Publications

Sep 2017 - Judith MERODIO, Emilie MORATI , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017
Sep 2017 - Audrey ZIANS , "Toujours trop tôt pour une libre circulation de l’énergie verte ?", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 845-846.
Sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
Jul 2017 - Noël SIMAR , "Stress, burn out et évènement soudain, observations sous Cour du travail de Liège – division Liège, 18 juillet 2017, JLMB 2019, p. 72 à 74
Jul 2017 - Audrey ZIANS , "Les régimes d’autorisation en matière de liberté d’établissement à l’épreuve de la directive Services", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 843-844.
Jun 2017 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Accidents du travail : l'aide de tiers en loi", Consilio Manuque, 2016, liv.4, 228-237.
Jun 2017 - Audrey ZIANS , SIBONY, A.-L. , "Florilège de restrictions aux libertés d’établissement et de prestation de services en Hongrie mais le mystère de l’article 16 de la directive Services reste entier", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 824-830.
May 2017 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "La motivation formelle des actes administratifs", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 18 mai 2017.
May 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
Apr 2017 - Nathalie VAN DAMME , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
Apr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , Raphaël SCHNEIDER , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17
Mar 2017 - Michel STRONGYLOS , "Vie privée, réseaux sociaux et contrat de travail: une cohabitation difficile", Pacioli n°441 du 13/03/2017 au 26/03/2017, Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Feb 2017 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaire de réseaux souterrains : la transmission des plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours" (notes d’observations sous Mons, 28 février 2017) ; Entreprises et droit 2017, Anthemis, 04/2017, p.368
Feb 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
Jan 2017 - Patrick HENRY , "Cours « Introduction aux Modes alternatifs de règlement des conflits", Ecole de formation à la médiation de l´Ordre des barreaux francophones et germanophone , 14 novembre 2017.
Dec 2016 - Audrey ZIANS , VAN CLEYNENBREUGEL, P. , "Le décret relatif aux implantations commerciales : une logique juridique à l’encontre de celle du marché intérieur européen ?" in A. VANHUFFEL et F.
Dec 2016 - Bruno DEVOS , ,M. MARCHAL , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
Nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.
Nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
Oct 2016 - Noël SIMAR , "Les maladies professionnelles", Intervention dans le cadre du Master en expertise, UCL, 28 octobre 2016.
Oct 2016 - Julie BOCKOURT , "S'initier aux marchés publics de travaux - La passation des marchés", Journée de formation IFE Benelux - 27/10/16
Oct 2016 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "L'incapacité de travail des agents contractuels et statutaires", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 11 octobre 2016 et 5 octobre 2017 - Formation à venir
Sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , C. DEWOLF et autres , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 560p. sur 1100
Jul 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
Jun 2016 - Audrey ZIANS , FRUCTUS, I. (dir.) , "Recherche documentaire juridique. Méthodologie", 3e éd., Larcier, Bruxelles, 2016
Jun 2016 - Julie BOCKOURT , "Marchés publics : Notions clés - Principes généraux - Modes de passation", Formation de l'UVCW, Namur, 07/06/16
Apr 2016 - Patrick HENRY , Recul de civilisation? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes, in La loi "pot-pourri II": un recul de civilisation?, Actes du colloque du 28-04-2016, Anthemis, 2016, pp. 7-12.
Apr 2016 - Audrey ZIANS , NISSEN, C., DESSEILLES, F. , "Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique", 6e éd., Larcier, Bruxelles, 2016.
Apr 2016 - Rodrigue CAPART , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
Mar 2016 - Audrey ZIANS , "Les normes techniques peuvent être obligatoires", Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n° 1, p. 185-186.
Feb 2016 - Audrey ZIANS , "La Lettonie est à son tour condamnée pour avoir réservé la profession de notaire à ses seuls ressortissants", Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, p. 205.
Jan 2016 - Audrey ZIANS , "Planification de services : précision sur la nature économique des services de Curriculum vitae – Audrey Zians 20/10/2021 Page 3 / 3 planification et de gestion du service public de santé", Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n° 1, p. 191-192.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "Encore à propos de la capitalisation du dommage", note sous cass., 24.09.14, J.L.M.B., 2014, p.1800 et suivantes.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
Jan 2016 - Julie BOCKOURT , "Clés pour comprendre les marchés publics", Formation UVCW, 7 juin 2016 (une journée)
Jan 2016 - Patrick HENRY , Actus dicitur bonus qui est conformis legis et rationi … et linguae - Liber amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, pp. 241-257, j'analyse les dérives du langage judiciaire
Jan 2016 - Isabelle PECHARD , ",Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 » JLMB 2016/10, 443 à 452"
Jan 2016 - Bruno DEVOS , "Le paiement avec subrogation" in OBLIGATIONS - Traité théorique et pratique, chapitre 6, Kluwer 2016, p. V.1.6 – 1 à V.1.6 – 50
Jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273
Jan 2016 - Noël SIMAR , Colloque sur le droit des assurances, "Le chemin des accidents du travail", Barreau de Tournai, 27 mai 2016
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
Jan 2016 - Johanne LIGOT ,  , De la saisie en matière de contrefaçon, in La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. IV. Saisies, sous la direction de G. de LEVAL, Bruges, La Charte, 2009, pp.362-368
Jan 2016 - Patrick HENRY , Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat de France du 26 août 2016 qui annule l'arrêté du maire Villeneuve-Loubet qui interdisait le port du burkini sur les plages. Au nom de qui ? Ou de quoi ?
Jan 2016 - Patrick HENRY , Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , , T. CEDER , Avec T. CEDER, « L’information urbanistique ( renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès », in Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, sous la coordination de C. AUGHUET et P.Y. ERNEUX, Larcier, 2016, p.55 à 82
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
Dec 2015 - Audrey ZIANS , "Trop tôt pour une libre circulation de l’énergie verte", Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n° 1, p. 265-267.
Sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
Feb 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , "le risque pénal sur les chantiers", déjeuner causerie de L'association belge du droit de la construction, 15 octobre 2015
Jan 2015 - Théophane HAILLOT , J.L.M.B., 2015/34, note sous cassation du 5 septembre 2014 : "La clause en vertu de laquelle l'architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l'entrepreneur, n'est redevable de dommages et intérêts au maître de l'ouvrage qu'à concurrence de sa part dans la réalisation du dommage, implique une limitation de la responsabilité décennale de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage et, dans cette mesure, est contraire à l'ordre public".
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015
Jan 2015 - Isabelle PECHARD , ",L'article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché. Premières réflexions » JLMB 2015/13, 588 à 593"
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , Les nouvelles responsabilités liées à la lutte contre la fraude sociale sur les chantiers de construction, séminaire IFE, 30 avril 2015
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015
Jan 2015 - Judith MERODIO , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Patrick HENRY , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
Jan 2015 - Bruno DEVOS , L'assurance dans la construction, lors du colloque organisé par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation dans l'immobilierà Nivelles (www.ccai.be)
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , , La désignation d'un coordinateur sécurité, For. immo., 2015/5, p.1
Dec 2014 - Audrey ZIANS , GEERKENS, E., NISSEN, C., SIBONY, A.-L. , "Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique", 5e éd., Larcier, 2014
Nov 2014 - François MOÏSES , Dian SPROCKEELS , "Les outils liés à l'organisation de la jouissance des parkings : les solutions applicables en cas d'utilisation du patrimoine public. Les procédures d'attribution des contrats publics", Jurimpratique, 2014/3, p.49.
May 2014 - André DELVAUX , "Les Assurances de la Construction : risques couverts et responsabilités", in "Assurances de la construction et responsabilités", Atelier des FUCAM, pages 29 à 79.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , , « Le mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale : quel statut social pour les mandataires », Pacioli, 2014.
Jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014,  612p sur 1716
Jan 2014 - André DELVAUX , N. MICHEL , "Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.
Jan 2014 - Florent STOCKART , La loi du 11 février 2013 sur les agents immobiliers : vers une professionnalisation accrue du secteur, accessible via l'URL : http://www.barreaudeliege.be/FR/FicheNews-327.aspx
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - Bernard DE COCQUEAU , "Le bref délai est-il éternel?", in Liber Amicorum Noël Simar, Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthémis, 2013, p.299-314.
Jan 2014 - Nathalie VAN DAMME ,   "CoDT La planification - présentation des nouveautés et analyse critique" ABeFDATU, juin 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Patrick HENRY , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'environnement", séminaire organisé par elegis, Liège Airport, 24 janvier 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Séminaire Compas : "Le statut unique ouvriers-employés", 21 février 2014.