Nouvelle réglementation des marchés publics à dater du 30 juin 2017

Fédération des Receveurs Communaux de la Région de Bruxelles-capitale

La nouvelle réglementation reprend les principes de la réglementation antérieure mais contient des modifications à identifier.

Elle élargit notamment la faculté de recourir à la procédure négociée – ce qui doit faciliter la pratique notamment pour les communes.