Publicaties

jun 2018 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
mei 2018 - Jean Pierre RENARD , "L'Entreprise et le Droit: Les infiltrations d’eau", Anthemis, 1/2018 
mei 2018 - Laurane FERON , "L'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes", mai 2018
apr 2018 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Géraldine MASSART , Les accidents du travail, 2018 - 9e édition, Larcier avril 2018
apr 2018 - Bruno DEVOS , la loi du 31 mai 2017, relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? - 1ère partie, RGAR, novembre 2017, n°15421  - 2ème partie, RGAR décembre 2017, n°15432
mrt 2018 - Véronique BEECKX ,  “Afschaffing van de vereiste van borgstelling door de directe douanevertegenwoordiger”, Acc. & Fisc. 2018, nr. 6, 5-7.
feb 2018 - Tom VAN ACHTER, Wouter DEN HAERYNCK , Over bergingsplicht, bergingsrecht en het recht op aansprakelijkheidsbeperking”, noot onder Cass. 13 januari 2017, IHT 2017, 348-358.
feb 2018 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
feb 2018 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis : une ancienneté peut en cacher une autre", SocialEye News du 12 décembre 2017.
feb 2018 - Claudine PAIE, Michel STRONGYLOS , "Mettre un terme à un contrat de travail à durée déterminée créé de toutes pièces est constitutif d’un abus de droit", SocialEye, 16-02-2018
jan 2018 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "La licéité de la preuve tirée de relevés de géolocalisation en cas de licenciement pour motif grave", Bimensuel AEB – contrats de travail, Kluwer, n° 631, du 22 janvier au 4 février 2018, pp. 13-16.
jan 2018 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16. 
dec 2017 - Géraldine MASSART , "Subordination et parasubordination. La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail" , J.L.M.B., 2017/39, p. 1883.
dec 2017 - Géraldine MASSART , "Les rémunérations alternatives 2017", J.L.M.B., 2017/38, p. 134.
dec 2017 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "Suspension de la prestation du préavis et repos compensatoires", SocialEye News du 13 novembre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 13-16.
dec 2017 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
dec 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017
dec 2017 - Bruno DEVOS , "La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : 1ère analyse, forum de l’immobilier", Anthémis n°17, p. 1.
nov 2017 - Julie BOCKOURT , "Initiation aux marchés publics" - Cycle de formation de la Confédération de la Construction wallonne - 01/06/15 - 26/02/16 - 23/05/16 - 12/10/16 - 22/11/16 - 10/03/17 - 11/09/17 - 21/11/17 - 07/03/18.
nov 2017 - Laurane FERON , « Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté de droit international » in V. CANOSA et E. ANDRES (Ed.) Proceedings and Works of the Third Wold Congress of International Justice (in press)
sep 2017 - Judith MERODIO , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017 - Formation à venir
sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
jun 2017 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Accidents du travail : l'aide de tiers en loi", Consilio Manuque, 2016, liv.4, 228-237.
jun 2017 - Renaud SIMAR, Pauline ABBA , "Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents", in S. BEN MESSAOUD et F. VISEUR (coord.), Les principes généraux de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 91-131
mei 2017 - Judith MERODIO , "La motivation formelle des actes administratifs", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 18 mai 2017.
mei 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
apr 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
apr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17
apr 2017 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", Administration publique, 2017/4 
mrt 2017 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail", Intervention dans le cadre de la formation continuée organisée par l'Helmo, 29 mars 2017.
mrt 2017 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Vie privée, réseaux sociaux et contrat de travail: une cohabitation difficile", Pacioli n°441 du 13/03/2017 au 26/03/2017, Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés
feb 2017 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaire de réseaux souterrains : la transmission des plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours" (notes d’observations sous Mons, 28 février 2017) ; Entreprises et droit 2017, Anthemis, 04/2017, p.368
feb 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
dec 2016 - Toon SAS, Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
dec 2016 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , "Nieuwe evoluties inzake bewarend scheepsbeslag op zeeschip wegens leveranties: Omala revisited" (noot onder Cass. 30 juni 2016), IHT 2016, afl.3, 392-433.
dec 2016 - Géraldine MASSART , "Travail intérimaire, quelques nouveautés", in Droit du travail tous azimuts, CUP, Larcier, 9 décembre 2016, pp.541-581.
dec 2016 - Tom VAN ACHTER , "De tegenwerpelijkheid van het verlengde retentierecht voor andermans schulden en de revindicatie van de verus dominus: naar een verstrengde toepassing van de beoordeling van de goede trouwvereiste in de context van de logistieke sector, of maakt één zwaluw de lente niet?, IHT 2015, 302-317. 
dec 2016 - Bruno DEVOS , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.
nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
okt 2016 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR , "Les maladies professionnelles", Intervention dans le cadre du Master en expertise, UCL, 28 octobre 2016.
okt 2016 - Julie BOCKOURT , "S'initier aux marchés publics de travaux - La passation des marchés", Journée de formation IFE Benelux - 27/10/16
okt 2016 - Judith MERODIO , "L'incapacité de travail des agents contractuels et statutaires", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 11 octobre 2016 et 5 octobre 2017 - Formation à venir
sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 1100 p.
jul 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
jun 2016 - Julie BOCKOURT , "Marchés publics : Notions clés - Principes généraux - Modes de passation", Formation de l'UVCW, Namur, 07/06/16
apr 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
jan 2016 - Johanne LIGOT ,  , De la saisie en matière de contrefaçon, in La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. IV. Saisies, sous la direction de G. de LEVAL, Bruges, La Charte, 2009, pp.362-368
jan 2016 - Patrick HENRY , Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat de France du 26 août 2016 qui annule l'arrêté du maire Villeneuve-Loubet qui interdisait le port du burkini sur les plages
jan 2016 - Noël SIMAR , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.
jan 2016 - Toon SAS , "Minder formalisme bij indienen bezwaar", Fisc. Act. 2016, afl. 13, 1-4
jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
jan 2016 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR , Colloque sur le droit des assurances, "Le chemin des accidents du travail", Barreau de Tournai, 27 mai 2016
jan 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
jan 2016 - Patrick HENRY , Dans le cadre de l'ouvrage collectif "Les juges, décideurs politiques", j'analyse l'action grandissante des ordres d'avocats comme contrôleurs de l'activité législative.
jan 2016 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , "Le manuel pratique du dirigeant de la S.A.", avec Jean Pierre RENARD, Edipro, 2016. 
jan 2016 - Noël SIMAR , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273
jan 2016 - Toon SAS , "Bezwaarschrift in fiscalibus: geen (originele) handtekening meer vereist", RABG 2016/11
jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
jan 2016 - Isabelle PECHARD , ",Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 » JLMB 2016/10, 443 à 452"
jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
jan 2016 - Patrick HENRY , Dans le cadre de Contestation, combats et utopies – Liber amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, pp. 241-257, j'analyse les dérives du langage judiciaire
jan 2016 - Julie BOCKOURT , "Clés pour comprendre les marchés publics", Formation UVCW, 7 juin 2016 (une journée)
jan 2016 - Géraldine MASSART , Harcèlement moral ou (hyper)conflit ? Impact des procédures, en ce compris disciplinaires, SocialEye News, 16 février 2016
jan 2016 - Noël SIMAR , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître