La motivation formelle des actes administratifs

dossier

Dans le cadre du cycle de formations « secteur public » dispensé par l’Académie du Droit à Namur, Me Gaëlle JACQUEMART et Me Judith MERODIO  animeront la séance d’informations « motivation formelle des actes administratifs». 

L’exposé abordera quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle.

Sont ensuite examinées –les mesures d’ordre, les mesures disciplinaires et les nominations et promotions, d’une part pour déterminer si ces actes sont soumis à l’obligation de motivation et, d’autre part, pour déterminer quelques éléments importants du contenu de cette motivation.

Le coût de la formation est de 75,00 EUR.  Inscription via le site www.academiedudroit.be, par mail academiedudroit@gmail.com ou par fax 082/22.82.82

Quand? 18.05.2017 de 9h45 à 12h30

Où? Centre de l’Ilon, Place de l’Ilon, 17 à 5000 Namur 

Save the date – Autres formations secteur public dispensées par des avocats  du cabinet ELEGIS

26.09.2017 – de 9h30 à 12h30 – Evaluation des agents  par Judith MERODIO et Emilie MORATI

05.10.2017 – de 9h30 à 12h30 –Incapacité de travail : agents contractuels et statutaires par Gaëlle JACQUEMART et Judith MERODIO
 

 

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