Victoire pour le RE VIRTON dans son long combat contre l’URBSFA

RE Virton

La décision qui vient d’être adoptée ce 19 novembre 2020 par le Collège de l’Autorité de la Concurrence, aussi importante qu’attendue, et qui accorde au RE Virton des mesures provisoires, consacre de manière extrêmement motivée le bien-fondé de la position adoptée par le club de Virton en cette affaire depuis l’origine, à savoir que le règlement de l’Union belge en matière de licence est à divers égards illégal au regard du droit de la concurrence, que le refus de licence fondé sur les dispositions illégales est fautif, et que Virton a dès lors le droit d’obtenir réparation des dommages qui lui ont été ainsi causés par l'Union belge.

Dans les mesures provisoires adoptées, le Collège de la concurrence a voulu, afin de tenir compte de la position dans laquelle le club a été mis par les fautes de l’Union belge, qu'il soit traité comme un club de Nationale 1, c’est-à-dire comme un club promu en D1 B. 

Il ne devra donc pas rencontrer les mêmes exigences que les clubs de D1B déjà détenteurs d’une licence professionnelle, mais bien celles qui sont applicables pour un club venant du football amateur. Cela signifie concrètement qu’en ce qui concerne par exemple les conditions à remplir en matière de staff d’entraîneur, de nombre de joueurs professionnels et de conformité du stade, les exigences seront plus souples notamment en matière de timing puisque les délais qui sera laissé au club pour remplir les conditions seront prolongés. 

Enfin, cette décision est importante aussi car elle montre que le crédit que l’on peut accorder à la justice sportive incarnée par la CBAS est plus que relatif, puisque dans cette affaire, comme déjà dans le dossier de Waasland-Beveren, ce sont in fine des juges étatiques qui ont mis de l’ordre et contraint les instances du football belge à s'incliner.
 

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