News

elegis Liège recrute!

Nous recherchons actuellement un(e) avocat(e)-stagiaire et un(e) avocat(e)-collaborateur(rice) à plein temps pour renforcer notre département "droit administratif / droit des assurances" du bureau de Liège.

Marchés publics: nouvelles opportunités pour les PME

Ce 8 janvier 2024 est parue au Moniteur belge la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés. Cette réglementation apporte trois modifications significatives et vise à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics.

Arrêt DELIVEROO: des coursiers salariés !

Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2023, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur la nature de la relation de travail unissant l’entreprise DELIVEROO et les coursiers avec qui elle collabore. Selon la Cour, les modalités de cette relation de travail sont incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante. La Cour estime que la relation de travail doit être requalifiée et être considérée comme une relation de travail salariée.

Signes convictionnels au travail: interdiction admise pour les agents publics en "back-office" si elle est systématique!

La Cour de Justice de l’Union Européenne admet une politique de neutralité dans le secteur public qui s’applique indistinctement aux agents en contact avec les usagers et ceux qui ne le sont pas, si l’objectif poursuivi est le respect d’un environnement administratif entièrement neutre et à condition qu’elle s’applique de manière systématique et à tous les signes convictionnels, petits ou grands.

Parution de l’ouvrage sur les accidents du travail

Notre département de droit social est heureux de vous annoncer la parution, aux éditions Anthemis, de l’ouvrage consacré aux accidents du travail (secteur privé et particularités du secteur privé).

elegis Liège recrute!

Nous recherchons actuellement un avocat-stagiaire ou collaborateur (M/F) à plein temps pour renforcer le département « Marchés publics – PPP – droit des entreprises » du bureau de Liège.

Nouveautés en matière d’incapacité de travail pendant les vacances annuelles

A partir de l’année 2024, le travailleur qui tombe malade pendant ses congés légaux ne perdra plus ses jours de vacances. Ceux-ci pourront être convertis en jours de maladie (avec salaire garanti). Les jours de vacances non pris pour cause d'incapacité pourront être pris à une date ultérieure à convenir avec l’employeur.