Le Gouvernement wallon a adopté, le 28 novembre 2013, une circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons.
L’objectif de cette circulaire est de développer, à l’échelle de la Wallonie, une politique d’achat durable par le biais de l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les cahiers spéciaux des charges rédigés par les pouvoirs adjudicateurs wallons.
Sont visés tant les marchés de travaux que les marchés de fournitures et de services.
L’ensemble des entités adjudicatrices sont susceptibles d’être concernées par la circulaire, c’est-à-dire toutes les directions et implantations du Service public de Wallonie, de même que les organismes publics régionaux dans leur intégralité (cabinets ministériels, organismes d’intérêt public, sociétés de logement public, autres sociétés et associations de droit public).
Les clauses environnementales amèneront les pouvoirs adjudicateurs à tenir compte de l’ensemble du cycle de vie des fournitures et services, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à prévenir la production de déchets, etc.
Les clauses sociales visent à rapprocher de l’emploi des personnes qui sont éloignées du marché du travail, en leur ouvrant de nouvelles perspectives d’emploi (chômeurs de longue durée, jeunes travailleurs, etc).
Les clauses éthiques visent quant à elles à acquérir un bien ou un service fourni dans des conditions jugées justes et humaines.
Plusieurs outils sont mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs pour les assister dans l’application de ces impératifs ministériels. Ces outils sont publiés sur le portail des marchés publics (www.marchespublics.be).
Un helpdesk géré conjointement par la direction des marchés publics et le département du développement durable est, en outre, mis en place.
L’objectif de cette circulaire est de développer, à l’échelle de la Wallonie, une politique d’achat durable par le biais de l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les cahiers spéciaux des charges rédigés par les pouvoirs adjudicateurs wallons.
Sont visés tant les marchés de travaux que les marchés de fournitures et de services.
L’ensemble des entités adjudicatrices sont susceptibles d’être concernées par la circulaire, c’est-à-dire toutes les directions et implantations du Service public de Wallonie, de même que les organismes publics régionaux dans leur intégralité (cabinets ministériels, organismes d’intérêt public, sociétés de logement public, autres sociétés et associations de droit public).
Les clauses environnementales amèneront les pouvoirs adjudicateurs à tenir compte de l’ensemble du cycle de vie des fournitures et services, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à prévenir la production de déchets, etc.
Les clauses sociales visent à rapprocher de l’emploi des personnes qui sont éloignées du marché du travail, en leur ouvrant de nouvelles perspectives d’emploi (chômeurs de longue durée, jeunes travailleurs, etc).
Les clauses éthiques visent quant à elles à acquérir un bien ou un service fourni dans des conditions jugées justes et humaines.
Plusieurs outils sont mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs pour les assister dans l’application de ces impératifs ministériels. Ces outils sont publiés sur le portail des marchés publics (www.marchespublics.be).
Un helpdesk géré conjointement par la direction des marchés publics et le département du développement durable est, en outre, mis en place.