Publications

Dec 2015 - Tom VAN ACHTER , “De waarde van de zgn. Black Letter rules CISG”, IHT 2015, 64-68.  
Sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
Jun 2015 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , “Scheepsbeslag is een dwangmiddel”, IHT 2015, 143-153
Feb 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Théophane HAILLOT , J.L.M.B., 2015/34, note sous cassation du 5 septembre 2014 : "La clause en vertu de laquelle l'architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l'entrepreneur, n'est redevable de dommages et intérêts au maître de l'ouvrage qu'à concurrence de sa part dans la réalisation du dommage, implique une limitation de la responsabilité décennale de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage et, dans cette mesure, est contraire à l'ordre public".
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , Les nouvelles responsabilités liées à la lutte contre la fraude sociale sur les chantiers de construction, séminaire IFE, 30 avril 2015
Jan 2015 - Isabelle PECHARD , ",L'article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché. Premières réflexions » JLMB 2015/13, 588 à 593"
Jan 2015 - Judith MERODIO , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Bruno DEVOS , L'assurance dans la construction, lors du colloque organisé par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation dans l'immobilierà Nivelles (www.ccai.be)
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , , La désignation d'un coordinateur sécurité, For. immo., 2015/5, p.1
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , "le risque pénal sur les chantiers", déjeuner causerie de L'association belge du droit de la construction, 15 octobre 2015
Jan 2015 - Patrick HENRY , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Dec 2014 - Audrey ZIANS , GEERKENS, E., NISSEN, C., SIBONY, A.-L. , "Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique", 5e éd., Larcier, 2014
Nov 2014 - François MOÏSES , Dian SPROCKEELS , "Les outils liés à l'organisation de la jouissance des parkings : les solutions applicables en cas d'utilisation du patrimoine public. Les procédures d'attribution des contrats publics", Jurimpratique, 2014/3, p.49.
May 2014 - André DELVAUX , "Les Assurances de la Construction : risques couverts et responsabilités", in "Assurances de la construction et responsabilités", Atelier des FUCAM, pages 29 à 79.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , , « Le mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale : quel statut social pour les mandataires », Pacioli, 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Séminaire Compas : "Le statut unique ouvriers-employés", 21 février 2014.
Jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014,  612p sur 1716
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Florent STOCKART , La loi du 11 février 2013 sur les agents immobiliers : vers une professionnalisation accrue du secteur, accessible via l'URL : http://www.barreaudeliege.be/FR/FicheNews-327.aspx
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - André DELVAUX , N. MICHEL , "Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.
Jan 2014 - Bernard DE COCQUEAU , "Le bref délai est-il éternel?", in Liber Amicorum Noël Simar, Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthémis, 2013, p.299-314.
Jan 2014 - Johanne LIGOT , Publicité comparative : références au marché et utilisation de superlatifs, pp.1-10
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Nathalie VAN DAMME ,   "CoDT La planification - présentation des nouveautés et analyse critique" ABeFDATU, juin 2014.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférence de la Confédération de la Construction : « Dispositions et détachement de travailleurs », 12 mai 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Patrick HENRY , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'environnement", séminaire organisé par elegis, Liège Airport, 24 janvier 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférence lors de la réunion des directeurs généraux des communes des la province de Luxembourg à Herbeumont : "Le statut unique ouvriers-employés", 21 mars 2014.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Dec 2013 - Audrey ZIANS , MINY, X , "Chi va piano… paga. Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les passagers en cas de retard", Revue de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, 2013, 3-4, p. 469-484
Jun 2013 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Nathalie VAN DAMME , "L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile", in Liber amicorum Noël Simar : Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances, Anthemis, 2013, pp. 201-224
Jun 2013 - André DELVAUX, Julie BOCKOURT , « La TRC, une couverture sans risque?" in Liber Amicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurance, Anthémis, 2013, p.395-418. 
Feb 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "les assurances obligatoires dans la construction, quelles évolutions?", séminaire IFE 26 février 2013
Jan 2013 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Nouvelles règles générales d'exécution - Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Intervention lors d'une journée de formation IFE, Bruxelles, 24/01/13
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?&quot, SocialEye News du 7 mai 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , " La liberté d’expression du travailleur: lorsque la blanche colombe devient le noir corbeau&quot, SocialEye News du 25 juillet 2013;
Jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Judith MERODIO ,  , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
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Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le paiement manuel de la rémunération sans quittance: quitte ou double?&quot, SocialEye News du 26 juillet 2013;
Jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Julie BOCKOURT , "Les accidents du travail", Bruxelles, Larcier, 8ème édition, 2013, p.381.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?", SocialEye News du 16 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , Séminaire AJN : "Le statut unique ouvriers-employés", 14 novembre 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail dans le secteur public", Forum de l’assurance, octobre 2013.
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Congé parental: modalités de la demande et protection du travailleur", SocialEye News du 29 mai 2013;
Jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Nathalie DELANNOYE , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Mesures de fin de carrière : état des lieux", Pacioli, 2013.
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Jan 2013 - Johanne LIGOT ,  , Manquements divers à la PMC - de l'importance du risque de récidive en matière de cessation - Annuaire Pratiques du Commerce , pp.78 -82
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
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Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.
Jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Dualité de fonctions - Mandataire et salarié d’une même société: quelles limites?&quot, SocialEye News du 5 novembre 2012;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise&quot, SocialEye News du 6 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Simar, sport et droit du travail", in Liber Amicorum, Noël Simar, Anthemis, 2013.
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Conséquences en droit social de l’acceptation d’un mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale&quot, PACIOLI, KLUWER, 2013, n° 358 ;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Tout intermédiaire n’est pas un représentant de commerce&quot, SocialEye News du 4 janvier 2013;
Jan 2013 - Noël SIMAR , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.