Le 18 avril 2013, le Gouvernement a adopté, en première lecture, le CoDT (Code de développement territorial) qui doit remplacer le CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie).
De longue date, le CWATUPE est très critiqué par les acteurs de l’aménagement du territoire. Après une évaluation du code, le Gouvernement a entrepris sa transformation radicale pour rendre l’outil plus adapté aux défis actuels. Et pour signifier l’ampleur du changement voulu, même le nom du code a donc été modifié….
Sur le fond, le projet revisite l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire.
Concernant la planification, c’est avant tout la valeur des outils qui est au centre des débats, et, en particulier, celle des plans réglementaires dont le Gouvernement, depuis 2005, cherche à se départir dans des périmètres jugés stratégiques.
Au niveau des autorisations, le projet paraît moins révolutionnaire même si on relève tout de même l’introduction de délai de rigueur pour les décisions des autorités, la suppression de la saisine directe du fonctionnaire délégué ou la consécration des permis parlementaires.
On notera encore l’introduction d’une procédure de taxation des plus-values d’urbanisme, sujet longtemps tabou qui a fait reculer plus d’un ministre.
Après la consultation de diverses instances officielles, le CoDT devait être adopté en deuxième lecture par le Gouvernement avant les vacances pour être ensuite soumis à l’avis du Conseil d’Etat.
Il n’en a rien été et, aujourd’hui, les spéculations vont bon train sur la possibilité de mener à bien le processus législatif avant les élections de mai 2014.
Les premières semaines de septembre seront assurément cruciales pour l’avenir de l’aménagement du territoire en Région wallonne.
Avocat(s)