Insolvency & restructuring

Insolvabilité et restructuration

elegis donne aux clients belges et internationaux des avis sur tous les aspects du droit de l’insolvabilité.

Le cabinet traite les questions et problèmes qui se posent, notamment en termes de recouvrement et de récupération. Il accompagne les entreprises en difficultés auprès du service des enquêtes commerciales des tribunaux de commerce, et œuvre avec l’entreprise à l’élaboration de  mesures de restructuration et à leur mise en œuvre. Par ailleurs, le cabinet accompagne également les créanciers confrontés à un débiteur dans un état d'insolvabilité imminente. elegis dispose d’années d’expérience pratique concernant la problématique du recouvrement, le traitement des privilèges et garanties, les contestations qui concernent plus particulièrement les réserves de propriété (saisies) et les contestations dans la gestion des faillites et liquidations.

Le cabinet fournit également des avis et un accompagnement dans les procédures relatives à la loi sur la continuité des entreprises : elegis accompagne ses clients tout au long de cette procédure, tant dans le domaine juridique que dans les mesures de restructuration (partie prescriptive du plan de réorganisation). Cette mission comprend, entre autres, la préparation de la requête en réorganisation judiciaire, l’assistance dans l’entrevue avec le juge délégué, la comparution à l’audience devant accueillir la requête, l’aide à la confection du plan de réorganisation, incluant les négociations avec les créanciers. Des avocats spécialisés en droit des sociétés et droit social peuvent intervenir à tout moment de la procédure (accord collectif ou transfert d’activité). elegis intervient également dans le cadre d’élaboration d’accords amiables avec les créanciers.