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downUrbanisme – Colloque international – Intervention de Me Nathalie VAN DAMME
A l’initiative de l’AIDRU, l’Association Internationale de Droit de l’Urbanisme, les 18 et 19 septembre prochains l’Université de Liège accueillera un colloque international sur le contentieux de l’urbanisme
Les conséquences et différences des régimes de responsabilités solidaires au moment du contrôle de conformité des offres et pendant l’exécution
Renaud Simar prendra la parole lors d’une journée d'étude organisé par Politeia le 13 novembre 2015, intitulé "Les responsabilités de l'administration et les marchés publics d'assurances"
formation - Accident du travail : questions choisies et actualité
Michel STRONGYLOS et Géraldine MASSART prendront la parole lors d’un séminaire organisé par ANTHEMIS le 29 septembre 2015 sur le thème « Accident du travail : questions choisies et actualité »
séminaire - Je n’ai pas (plus) peur d’un contrôle social !
Michel STRONGYLOS prendra la parole lors d’un séminaire de formation organisé par l’UCM le 8 octobre 2015, intitulé "Je n’ai pas (plus) peur d’un contrôle social !"
Un juge hollandais condamne la politique climatique des Pays-Bas
Un juge condamne les Pays-Bas pour défaut de précaution dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique. Une action comparable a été introduite à l’encontre de l’Etat belge et des trois Régions
La production d’un dossier répressif ne constitue pas une atteinte à la vie privée
Une compagnie d’assurance, qui refuse la prise en charge d’un sinistre sur base du contenu d’un dossier répressif dont la communication lui a été autorisée par le Procureur du Roi, ne porte pas atteinte à la protection de la vie privée de son assuré qui est garantie par l’article 8 de la C.E.D.H
Répétibilité applicable aux pouvoirs publics : revirement de jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Les pouvoirs publics soumis à l'indemnité de procédure dans les litiges civils où ils poursuivent une mission d'intérêt général: revirement de jurisprudence de la cour constitutionnelle
Contrat de travail étudiant : quelques règles essentielles pour l’employeur
A l’approche des grandes vacances, il paraît opportun de rappeler quelques règles essentielles aux employeurs qui souhaitent occuper des étudiants durant cette période
Détachement et dumping : le point avec la Confédération de la Construction Wallonne
Me Michel STRONGYLOS et Me Gaëlle JACQUEMART prendront la parole à l’occasion du colloque organisé par la CCW sur le thème du détachement et du dumping social
Elections sociales 2016 : les dates sont connues
Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime dérogatoire de prépension à 60 ans (carrière de 40 ans pour les hommes, 31 ans pour les femmes) doivent - si le secteur ne l’a pas prévu - déposer une CCT d’entreprise pour ce 30 juin 2015 au plus tard. Le calendrier des élections sociales est à présent connu. Il importe pour les entreprises susceptibles de comptabiliser plus de 50 travailleurs de s’y intéresser dès ce jour afin d’anticiper toute difficulté
Convention prépension (RCC) : attention à la deadline du 30.06.2015
Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime dérogatoire de prépension à 60 ans (carrière de 40 ans pour les hommes, 31 ans pour les femmes) doivent - si le secteur ne l’a pas prévu - déposer une CCT d’entreprise pour ce 30 juin 2015 au plus tard
Entrée en vigueur de la C.C.T. n°64bis concernant le congé parental
La convention collective de travail n° 64 du 24 avril 1997 instituant un droit au congé parental a récemment été modifiée par la convention collective de travail n° 64bis du 24 février 2015
Assurance RC auto - Le renvoi dos à dos après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 4 décembre 2014
La Cour a rendu un arrêt très attendu dans le cadre de la prise en charge du dommage matériel lorsqu’il y a impossibilité à déterminer les responsabilités
Le décret « implantations commerciales » entrera en vigueur le 1e juin 2015
Nous vous avons présenté antérieurement le nouveau décret relatif aux implantations commerciales, adopté le 5 février 2015. Le 2 avril 2015, le Gouvernement wallon a adopté 3 arrêtés nécessaires à l’application du décret
Buitenlandse rekeningen moeten worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt
1. Wie moet melden aan het Centraal Aanspreekpunt en wat? Was U of Uw kind (ten laste) in 2011, 2012, 2013 en/of 2014 titularis van een rekening in het buitenland, dan moet U dit melden bij het Centraal Aanspreekpunt (CAP). Bent U medehouder van de rekening samen met Uw echtgenoot ...
Marchés Publics - Exigences de dénonciation, formalités pour les requêtes et revendications
L’A.R. du 14 janvier 2013 contenant les règles générales d’exécution régit le marché public annoncé depuis le 1er juillet 2013
Possibilité pour l'état belge de remettre en cause une décision de renonciation à un indu?
La Cour du travail de Bruxelles, dans un arrêt du 5 mai 2014 (RG 2012/AB/291), a tranché la question de la possibilité pour l’Etat belge – SPF SECURITE SOCIALE de revenir sur une décision de récupération d’indu
Du nouveau en matière de circulation routière : récidivistes plus sévèrement sanctionnés et quasi-intolérance pour les professionnels de la route
La loi du 9 mars 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a sévèrement modifié les peines pour les récidivistes de la circulation routière. Elle supprime en outre quasi-totalement la tolérance en matière d’alcoolémie pour les professionnels de la route
Questions pratiques autour de l’engagement dans le secteur public
Dans le cadre du cycle de formations « secteur public » dispensé par l’Académie du Droit à Namur, Me Gaëlle JACQUEMART animera la séance d’informations « Questions pratiques autour de l’engagement dans le secteur public».
Marchés publics – Indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat peut accorder une indemnité de procédure à la partie ayant obtenu gain de cause