Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?

elegis, en partenariat avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie, vous propose une journée de formation consacrée aux partenariats public-privé.

Il n'existe pas de cadre législatif propre aux partenariats public-privé (PPP), ni en droit belge, ni en droit européen. Pourtant, force est de constater que ces PPP tendent à se développer. En effet, les pouvoirs publics peuvent de moins en moins faire face, seuls, à des besoins budgétaires croissants et aux risques qu'engendre la mise en oeuvre de projets souvent complexes.

Cette formation proposera une approche théorique des PPP afin de permettre aux responsables en charge des PPP de mesurer la praticabilité des différentes approches dans le cadre de leurs projets.  Elle offrira un aperçu complet des notions et mécanismes de base, des avantages et limites des différentes approches de PPP et les étapes à suivre pour préparer et mettre en oeuvre vos projets de PPP.

Maître François MOÏSES axera son intervention sur les nouvelles perspectives offertes par les lois marchés publics et concessions du 17 juin 2016.

Monsieur Raphaël SCHNEIDER de la cellule d’informations financières (C.I.F.) fera une intervention sur la problématique SEC 2010 dans le cadre des PPP des pouvoirs locaux.

Date et lieu : le 20/04/2017 (8h30 - 16h30) à Bouge - Siège Belfius, chée de Louvain 436, 5004 Bouge

Inscriptions : http://www.uvcw.be/formations/1117

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