Publicaties

dec 2017 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
dec 2017 - Géraldine MASSART , "Subordination et parasubordination. La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail" , J.L.M.B., 2017/39, p. 1883.
dec 2017 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "Suspension de la prestation du préavis et repos compensatoires", SocialEye News du 13 novembre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 13-16.
dec 2017 - Géraldine MASSART , "Les rémunérations alternatives 2017", J.L.M.B., 2017/38, p. 134.
nov 2017 - Julie BOCKOURT , "Initiation aux marchés publics" - Cycle de formation de la Confédération de la Construction wallonne - 01/06/15 - 26/02/16 - 23/05/16 - 12/10/16 - 22/11/16 - 10/03/17 - 11/09/17 - 21/11/17
nov 2017 - Laurane FERON , « Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté de droit international » in V. CANOSA et E. ANDRES (Ed.) Proceedings and Works of the Third Wold Congress of International Justice (in press)
sep 2017 - Judith MERODIO , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017 - Formation à venir
sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
jun 2017 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Accidents du travail : l'aide de tiers en loi", Consilio Manuque, 2016, liv.4, 228-237.
mei 2017 - Judith MERODIO , "La motivation formelle des actes administratifs", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 18 mai 2017.
mei 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
apr 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
apr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17
mrt 2017 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail", Intervention dans le cadre de la formation continuée organisée par l'Helmo, 29 mars 2017.
mrt 2017 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Vie privée, réseaux sociaux et contrat de travail: une cohabitation difficile", Pacioli n°441 du 13/03/2017 au 26/03/2017, Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés
feb 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
dec 2016 - Toon SAS, Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
dec 2016 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , "Nieuwe evoluties inzake bewarend scheepsbeslag op zeeschip wegens leveranties: Omala revisited" (noot onder Cass. 30 juni 2016), IHT 2016, afl.3, 392-433.
dec 2016 - Géraldine MASSART , "Travail intérimaire, quelques nouveautés", in Droit du travail tous azimuts, CUP, Larcier, 9 décembre 2016, pp.541-581.
dec 2016 - Tom VAN ACHTER , "De tegenwerpelijkheid van het verlengde retentierecht voor andermans schulden en de revindicatie van de verus dominus: naar een verstrengde toepassing van de beoordeling van de goede trouwvereiste in de context van de logistieke sector, of maakt één zwaluw de lente niet?, IHT 2015, 302-317. 
dec 2016 - Bruno DEVOS , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.
nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
okt 2016 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR , "Les maladies professionnelles", Intervention dans le cadre du Master en expertise, UCL, 28 octobre 2016.
okt 2016 - Julie BOCKOURT , "S'initier aux marchés publics de travaux - La passation des marchés", Journée de formation IFE Benelux - 27/10/16
okt 2016 - Judith MERODIO , "L'incapacité de travail des agents contractuels et statutaires", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 11 octobre 2016 et 5 octobre 2017 - Formation à venir
sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 1100 p.
jul 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
jun 2016 - Julie BOCKOURT , "Marchés publics : Notions clés - Principes généraux - Modes de passation", Formation de l'UVCW, Namur, 07/06/16
apr 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
jan 2016 - Toon SAS , "Bezwaarschrift in fiscalibus: geen (originele) handtekening meer vereist", RABG 2016/11
jan 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
jan 2016 - Noël SIMAR , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
jan 2016 - Jean-Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , "Le manuel pratique du dirigeant de la S.A.", avec Jean Pierre RENARD, Edipro, 2016. 
jan 2016 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR , Colloque sur le droit des assurances, "Le chemin des accidents du travail", Barreau de Tournai, 27 mai 2016
jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.
jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
jan 2016 - Isabelle PECHARD , ",Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 » JLMB 2016/10, 443 à 452"
jan 2016 - Patrick HENRY , Dans le cadre de Contestation, combats et utopies – Liber amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, pp. 241-257, j'analyse les dérives du langage judiciaire
jan 2016 - Noël SIMAR , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
jan 2016 - Rodrigue CAPART , Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ?, SocialEye News du 7 avril 2016.
jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273
jan 2016 - Johanne LIGOT ,  , De la saisie en matière de contrefaçon, in La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. IV. Saisies, sous la direction de G. de LEVAL, Bruges, La Charte, 2009, pp.362-368
jan 2016 - Bruno DEVOS , "Le paiement avec subrogation" in OBLIGATIONS - Traité théorique et pratique, chapitre 6, Kluwer 2016, p. V.1.6 – 1 à V.1.6 – 50
jan 2016 - Emeline DELBROUWIRE , Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ?, SocialEye News du 7 avril 2016.
jan 2016 - Géraldine MASSART , Harcèlement moral ou (hyper)conflit ? Impact des procédures, en ce compris disciplinaires, SocialEye News, 16 février 2016
jan 2016 - Noël SIMAR , "Encore à propos de la capitalisation du dommage", note sous cass., 24.09.14, J.L.M.B., 2014, p.1800 et suivantes.
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître
jan 2016 - Julie BOCKOURT , "Clés pour comprendre les marchés publics", Formation UVCW, 7 juin 2016 (une journée)
jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
jan 2016 - Patrick HENRY , Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat de France du 26 août 2016 qui annule l'arrêté du maire Villeneuve-Loubet qui interdisait le port du burkini sur les plages
jan 2016 - Toon SAS , "Minder formalisme bij indienen bezwaar", Fisc. Act. 2016, afl. 13, 1-4
jan 2016 - Noël SIMAR , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , Avec T. CEDER, « L’information urbanistique ( renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès », in Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, sous la coordination de C. AUGHUET et P.Y. ERNEUX, Larcier, 2016, p.55 à 82
jan 2016 - Géraldine MASSART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
jan 2016 - Patrick HENRY , Dans le cadre de l'ouvrage collectif "Les juges, décideurs politiques", j'analyse l'action grandissante des ordres d'avocats comme contrôleurs de l'activité législative.
dec 2015 - Tom VAN ACHTER , “De waarde van de zgn. Black Letter rules CISG”, IHT 2015, 64-68.  
nov 2015 - Théophane HAILLOT , « L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ? », commentaire de l’Arrêt de la Cour de Cassation du 5 septembre 2014, J.L.M.B., Droit de la construction, 2015/34, p. 1628 à 1635.
sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
jun 2015 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , “Scheepsbeslag is een dwangmiddel”, IHT 2015, 143-153
feb 2015 - Nathalie VAN DAMME , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
jan 2015 - Géraldine MASSART , La motivation du licenciement et l'audition du travailleur, Pacioli, n° 401, mars 2015, 3-8.
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
jan 2015 - Rodrigue CAPART, Géraldine MASSART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015
jan 2015 - Toon SAS , "Datum poststempel bepaalt datum van verzending van bericht van wijziging" (noot onder Cass. 12 september 2014), RABG 2015, afl. 10, 750
jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Karaattaks: diamantstelsel moet faire en efficiënte belasting van diamantsector mogelijk maken" Fisc. Act. nr. 33, pag. 6-10
jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015
jan 2015 - Toon SAS , "Over de vernietiging/ontheffing van de aanslag geheime commissielonen en het vestigen van een subsidiaire aanslag", TFR 2015, afl. 488, 796
jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , Les nouvelles responsabilités liées à la lutte contre la fraude sociale sur les chantiers de construction, séminaire IFE, 30 avril 2015
jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Is uw onderneming 'Fiscal Proof'?" - Fiscale Hogeschool
jan 2015 - Judith MERODIO , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
jan 2015 - Julien FELTZ
jan 2015 - Toon SAS , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"