Dans le cadre du recyclage destiné aux juges de paix et de police, effectué sous l’égide de l’Union Royale des Juges de Paix et de Police, et la Faculté de Droit et de Sciences politiques et de criminologie de l’ULG, Noël SIMAR prendra la parole, le 3 juin prochain, pour résumer la situation actuelle de la jurisprudence et de la doctrine concernant l’indemnisation des prédispositions pathologiques et de l’état antérieur.
Cette participation fera par la suite l’objet d’une publication, dans les Chroniques de Droit à l’usage des juges de paix et de police, articles co-écrits par Noël SIMAR et Bruno DEVOS
Tagged attorneys