Publications

Jan 2009 - François MOÏSES , "Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP" in Actualités du droit de l´aménagement du territoire et de l´environnement, Anthémis 2009, p. 125 et suivantes. 
Jan 2009 - André DELVAUX , "La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités", Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, 2009/2, pp.43-135, Anthemis, avril 2009.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Notions de pouvoir adjudicateur et d’autorité administrative : principes et cas particuliers",  in Chronique des marchés publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 657 et svtes.
Jan 2009 - Patrick HENRY , "Media law and freedom of expression in East Africa", Séminaire organisé par l´East African Law Society et le barreau du Rwanda, Kigali, 3 juillet 2009.
Jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Contrats de travail de remplacement et à durée déterminée successifs : quid de la limite de deux ans ? ", HR Today e-zine, Kluwer, 29 juin 2009. 
Jan 2009 - Noël SIMAR , Ch.-O. RAVACHE, "Les accidents à l´étranger" in La victime, ses droits, ses juges, Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 151-210. 
Jan 2009 - Julie BOCKOURT , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301. 
Jan 2009 - Nathalie VAN DAMME , "Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", in Les réformes du CWATUP et du COBAT, Jurimpratique, Larcier, 2009/2, pp. 245-264.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Les marchés publics spéciaux", Séminaire IFE " Comment réussir la passation de vos marchés publics ? " du 16 juin 2009.
Jan 2009 - Patrick HENRY , "Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger / Beter concluderen, beter pleiten, beter vonnissen", Colloques organisés par les barreaux de Liège et Gand, avec le concours des Universités de Liège et Gand et du Conseil supérieur de la Justice, Liège, 16 janvier 2009, Gand, 23 janvier 2009.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Bruxelles, Larcier, 2009, 368 pp.
Jan 2009 - Patrick HENRY , ‘‘Conclusie / Conclusion, in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger / Beter concluderen, beter pleiten, beter vonissen´´, Larcier, 2009, pp. 309-316 et 317-324
Feb 2008 - Marie-Charlotte GODEFROID , "Du language shopping à Bruxelles… Abus du droit de la procédure : un cas d'application dans la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ? Quelques réflexions inspirées par l'arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2008", Note publiée sur le site www.procedurecivile.be, 21 mai 2008. 
Jan 2008 - Maurice KRINGS , "La modification des demandes en cours de procédure arbitrale" note sous la sentence d’arbitrage Cepani n° 2126, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant 2008, pp. 373 à 405.
Jan 2008 - Julie BOCKOURT , "Aggiornamento du serment?", in Confraternité et concurrence - A la recherche d'une déonotologie inspirée, Anthemis/Ed. du jeune Barreau de Liège, janvier 2009.
Jan 2008 - Rodrigue CAPART , , "Licenciement pour faute grave : absence d´audition préalable et invocation de faits non visés dans la lettre de notification du motif grave", HR Today e-zine, Kluwer, 9 octobre 2008.
Jan 2008 - François MOÏSES , « La phase d´attribution »,  séminaire I.F.E. des 23 & 24 juin 2008.
Jan 2008 - Patrick HENRY ,   "La promotion immobilière", Colloque organisé par Larcier, Bruxelles, 21 février 2008.
Jan 2008 - Bernard DE COCQUEAU , "Le point sur la responsabilité du commettant", in Droit de la responsabilité, Formation CUP, vol. 107, 2008, pp. 163 à 229.
Jan 2008 - Bruno DEVOS , "L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p. 
Jan 2008 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
Jan 2008 - Patrick HENRY , "Où va la Justice ? ", Conférence à la Société Littéraire de Liège, 11 avril 2008.
Jan 2008 - Patrick HENRY , ‘‘Droit & dignité", Colloque organisé par le barreau de Liège, ING, Liège, 6 et 7 novembre 2008.
Jan 2008 - Michel STRONGYLOS , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
Jan 2008 - Isabelle PECHARD , observations sous cassation 07.01.2008, C.R.A 2009/2 p.139
Jan 2008 - Patrick HENRY , "La répétibilité des honoraires", Colloque organisé par la Commission internationale du barreau de Liège, U.Lg, 21 novembre 2008.
Jan 2008 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
Jan 2008 - Patrick HENRY , "Se former à la médiation", Formation organisée par le CIFORM, Harzé, 14 mars 2008.
Jan 2008 - Michel STRONGYLOS , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
Jan 2008 - Patrick HENRY , "L´information et le consentement du patient: les nouvelles balises", in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé: le droit médical en mouvement, 2008, Bruylant, L.G.D.J., pp. 25-82.
Jan 2008 - Johanne LIGOT ,  , Les pratiques déloyales du commerce : l'autre volet du droit de la concurrence, Université de Liège, Master complémentaire en droit de la concurrence et propriété intellectuelle, séminaire d'ouverture
Jan 2008 - Patrick HENRY , "Les avocats d´enfants à Liège : coup d´œil dans le rétroviseur", in L´enfant face à enfermement, actes des VIIIes Assises d´avocats d´Enfants, Ed. Jeunesse et droit, 2007, pp. 9-20; J.D.J., 2008, pp. 9-12; J.D.J.-R.A.J.S., 2008/275, pp. 24-27.
Jan 2008 - Patrick HENRY , "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7. 
Jan 2008 - Bruno DEVOS , "La profession d´architecte. Exercice en société et assurance : la nouvelle donne", J.T., 2008, pp. 325-333.
Jan 2008 - Patrick HENRY , "Un bref message aux juristes de demain", Rev. Fac. Droit  Liège, 2008, pp. 419-423.
Jan 2008 - Patrick HENRY , "La profession d´architecte. Exercice en société et assurance : la nouvelle donne", J.T., 2008, pp. 325-333.
Jan 2008 - Julie BOCKOURT , Luc HERVE, "De quelques aspects de la réglementation applicable en matière de bail commercial", Pacioli (F)  2008, liv. 260, 1-7.
Jan 2008 - Nathalie VAN DAMME , "L´environnement dans le droit de l´urbanisme en Europe - rapport national Belgique - L´articulation du droit de l´urbanisme et de l´environnement" in Les cahiers du GRIDAUH, n° 18, Paris, 2008, p. 195 et s. 
Jan 2008 - Patrick HENRY , "Le point sur la responsabilité du commettant", in Droit de la responsabilité, Formation CUP, vol. 107, 2008, pp. 163 à 229.
Jan 2008 - François MOÏSES , A. VANDEBURIE, "La phase d´attribution », séminaire I.F.E, des 23 & 24 juin 2008. 
Jan 2008 - Patrick HENRY , ‘‘Avant-propos, L´unification de la déontologie par l´O.B.F.G.´´, Ed. du jeune barreau de Liège, 2008, pp. 7-10
Jan 2008 - François MOÏSES ,  « Eléments délicats de la décision d´attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d´intérêts, publicité des critères d´attributions », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500.
Jan 2008 - Patrick HENRY , ‘‘L´unification de la déontologie par l´O.B.F.G.´´, Après-midi d´étude organisée par la Commission de déontologie des barreaux de Liège et Verviers, 7 mars 2008.
Jan 2008 - Bernard DE COCQUEAU , "L´information et le consentement du patient: les nouvelles balises", in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé: le droit médical en mouvement, 2008, Bruylant, L.G.D.J., pp. 25-82.
Jan 2008 - Julie BOCKOURT , Luc HERVE, "De quelques aspects de la réglementation applicable en matière de bail de résidence principale", Pacioli (F)  2008, liv. 253, 5-9.
Jan 2008 - Nathalie VAN DAMME , "Procédure en annulation devant le Conseil d´Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d´exécution" in CUP Contentieux administratif - questions d´actualité, nov. 2008, Vol. 105, p. 7 et suivantes. 
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , S. LEPRINCE, "Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d´activité économique", in Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau - actes du colloque du 16 juin 2005, Bruxelles, Bruylant, 2007.  
Jan 2007 - Patrick HENRY , "Clauses de non-assurance, d´exclusion ou de déchéance : qui doit prouver quoi ?", Forum de l´assurance, 2007, pp. 43-50.
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chroniques Notariales, mars 2007. 
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", Commission Université-Palais, Formation permanente, mars 2007. 
Jan 2007 - Patrick HENRY , "Demain les chiens ?", in Liber amicorum Paul Martens, Larcier, 2007, p. 41. 
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , , "Annulation d´une convention de rupture de commun accord pour vice de forme", HR Today e-zine, Kluwer, 8 mai 2007.
Jan 2007 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité", Entr. dr., 2007/1, pp. 7-32.
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", in Chroniques Notariales, mars 2007, Vol. 45, Larcier, sous la direction de M. PAQUES.
Jan 2007 - Johanne LIGOT ,  , Nom commercial et enseigne belges, in Les droit de la propriété intellectuelle, Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.205-213
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , "La réinsertion après l´accident du travail - Les enjeux et les limites du système", dans le cadre du séminaire "La réinsertion après l´accident du travail", organisé le 16 novembre 2007 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 93, mars 2007, Anthémis, sous la direction de M. PAQUES.
Jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Dérogations au plan de secteur et permis publics", Séminaire IFE BENELUX, 23 octobre 2007. 
Jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
Jan 2007 - Patrick HENRY , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
Jan 2007 - Patrick HENRY , La preuve en matière d'assurance, Bull. Ass., 2007, p.271
Jan 2006 - Patrick HENRY , Actualités du droit médical, Colloque organisé par l´U.C.L., Louvain-la-Neuve, 6 octobre 2006 
Jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Dans quels cas la responsabilité des constructeurs est-elle engagée ?", Séminaire IFE "La responsabilité des constructeurs" du 7 décembre 2006.
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Isabelle PECHARD , Observations sous Tribunal Correctionnel de Liège, 9 ème chambre, 18.01.2006, C.R.A. 2006/5 p. 611
Jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
Jan 2006 - Patrick HENRY , "Impartialité des juridictions disciplinaires et secret professionnel : un dispositif peut en cacher un autre", J.L.M.B. , 2006 , p. 1590. 
Jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Le point sur... La prescription de la demande en paiement de rémunérations", J.T., 2006, p. 459.
Jan 2006 - Patrick HENRY , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
Jan 2006 - Patrick HENRY , "Le droit face à la médecine", Colloque organisé par l´E.W.L.A., Bruxelles, 19 octobre 2006.
Jan 2006 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 443.
Jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
Jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
Jan 2006 - Patrick HENRY , « Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice », Séminaire CUP, Liège, le 10 mars 2006, Bruxelles, le 17 mars 2006 et Charleroi, le 24 mars 2006. 
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Nathalie VAN DAMME , "La charge d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006.
Jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Patrick HENRY , "Glasnost : la seconde mort d´Antigone", in L´avocat et la transparence, Bruylant, 2006, pp. 9-44. 
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
Jan 2006 - Renaud SIMAR , Les normes techniques et la responsabilité, Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Marie-Charlotte GODEFROID , V. Marquette , "Insolvabilité transfrontalière des groupes de sociétés: le rappel à l’ordre de la CJCE en faveur d’une interprétation stricte de la notion de centre des intérêts principaux du débiteur" de V. Marquette, R.D.C., 2006, p.797. 
Jan 2006 - Isabelle PECHARD , observations sous Police Verviers, 14.11.2005, J.J.Pol. 2006/2, p. 18
Jan 2006 - Patrick HENRY , Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "L´ancienneté d´un travailleur inclut-elle la période de formation en entreprise ?", HR Today e-zine, Kluwer, 26 octobre 2006.
Sep 2005 - Marie-Christine CRAEN , Hoofdstuk X, deel D. Transport in "De Ondernemer", jaarboek, Kluwer
Jul 2005 - Patrick HENRY , "Le référé administratif (schéma)", in Droit constitutionnel et administratif, CUP, vol. II, p. 181.
Jul 2005 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d´appel de Liège", 3 tomes (I : janvier 81-juin 82, II : juillet 82-juin 84, III : septembre 86-juin 88), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.