Publications

Jan 1984 - Noël SIMAR , Observations sous J.P. Liège, 3 février 1984 (la subrogation des articles 46 et 47 de la loi du 10 avril 1971), J.L.M.B.,1984, p. 470.
Jan 1984 - Patrick HENRY , "Le désaisissement des juridictions de la jeunesse au profit des juridictions répressives", J.L. ,1984, p. 12.
Jan 1984 - André DELVAUX , "La reconnaissance d´une sujétion imprévue nonobstant le caractère indicatif des renseignements communiqués et l´existence d´une obligation de résultat, et le droit d´arrêter les travaux dans le cadre d´un marché public", obs. sous Gand, 1er février 1990, et Cass., 2 octobre 1981, Entr. et dr., 1984, p. 349 à361
Jan 1984 - André DELVAUX , "Le comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics", in Le règlement des différends commerciaux, Colloque FIEDA, U.L.B., mai 1983, Ed. Economica, 1984.
Jan 1984 - Patrick HENRY , "La théorie des troubles excédant la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage ou les limites de la nuance", J.L., 1984, p. 583.
Jan 1983 - Patrick HENRY , "De la notion d´accident", J.L., 1983, p. 550.
Jan 1983 - André DELVAUX , "Le contrôle juridictionnel quant au fond de l´appréciation du caractère normal ou non des prix d´une soumission", Entr. et dr., 1983, p. 247 à 254
Jan 1983 - André DELVAUX, Patrick HENRY , Ph. JAMART, "L'avocat devant le Tribunal de la Jeunesse - Vade-mecum", Editions du Jeune Barreau de Liège, 1983.
Jan 1982 - Noël SIMAR , "Jurisprudence de la Cour du Travail de Liège", année 1981, par différents auteurs, Editions du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège, 1982.
Jan 1982 - Noël SIMAR , R. MANETTE, "Le préavis des employés, années 1980 et 1982", J.L., 1982, p. 389.
Jan 1982 - Patrick HENRY , "Application de l´article 37 de la loi sur l´urbanisme et l´aménagement du territoire", J.L., 1982, p. 215.
Jan 1982 - Patrick HENRY , "Dommages aux câbles et canalisations souterrains", R.G.A.R., 1982, n° 10.522.
Jan 1982 - Patrick HENRY , "Visa de la Cour des Comptes et exigibilité des créances contre les pouvoirs publics", J.L., 1982, p. 209.
Jan 1982 - François DELOBBE , "L´objet de la donation contenue dans une assurance vie", Revue du notariat, 1982, p. 554.
Jan 1982 - Patrick HENRY , La défense des mineurs, Congrès de l´Association internationale des jeunes avocats, Lausanne, Août 1982.
Jan 1981 - Patrick HENRY , "Réparation du dommage contractuel et abus de droit", J.L., 1981, p. 113.
Jan 1981 - Noël SIMAR , Observations sous Cour du Travail de Liège, 18 décembre 1980 (Preuve en matière d´accident du travail), J.L., 1981, p. 93.
Jan 1981 - Noël SIMAR , "L´architecte et la sécurité des chantiers", Entreprise et Droit, 1981, p. 106.
Jan 1980 - Patrick HENRY , Le droit et la pratique de la construction de logements individuels, Séminaire organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 7, 14 et 21 mars 1980.
Jan 1980 - Patrick HENRY , "Contre le droit au secret médical", J.L., 1980, p. 130.
- François MOÏSES , "Dialogue Compétitif Versus Procédure concurrentielle avec négociations - Le choix de la procédure la mieux adaptée à la passation des PPP", Chronique des Marchés Publics/Jaarboek overheidsopdrachten, 2012/2013, pp. 409-443.