Labour & Employment

Emploi et travail

Le département Emploi et travail d'elegis (relations du travail, sécurité sociale et droit pénal social) offre aux entreprises, aux administrations et aux particuliers, belges et étrangers un service complet comprenant notamment :

a. L’assistance et les conseils circonstanciés concernant :

  • L’engagement de travailleurs : rédaction de contrats de travail, validation des régimes de taxation sociale et fiscale, …),
  • L’exécution et l’organisation du travail : élaboration ou modification du règlement de travail, car policy, computer/internet/phone policy,  régimes de travail, horaires, travail à temps partiel et réduction d’activité, crédit-temps, RCC, problématique du harcèlement et du bien-être au travail, respect de la vie privée, discrimination,
  • La rupture des contrats : licenciement, rupture conventionnelle, force majeure médicale,…

b. La gestion des conflits collectifs du travail :

  • Négociation avec les organisations syndicales,
  • Rédaction de conventions collectives de travail,
  • Intervention à l’occasion de licenciements collectifs, fermetures d’entreprise, restructurations, transferts de personnel, …

c. L’assistance dans relations avec les institutions de sécurité sociale :

  • Litiges contre l’ONSS,
  • Assujettissement à cotisations de sécurité sociale,
  • Statut des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise,
  • Problématique de la fausse indépendance,
  • Mise à disposition, détachement, …

d. L’assistance et le suivi à l’occasion d’un contrôle social, les contacts et les démarches auprès des autorités

e. L’assistance en matière de sécurité sociale :

  • Accidents du travail
  • Maladies professionnelles
  • Maladie/invalidité
  • Pension

f. La représentation en justice devant les juridictions sociales et pénales pour toute affaire contentieuse