 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret RESA ter - permis d'urbanisme: le décret RESA ter apporte-t-il des simplifications?", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2009.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Quand la rémunération correspond aux fonctions convenues et non exercées : secteur public, secteur privé ... deux poids deux mesures ?", HR Today e-zine, Kluwer, 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , " La notion d’accident sur le chemin du travail – Parlons-en sans détour ", Recueil de jurisprudence 2012, vol. II, Anthémis.
Jan 2012 - Julie BOCKOURT , "Que permet la loi? La législation en matière d'intégration de critères environnementaux et sociaux", Colloque achAct/Ecoconso, "Vêtements de travail et promotionnels : écologiques et socialement responsables?", Namur, 20 novembre 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région wallonne", Commission Université-Palais, novembre 2000.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les agents immobiliers face au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : informations, certifications, infractions et sanctions", Séminaire de formation permanente UPI-UIB, septembre 2004.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Les pensions",in "Le couple dans tous ses états: mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait", Anthémis, 2012;
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Regards croisés sur l’indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique", in Chronique de droit à l’usage des Juges de Paix et de Police, 2012/17, pp.229-265.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Belastingplichtige mag naar rechter stappen om controle te beletten" Fisc. Act. nr. 31, pag 7-8
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "La jurisprudence Antigone en matière de roulage", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.7-46.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , « Régulières, les preuves du harcèlement sexuel communiquées par le conseiller en prévention et invoquées à titre de motif grave ?" , SocialEye News du 10 février 2012
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "De la directive IPPC à la directive IED, l'approche intégrée de la pollution industrielle", CLJB Liège, juin 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , « Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique – le contenu des plans et programmes », in Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique sous la direction de M. Delnoy, CH. Born et N. Van Damme, Anthémis,2013, pp.7 à 45
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La réforme du CWATUP. Elaboration et révision des plans et schémas", Sélminaire IFE BENELUX, novembre 2002.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "L'incapacité temporaire partielle et les obligations de reclassement ou d'adaptation de l'employeur&quot, SocialEye News du 11 mai 2012;
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Motivering beslissing tot taxatie" RABG
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Contentieux administratif - questions d'actualité - Procédure en annulation devant le Conseil d'Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d'exécution", Commission Université-Palais, novembre 2008.
Jan 2012 - Toon SAS , "Heeft de particulier nog recht op belastingvermindering voor energiezuinige investeringen in een woning?" MER 2012, afl. 2, 96 - 105
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge)" in Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Ed. Anthémis, 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Nouveau Code de droit pénal social: simplification, prévention et répression", Pacioli, 2012.
Jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, octobre 2000.
Jan 2012 - Patrick HENRY , ,"Le cœur et la raison", La Libre Belgique, 23 août 2012, pp. 43-44.