Publications

Jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, octobre 2000.
Jan 2012 - Patrick HENRY , ,"Le cœur et la raison", La Libre Belgique, 23 août 2012, pp. 43-44.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, avril 2004.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Cumul entre le mandat d’administrateur non rémunéré et les allocations de sécurité sociale (chômage-maladie invalidité)&quot, Pacioli, 2012;
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l’assureur maladie-invalidité", note sous civ. Bruxelles, 5 janvier 2011, J.L.M.B., 2012/6, pp.275-284.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Niet gemotiveerd bericht van wijziging: alleen nietigheid bij belangenschade?" Fisc. Act. nr. 40, pag 6-9
Jan 2012 - Bruno DEVOS , , "Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l’assureur maladie-invalidité", note sous civ. Bruxelles, 5 janvier 2011, J.L.M.B., 2012/6, pp.275-284.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité de l'urbanisme en Région wallonne - la PEB", Séminaire IFE BENELUX, 27.10.2010.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Accessoires et certificats de l'immobilier - Information et certification urbanistique en Région wallonne", Jurimpratique, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis unique et permis d'environnement wallons. Les hypothèses où un seul permis d'urbanisme est requis", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2002.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Chômage économique: un travailleur non régulièrement avisé ne peut être sanctionné pour une absence de reprise de travail &quot, SocialEye News du 20 juillet 2012;
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Subsidiaire aanslag wel uitvoerbaar niet betaalbaar" TFR
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP", Colloque ABEFDATU et CEDRE, novembre 2008.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Nouveau Code de droit pénal social: simplification, prévention et répression", Pacioli, 2012, n°355.
Jan 2012 - Johanne LIGOT ,  , Should or could an undertaking obtain protection against the usage by non-competing undertakings of their trademark, distinctive signs and other components of their image and identity ? - LIDC CONGRESS 2012, Belgian report, Question B
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis d'urbanisme et permis d'environnement: quoi de neuf?", Séminaire des HEC de Liège, mars 2000.
Jan 2012 - François MOÏSES , , « Le dialogue compétitif: une nouvelle procédure adaptée à la passation des contrats de partenariats publics-privés ? », Supplément juridique de La Libre du 29 septembre 2012, p.12. 
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "En attendant la certification urbanistique - Commentaire de l'article 139 du CWATUP et de l'arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant les formes de ces certificats", Séminaire ABEFDATU, décembre 2003.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "L'incapacité de travail peut-elle constituer un cas de force majeure ?&quot, Pacioli, KLUWER, 2012, n°351;
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Is computer als kast?" Fisc. Act. nr. 10, pag 1-5
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Partenariats publics-privés pour le financement des mesures PEB et développement des énergies renouvelables - PEB et énergies renouvelables aujourd'hui - quels choix prioritaires?", Séminaire Comana Training, 18.03.2010.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Infrations, sanctions et certification", Séminaire ABEFDATU, octobre 2002.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Rétrogradation et mise à pied dans le secteur privé: quelle légalité? &quot, SocialEye News du 28 février 2012;
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , "Indemnités de stabilité d’emploi dans le secteur des assurances?", SocialEye News du 2 novembre 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau: Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d'activité économique", Colloque ABEFDATU et CEDRE, juin 2005.
Jan 2012 - Noël SIMAR , "La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge)" in Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Ed. Anthémis, 2012.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Fiscale huisvisitatie: eerbiediging rechten van verdediging is cruciaal" Fisc. Act. nr. 40, pag 1-4
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "Dommages aux installations souterraines lors de l'exécution de travaux - Cadre juridique général et particulier (en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale)", Entr. et dr., 2012/3, p.6.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "La notion de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés : une vue d’ensemble", in Regards croisés sur la sécurité sociale, Commission Université-Palais, Anthémis, Bruxelles, 2012, pp.1019-1076.
Jan 2012 - Johanne LIGOT , Nom commercial et enseignes belges, "Les droits de la propriété intellectuelle" , Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, pp.221-230
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", Colloque de l'Institut J. Destrée, novembre 1998.
Jan 2012 - Renaud SIMAR , "Les obligations de l'entreprise: focus sur le devoir de conseil et son corollaire le devoir d'information", Journée d'étude du 19 avril 2012 sur le Droit de la construction, organisée par le Jeune Barreau de Mons
Dec 2011 - François MOÏSES , Aurélien VANDEBURIE , "L'application de la réglementation des marchés publics aux opérations immobilières des pouvoirs publics et aux PPP immobiliers", MCP, 2011, liv.4, p.49.
Nov 2011 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "La fraude en expertise - problèmes de preuves". Colloque organisé par EXPERTALIA - 19/11/2011 www.medexpert.be.
Mar 2011 - François MOÏSES, Renaud SIMAR , "L'action en cessation et le contentieux des marchés publics", Entr. et Dr., 2011/2, p.143.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail :  quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », Liège, le 15 septembre 2011.
Jan 2011 - François MOÏSES , « Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation »,  Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, pp. 205-227.
Jan 2011 - Patrick HENRY , "Le secret professionnel face aux autorités de la concurrence", à propos de la décision Perindopril (Servier) de la Commission européenne, in La Tribune, Mars 2011, pp. 28-30.
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail :  quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », Liège, le 15 septembre 2011.
Jan 2011 - Julie BOCKOURT , "Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme", in "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier", Jurimpratique, Larcier, 2011, p.329-349.
Jan 2011 - Patrick HENRY , "L'assurance de la responsabilité professionnelle de l'architecte", avec un descriptif des principales polices disponibles en Belgique in Jurim pratique, 2010/3, pp. 37-70.
Jan 2011 - Renaud SIMAR , « Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation »,  Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, pp. 205-227.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "Le transporteur qui n'est pas «seul maître de la société» relève de la sécurité sociale des travailleurs salariés: ne tirez pas sur l'ambulance", SocialEye News du 28 avril 2011;
Jan 2011 - Johanne LIGOT ,  , Arrêt "L'Oréal" : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités d'eBay, J.D.E, décembre 2011, pp.294-296
Jan 2011 - Julie BOCKOURT , "Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme", Colloque Jurimpratique "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier", 26 mai 2011
Jan 2011 - Joke VANDEN BRANDEN , "Onderzoeksbevoegdheden fiscus: fiscus mag alle gegevens van computer halen" Fisc.Act. nr. 43, pag. 15 - 16
Jan 2011 - Patrick HENRY , "Le conflit entre le secret professionnel et les droits de la défense", observations sous Bruxelles, 26 janvier 2011, J.L.M.B., 2011, pp. 428-433.
Jan 2011 - Renaud SIMAR , , "Contentieux des marchés publics, pratiques déloyales et action en cessation", intervention au National tender day du 18 octobre 2011.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "Congé sans solde imposé par l'employeur et absence de réaction du travailleur: droit à rémunération ou renonciation? ", SocialEye News du 6 octobre 2011;
Jan 2011 - François MOÏSES , , "Contentieux des marchés publics, pratiques déloyales et action en cessation", intervention au National tender day du 18 octobre 2011.
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
Jan 2011 - Wouter DEN HAERYNCK , "Scheepsbeslag en retentie door de overheid" in Liber Amicorum Marc A. Huybrechts
Jan 2011 - Johanne LIGOT ,  , Orders sans frontières, The european Lawyer, n°108, septembre 2011, pp. 45-47
Jan 2011 - Patrick HENRY , "La déontologie de l'avocat : peut-on se servir de la procédure en vue de faire triompher les intérêts du client ?" in Questions de droit judiciaire inspirées de l'affaire "Fortis", Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 63-80
Jan 2011 - Bernard DE COCQUEAU , "Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme", in "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier", Jurimpratique, Larcier, 2011, p.329-349.
Jan 2011 - André DELVAUX , P. CORVILAIN , "La déontologie de l'avocat: une spécificité? un élément de marketing?", in Liber Amicorum Jo STEVENS, Kluwer, 2011, pp.243-262.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "Le curateur est tenu aux obligations en matière d'outplacement", SocialEye News du 27 mai 2011;
Jan 2011 - Renaud SIMAR , "Pouvoirs et obligations en matière d'exécution des marchés de travaux et procédures ou exemples de bonnes pratiques à respecter", Journée d'études du 16 novembre 2011, Seraing, Politeia
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , "Contrats successifs non renouvelés? Pas de droit à indemnité!", SocialEye News du 25 août 2011;
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
Jan 2011 - Wouter DEN HAERYNCK , "Free on Board" - Liber Amicorum Marc A. Huybrechts
Jan 2011 - Johanne LIGOT , L'arrêt Chronopost : un arrêt qui soulève plus de questions qu'il n'en résout ?, la Gazette du Palais, Paris, juin 2011, pp.39-40
Jan 2011 - François MOÏSES , , « Spécificités des marchés publics d’achat d’énergie », Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, p. 741-773.
Jan 2011 - Patrick HENRY , "Le procès en procès", Conférence à l'Académie royale de belgique, pour le Collège national de Belgique, à l'occasion du bicentenaire du barreau de Bruxelles,http://www2.academieroyale.be/academie/documents/CB2011docpostlimBUYLEHenry10272.pdf
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité de l’auteur d’une faute grave », in "Le congé pour motif grave", Anthémis, 2011, pp. 431-445
Jan 2011 - Gil KNOPS , J-P. Buyle , "Le Code Banque et finance", Bruylant, 2011
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "La jurisprudence au secours de la flexibilité: naissance du contrat à «prestations successives»?&quot, SocialEye News du 15 septembre 2011;
Oct 2010 - Bruno DEVOS , "Bris de câbles de canalisations-actualité en région wallonne et bruxelloise" - Colloque organisé par FEDERALE ASSURANCE  le 14/10/2010.
Jan 2010 - Patrick HENRY, Emilie MORATI , "Permis d'urbanisme et responsabilités", in Droit de la responsabilité. Domaines choisis, Formation permanente CUP, 2010, pp. 141-184.
Jan 2010 - Bruno DEVOS , "Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile après livraison", in JURIM pratique 2010, p.137 et suiv.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "Le droit des marchés publics et la faillite des entreprises", in Chronique des marchés publics 2009-2010, Bruxelles, EBP, 2010, p. 259
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Une proposition de changement de fonction et d'horaire ne constitue pas une modification entrainant la rupture du contrat", SocialEye News du 4 mai 2010.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité civile et pénale du secrétariat social », in « La sécurité sociale des travailleurs salariés », Larcier, 2010, pp. 565-594.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "Clause de limitation de responsabilité et maître de l'ouvrage professionnel et consommateur", Entr. et dr., 2010/2, p. 208
Jan 2010 - Julie BOCKOURT , "Résiliation du bail commercial par le locataire : le propriétaire peut-il prétendre à la poursuite du contrat ?", Barreau de Liège - Espace Entreprise, Janvier 2010.
Jan 2010 - Bernard DE COCQUEAU , "Influencer ou fausser les marchés publics, un risque pénal sous-estimé ?, Jurim Pratique, 2010/1, pp. 33-73
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Arrêt « Leroy Somer » : la responsabilité du fait des produits défectueux dans le cas d´un dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage", J.D.E, 2009, pp. 304-309; R.E.D.C., 2010, pp. 317-336
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "Le droit des marchés publics et la faillite des entreprises", Colloque Chronique des Marchés publics 2009-2010, Bruxelles, 4 mai 2010
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile et pénale du secrétariat social", dans le cadre du colloque "La sécurité sociale des travailleurs salariés – Assujettissement, cotisations, sanctions", organisé le 19 mars 2010 à Louvain-la-Neuve par l’Atelier de droit social sous la coordination de J.-FR. NEVEN et S. GILSON.
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
Jan 2010 - Isabelle PECHARD , édition La Charte et "Le Postal", édition Kluwer
Jan 2010 - Johanne LIGOT , Protéger vos idées, vos concepts ?, Cercle de Wallonie, Namur et Liège
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
Jan 2010 - Isabelle PECHARD , Participation au Vade-mecum du Tribunal de Police, Kluwer, éditions juridiques Belgique (2ième edition)
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "L'arbitrage en droit public et l'expérience d'autres modes alternatifs de résolution des conflits en droit public", in L'arbitrage en droit public, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 321
Jan 2010 - Patrick HENRY , "La déontologie de l´avocat : peut-on se servir de la procédure pour faire triompher les intérêts du client ?", Séminaire de droit judiciaire privé, U.L.B., Bruxelles, 2 mars 2010. 
Jan 2010 - Patrick HENRY , "L´assurance de la responsabilité professionnelle de l´architecte", in L´exercice de la profession d´architecte, Larcier, 2010, pp. 215-252.
Jan 2010 - André DELVAUX , "Sollicitation de clientèle, mise en concurrence et déontologie de l'avocat", in Liber Amicorum E. JAKHIAN, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp.105-135.
Jan 2010 - Jean Pierre RENARD , "Le guide du gérant de la SPRL"  de Jean Pierre Renard, Edipro, 2010.
Jan 2010 - Julie BOCKOURT , ' "La loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau titre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travauxn de fourniture et de services: Les prémisses de la réforme, Synthèse des obligations "nouvelles" de motivation des décisions et d'information des candidats et soumissionnaires", in "Marchés publics: la protection juridictionnelle - loi Recours du 23/12/2009", Confocus, Bruxelles, 17.06.2010.