Jean-François Henrotte interviendra dans le cadre de cette conférence sur le thème: Dématérialisation des procédures : quelles conséquences sur votre pratique ?
• La diffusion de l’information
• La communication entre les parties
–– L’assimilation du moyen électronique à l’écrit
–– Quelles sont les garanties des dispositifs de réception et de toute communication par moyens électroniques ?
Confidentialité des données, virus...
–– Quelles autres questions importantes posées par les moyens de communication électroniques ? Offre raturée ou corrigée, protection de la vie privée...
• Systèmes d’acquisition dynamique : quelles sont les règles spécifiques pour la mise en place et le fonctionnement d’un tel système ?
–– Quels avantages et inconvénients ?
–– Quelles conditions réunir ?
–– Avis de marché, documents de marchés, liste des soumissionnaires admis au système... : quel processus suivre ?
• Enchères électroniques : dans quels cas peuvent-elles être envisagées ?
–– Quelle est la démarche à suivre ? Avis de marché, documents de marché, évaluation de l’offre, invitation...
–– Quels avantages et inconvénients ?
–– Quelles sont les mesures annoncées par la Commission européenne pour stimuler le recours à la passation électronique des marchés publics ?
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